47ème Conseil Municipal - Mardi 29 Mai 2012

47ème Conseil Municipal - Mardi 29 Mai 2012

Conseil municipal
Mardi 29 mai 2012 à 8 heures
Salle du conseil – Hôtel de ville
Vous êtes conviés au conseil municipal mardi 29 mai à 8 heures. Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour.

L'ordre du jour:
1 AFFAIRES GENERALES
1/1 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSIONS DES ELUS - MANDAT SPECIAL
1/2 LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - PARCOURS D'INSERTION - TRAVAUX SUR DES ESPACES PUBLICS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "TREMPLIN"
1/3 MISSION INTERCOMMUNALE D'ACTION JEUNES (MIAJ) - REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE
1/4 ENQUETE PUBLIQUE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À LA DEMANDE DE LA STE PROFER D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE PLATEFORME DE TRI ET DE REGROUPEMENT DE METAUX FERREUX, AINSI QU'UN ATELIER DE DÉPOLLUTION DE VEHICULES HORS D'USAGE

2 AFFAIRES FINANCIERES
2/1 PROTOCOLE ENTRE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) ET LA VILLE RELATIF A LA GLOBALISATION DE L'INSTRUCTION DES FINANCEMENTS 2012-2014 CONCERNANT DES INVESTISSEMENTS REALISES DANS LE CADRE DU PRU DE BERTHE 2/2 PROTOCOLE N° 4 DE REDRESSEMENT DE L'EQUILIBRE DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SEYNE-SUR-MER, TERRES DU SUD HABITAT - ANNEES 2010-2014

3 INTERCOMMUNALITE
3/1 CONSTITUTION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "SAGEP" - APPROBATION DES STATUTS ET DE LA PRISE DE PARTICIPATION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
3/2 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT "TPM AMENAGEMENT" - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EN NUMERAIRE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

4 PERSONNEL
4/1 CRÉATION D'EMPLOIS
4/2 INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS (IRL) - FIXATION DU MONTANT POUR L'ANNÉE 2011

5 SOLIDARITE/INSERTION
5/1 ATELIERS DU BIEN VIEILLIR : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DES TARIFS

6 CULTURE ET PATRIMOINE
6/1 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU VAR POUR LES ACTIONS CULTURELLES MENÉES PAR LA VILLE
6/2 POLITIQUE DE RÉGULATION DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DEL/10/190 DU 16 JUILLET 2010
6/3 CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES ET SOUS-MARINES (DRASSM) POUR LE DÉPÔT AU MUSEE DE BALAGUIER DE DEUX CANONS TROUVÉS AUX SABLETTES

7 SPORTS
7/1 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE REGIONALE POUR L'UTILISATION D'UN OU PLUSIEURS EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR UN OU PLUSIEURS LYCEES PUBLICS OU PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ANNEE SCOLAIRE 2011-2012
7/2 CENTRE DE LOISIRS ADULTES MUNICIPAL - TARIF DES ACTIVITÉS SPORTIVES ESTIVALES
7/3 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE L'ARRIVEE DU TOUR DE FRANCE A LA VOILE 2012 A LA SEYNE-SUR-MER ENTRE LA COMMUNE ET AMAURY SPORT ORGANISATION

... @ suivre ...

L'ordre du jour: ... la suite ...
8 HOMMAGE PUBLIC
8/1 DENOMINATION DE LA BIBLIOTHÈQUE DU CENTRE VILLE, "BIBLIOTHÈQUE PIERRE CAMINADE"
8/2 DÉNOMINATION DE VOIE - HOMMAGE PUBLIC RENDU À LOUIS MEUNIER
8/3 DÉNOMINATION DE VOIE - HOMMAGE PUBLIC RENDU À JEAN-PIERRE ERA

