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Nicky
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Date du message : mardi 3 avril 2012 à 16h24


46ème Conseil Municipal - Vendredi 06 Avril 2012

46ème Conseil municipal
Vendredi 6 Avril 2012 à 8 heures
Salle du conseil – Hôtel de Ville- -1er Etage
Vous êtes conviés au conseil municipal vendredi 6 avril à 8 heures. Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville.

Notez qu'à 9h30, une suspension de séance permettra aux élus de se rendre à 10 heures devant le tribunal administratif rue Racine à Toulon qui doit rendre sa décision concernant la maternité.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour
1 AFFAIRES GENERALES
1/1 ENGAGEMENT MULTIPARTENARIAL EN FAVEUR D'UNE MOBILITÉ DURABLE SUR LE PÔLE D'ACTIVITÉS DE LA SEYNE-SUR-MER, OLLIOULES ET SIX-FOURS-LES-PLAGES - REALISATION D'UN PLAN DE DÉPLACEMENTS INTER-ENTREPRISES
1/2 CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE CHANTIERS DE DEBROUSSAILLEMENT EFFECTUÉS PAR DES DÉTENUS EN FIN DE PEINE DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

2 ADMINISTRATION GENERALE
2/1 APPROBATION DU REGLEMENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE
2/2 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉCOLES MUNICIPALES DES SPORTS
2/3 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS
2/4 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES

3 AFFAIRES FINANCIERES
3/1 VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2012
3/2 VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
3/3 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2011 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
3/4 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012
3/5 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2011 SUR LE BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE
3/6 BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012
3/7 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2011 SUR LE BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS
3/8 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012
3/9 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2011 SUR LE BUDGET ANNEXE "PARKINGS"
3/10 BUDGET ANNEXE "PARKINGS" - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012
3/11 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2011 SUR LE BUDGET ANNEXE "ACCUEIL DE GRANDE PLAISANCE"
3/12 BUDGET ANNEXE "ACCUEIL DE GRANDE PLAISANCE" - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012
3/13 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "SITE DES CHANTIERS NAVALS"
3/14 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE BERTHE"
3/15 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT(AP/CP) POUR LE "CIMETIERE CAMP LAURENT"
3/16 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA "RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE"
3/17 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA "RECONSTRUCTION ET REHABILITATION DES ECOLES"
3/18 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR "L'AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF SCAGLIA-BAQUET N° 2"
3/19 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA "REALISATION DU STADE LERY"
3/20 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR "L'EHPAD DE MAUVEOU" (ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES)
3/21 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) POUR L'AMÉNAGEMENT DE "L'ACCUEIL DE GRANDE PLAISANCE" SUR LE BUDGET ANNEXE DE L'ACCUEIL DE GRANDE PLAISANCE
3/22 DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR POUR LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX BIENS NON ASSURABLES DE LA COMMUNE CONSECUTIVEMENT AUX INTEMPERIES DE NOVEMBRE 2011
3/23 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU VAR POUR LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX BIENS NON ASSURABLES DE LA COMMUNE CONSECUTIVEMENT AUX INTEMPERIES DE NOVEMBRE 2011
3/24 RAPPORT SUR L'ETAT ET L'EVOLUTION DE LA DETTE - ANNEE 2012

... @ suivre ...

... cordialement ... Nicky ...

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Nicky
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Date du message : mardi 3 avril 2012 à 16h29


... suite ...

4 VIE ASSOCIATIVE
4/1 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE DROIT COMMUN AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012
4/2 PROJET EDUCATIF LOCAL - CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE - PRESTATIONS DE SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2012

5 PROJET DE RENOVATION URBAINE/CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
5/1 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - COMITE DE PILOTAGE DU 16 FEVRIER 2012 - PREMIERE PROGRAMMATION - FINANCEMENT DES ACTIONS DE FONCTIONNEMENT SUR L'EXERCICE 2012

6 PERSONNEL
6/1 INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE) - ELECTIONS PRESIDENTIELLES - SCRUTIN DES 22 AVRIL ET 6 MAI 2012
6/2 INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE) - ELECTIONS LEGISLATIVES - SCRUTIN DES 10 ET 17 JUIN 2012
6/3 DEPASSEMENT DU CONTINGENT DES VINGT-CINQ HEURES SUPPLEMENTAIRES MENSUELLES LORS DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 22 AVRIL ET 6 MAI 2012
6/4 DEPASSEMENT DU CONTINGENT DES VINGT-CINQ HEURES SUPPLEMENTAIRES MENSUELLES LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 2012
6/5 CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES - REMBOURSEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES DANS LE CADRE DES ELECTIONS DE L'ANNEE 2012

7 MARCHES
7/1 DELIBERATION DE PRINCIPE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE QUATRE LOTS DE PLAGE

8 INTERCOMMUNALITE
8/1 CONVENTION PORTANT SUR L'AUTORISATION D'UTILISER LE RÉSEAU RADIO TETRA MUTUALISE ET LES ÉQUIPEMENTS TERMINAUX ASSOCIES DE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE

9 CENTRE ANCIEN
9/1 CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU VAR ET LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) POUR LES ANNEES 2012-2014

10 URBANISME ET ACTION FONCIERE
10/1 REGULARISATION FONCIERE D'UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N° 215 DITE CHEMIN DE L'EVESCAT AUX SABLETTES - ECHANGE DE TERRAINS SANS SOULTE A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER ET LA SOCIETE LES FILLES
10/2 REGULARISATION FONCIERE - ELARGISSEMENT PARTIEL DE LA VC 202 - CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BR N°1119 ET 1120, CONSENTIE DANS LE CADRE DU PERMIS DE LOTIR «RICCI»
10/3 PARTICIPATION POUR REALISATION DE VOIES ET RESEAUX - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - 65 AVENUE LOUIS PERGAUD, QUARTIER BERTHE
10/4 INFORMATION SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER - SUBSTITUTION DE LA SHON ET DE LA SHOB PAR LA SURFACE DE PLANCHER

... cordialement ... Nicky ...

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