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Ghjuvan
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Date du message : dimanche 4 mars 2012 à 18h11


Citation :Ghjuvan a écrit : Les constructions rapportent des sous à la commune Chris83 a écrit : Peut-être, mais ça ne fait pas baisser les impots locaux, malgré tous ces nouveaux contribuables qui paient la taxe d'habitation et la taxe foncière.

C'est vrai que la TH et la TF augmentent comme le coût de la vie (même peut être plus).
Je voulais dire que les taxes d'urbanisme (TLE, TCAUE, TDENS) ne sont pas gratuites pour les constructeurs
Taxes à la Seyne sur Mer

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NightOwl
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Date du message : dimanche 4 mars 2012 à 18h43


2 ans au lieu de 3...., bien avant c'était 15 ans, mais enfin....

Le principe général est celui de la taxation de tous les propriétaires de biens immobiliers. Toutefois, pour favoriser certaines constructions et tenir compte de la situation de certains contribuables, des exonérations et dégrèvements (= diminution, allègement) sont prévus.

Les logements exonérés : les logements neufs

Les constructions nouvelles bénéficient d'une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. Cette exonération vise non seulement les habitations (principales ou secondaires) mais aussi locaux industriels, commerciaux, artisanaux ou professionnels.

Toutefois, pour les locaux non affectés à l'habitation, l'exonération est partielle puisqu'elle ne porte que sur la part régionale et départementale, mais pas sur la part qui revient aux communes.

L'exonération court à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction.

Pour bénéficier de l'exonération, vous devez effectuer une déclaration dans les 90 jours de l'achèvement. La déclaration doit être souscrite auprès du service des impôts fonciers du lieu de situation du bien sur des imprimés spécifiques (H1 pour les maisons individuelles, H2 pour les immeubles collectifs).

Cela dit, je suis surpris, donc, qu'une seule partie soit exonérée, à moins que vous ne correspondiez pas au "standard" d’exonération.

Peut être qu'un agent immobilier, Mr COHEN, par exemple puisqu’il donne son avis sur le site, pourrait nous éclairer?

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NightOwl
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Date du message : dimanche 4 mars 2012 à 18h46


Ou alors tout simplement parce que la commune l'a supprimée

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NightOwl
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Date du message : dimanche 4 mars 2012 à 18h56


Oups.....tout ça pour rien, mea culpa, votre dernière phrase donne la raison....

Plus de sous à la Seyne , enfin cela dépend pour qui

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Porte Marine
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Date du message : dimanche 4 mars 2012 à 19h47


Voivi la réponse qui m'a été faite.....

Porte Marine