9 PROJET DE RENOVATION URBAINE/CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
9/1 CONVENTION TRIPARTITE DE RENOVATION URBAINE "QUARTIER BERTHE 2006-2013" ENTRE LE CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER ET L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "TERRES DU SUD HABITAT" - AVENANT N° 2

10 PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
10/1 SAISON ESTIVALE 2012 - SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR

11 MARCHES
11/1 MARCHÉ DE POSE, ENTRETIEN ET FOURNITURE DE PANNEAUX DE JALONNEMENT DIRECTIONNEL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DEL/09/114 DU 24 AVRIL 2009
11/2 REDUCTION DES PENALITÉS - TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES RÉPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DU BATI COMMUNAL - LOT N°2 : MENUISERIE BOIS PVC
11/3 ARRET DE PROCÉDURE - TRAVAUX DE CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION ET REORGANISATION DE 12 UNITES DE RESTAURATION - PHASE N°1 : COLLINES DE TAMARIS, ERNEST RENAN, ROMAIN ROLLAND ET LEO LAGRANGE
11/4 CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE PARTAGEE POUR LA REALISATION DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DANS LE CADRE DU PRU DU QUARTIER BERTHE - AVENANT N°2
11/5 PROJET DE TRANSACTION RELATIF AU REGLEMENT AMIABLE DU LITIGE OPPOSANT TERRES DE SUD HABITAT A MARSEILLE AMENAGEMENT - AUTORISATION DE NEGOCIER
11/6 APPEL A PROJET POUR LA REHABILITATION, RECONVERSION, GESTION,
EXPLOITATION DU BATIMENT DES ATELIERS MECANIQUES

12 EAU/ASSAINISSEMENT
12/1 REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS EN PLOMB - ANNEE 2012 - DEMANDE
D'AIDES FINANCIERES A L'AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE ET AU CONSEIL GENERAL DU VAR

13 CENTRE ANCIEN
13/1 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LE CONSEIL RÉGIONAL ET LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) POUR LES ANNÉES 2012-2017

14 URBANISME ET ACTION FONCIERE
14/1 ELARGISSEMENT PARTIEL DU CROISEMENT DES VOIES COMMUNALES N° 102, 207 ET 209 DITES "CHEMIN DE L'OIDE, DE LA FERME ET DES MOULIERES A LA CROIX DE PALUN" - ACQUISITION PAR LA VILLE DE DIVERSES PARCELLES SECTION BH
14/2 AMENAGEMENT DE LA PLACE SCHOELCHER - ALIENATION AU PROFIT DU GROUPE CONSTRUCTA - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DEL/10/261 DU 28 SEPTEMBRE 2010
14/3 VENTE DE PROPRIETES COMMUNALES - PROCEDURE DITE D'APPEL PUBLIC A OFFRE DE PRIX AVEC ATTRIBUTION AU PLUS OFFRANT

Deux motions envoyées au nouveau gouvernement

Le conseil municipal souhaite, à l'unanimité, que le 27 mai devienne la journée de la Résistance
Mardi, le conseil municipal a donné lieu au vote de deux textes. L’un pour l’institution du 27 mai comme Journée nationale de la Résistance, l’autre s’attaque au désengagement financier de l’Etat

e conseil municipal s'est réuni hier matin. Deux motions y ont été votées. La première, à l'initiative de la municipalité et « à l'instar,précise le texte, de nombreuses collectivités territoriales et de plusieurs sénateurs », demande au gouvernement et à la future Assemblée nationale de mettre à l'ordre du jour une proposition de loi instituant le 27 mai comme la Journée nationale de la Résistance. Un jour non-chômé.

Il y est rappelé l'importance et la symbolique de cette date :« Le 27 mai 1943, les représentants des huit mouvements de Résistance, de six partis politiques résistants et des deux centrales syndicales clandestines se réunissaient autour de Jean Moulin. À l'issue de cette réunion allait naître le conseil national de la Résistance (CNR). (...) Cette date marque donc le rassemblement de tous les mouvements, réseaux, formations et maquis qui ont constitué la Résistance, sans oublier le mouvement MOI (Main d'œuvre immigrée). Ils contribuèrent tous, glorieusement, à la libération de notre sol. »

Résistance : « Le monde actuel oublieux »

Après avoir brièvement évoqué « les fondamentales avancées sociales » dessinées par le CNR, le texte insiste sur l'utilité d'une telle démarche,« dans le monde actuel oublieux parfois de ces valeurs démocratiques et humanistes qui fondent notre Nation. (...)Il nous paraît judicieux de continuer à mettre en mémoire : que des hommes et des femmes de convictions et d'idéologies différentes surent s'allier pour faire front commun face à la barbarie, à la terreur et à l'occupation ; que des résistants, français ou étrangers, ont choisi de combattre pour la libération de la France, qu'elle soit patrie de naissance ou terre d'accueil ». Le texte a été voté à l'unanimité.

L'autre motion, proposée par le Groupe communistes et républicains (lue par Christine Sampéré) et soutenue par la majorité municipale de La Seyne, demande «un audit sur le désengagement de l'Etat et de ses partenaires financiers». Désengagement que n'a cessé, ces dernières années, de déplorer le maire, Marc Vuillemot. La faute à « des écarts qui se creusent entre le coût réel des missions assumées par les collectivités et la compensation versée par l'Etat, contraignant les collectivités locales à rechercher de nouvelles ressources, à réduire les cadres d'intervention de leurs politiques publiques, voire à en supprimer. »

« Des projets en péril »

Et ce malgré l'article 72-2 de la Constitution qui indique que « tout transfert de compétence doit s'accompagner de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ».

La motion évoque encore les difficultés des communes pour financer certains investissements, dues notamment au fait qu'il leur faut « emprunter auprès de banques privées, quand celles-ci le consentent ». Christine Sampéré a cité les exemples de « l'informatisation des écoles, l'aide aux centres de loisirs municipaux ou le contrat de territoire pour la partie investissement, dont l'absence de continuité de financement met en péril l'équilibre du projet complet. » Elle a, enfin, fustigé « l'opacité des financements de la Dotation globale de fonctionnement de l'Etat, comme ceux du contrat de territoire du conseil général. »La motion devrait arriver très prochainement sur le bureau du Premier ministre...
source: J.P. - var matin

Moi, je trouve qu'il y a des choses qui ne sont toujours pas clairement expliquées dans les feuilletons du conseil municipal...
mais bon, peut être aura t on des explications, un jour.. Par exemple, ça veut dire quoi "SAGEP"?

Avis de mise en vente de Propriétés communales

Agrandir - cliquez ici
Par délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2012, il a été décidé la vente de 5 propriétés communales selon la procédure dite d'appel public à offre de prix avec attribution au plus offrant

Cette décision intervient dans le cadre d'une rationalisation des propriétés communales visant à optimiser le parc immobilier de la Ville.

Les dossiers techniques relatifs à chaque bien pourront être retirés en l'étude de Maître Chaline, notaire à La Seyne-sur-Mer (21, avenue du Docteur Mazen – 04 94 10 24 34) sur simple demande. Les offres devront être transmises à ladite étude notariale, sous plis fermés, avec la mention « offre d'achat Commune de La Seyne-sur-Mer, lot n°... », le tout sous enveloppe en envoi recommandé avec accusé de réception.

Dans le cas où l'offre serait assortie de condition d'emprunt bancaire, elle devra être accompagnée d'une attestation d'accord de principe du prêt délivré par l'organisme prêteur. Les offres seront reçues jusqu'au samedi 1er septembre 2012 (le cachet de la poste faisant foi) et l'ouverture des plis est fixée au vendredi 7 septembre 2012 en l'étude notariale. La vente au plus offrant pour chacun des biens devra être validée par délibération du Conseil Municipal, sachant que le montant de l'offre retenue ne devra pas être inférieur à l'évaluation domaniale.

Les 5 propriétés concernées sont réparties en lots de la manière suivante : 2 terrains à bâtir, 1 studio, 1 maison et 1 immeuble R+3 composé de 7 lots.

Toutes personnes susceptibles d'être intéressées par cette procédure peut s'adresser au service foncier présent à la Mairie Technique sise avenue Pierre Mendès France (bureaux 422 et 424 – 04 94 06 94 04 – foncier@la-seyne.com) ou à l'étude de Maître Chaline précitée.

La Seyne-sur-Mer vend des propriétés pour renflouer ses caisses

Les anciens bureaux de la Sécurité sociale aujourd'hui occupés par quelques services de la médecine du travail, se libéreront avant le 1er septembre. (photo: Dominique Leriche)
La commune cède, au plus offrant, cinq biens situés en centre-ville et dans les quartiers Sud. Elle espère en tirer une recette d’au moins un million d’euros

Ville endettée cherche à vendre biens communaux. En langage politique, on parle plutôt d'« optimisation du patrimoine communal ». La mairie vient de mettre sur le marché immobilier cinq propriétés (trois bâties et deux terrains nus). Des biens peu, voire totalement, inutilisés. Comme par exemple un studio dans l'immeuble « Le Bali » aux Sablettes, qui faisait office de logement d'urgence. Petit à petit, d'autres appartements plus grands et plus fonctionnels ont été acquis en centre-ville pour accueillir des familles. Du coup, le studio du Bali restait vide.

Projet abandonné

D'autres propriétés avaient été acquises pour des projets qui ne se sont finalement pas réalisés. Impasse Zimmermann, près du centre-ville, une maison avait été préemptée pour permettre l'élargissement d'une voie. Finalement, le projet a été abandonné.

En centre-ville encore, un grand bâtiment de l'impasse Verlaque est toujours occupé par quelques services de la médecine du travail. Mais ceux-ci sont appelés à déménager d'ici le 1er septembre. La ville veut se débarrasser de cet ensemble immobilier, qui s'inscrit dans un îlot en cours de réhabilitation.

La mairie cède aussi des terrains constructibles qui ne lui servent plus. A Janas, par exemple, elle possède des terrains qui ne sont utilisés que pour le stockage de matériel des services techniques. Selon Claude Astore, adjoint à l'urbanisme, « ces biens, même inoccupés pour la plupart, coûtent à la ville, ne serait-ce qu'en impôt foncier et taxe d'habitation, en assurance, en contrat d'électricité et d'eau ».

Et de préciser qu'« avant d'être mis en vente, ces propriétés ont été proposées à Terres du Sud Habitat » qui n'en a pas voulu. Les biens ont été confiés aux soins de Me Chaline, notaire à La Seyne, qui peut délivrer les dossiers techniques à qui les demande et peut organiser des visites.

Pas de vente en dessous des estimations

« Les biens seront vendus au mieux disant. Les offres peuvent être renvoyées au notaire par courrier jusqu'au samedi 1er septembre (1). Mais aucun bien ne sera cédé en dessous de l'estimation des Domaines », précise Philippe Burger, responsable du service foncier de la ville. En cas d'offres sous évaluées, les biens seront retirés de la vente. La commune espère tirer un profit d'au moins un million d'euros pour l'ensemble de ces propriétés. De quoi renflouer un peu ses caisses.

Renseignements auprès du service foncier de la Ville au 04.94.06.94.04 ou par mail à foncier@la-seyne.com

1. Le cachet de la Poste faisant foi.
source: Marielle Valmalette - var matin

Il me semble que La CPAM DU VAR est toujours propriétaire des locaux et non la mairie. S'agirait-il d'un autre immeuble?

ça c'est une bêtise de Var Matin.... Ce n'est pas ce bâtiment là qui est à vendre... C'est celui de l'impasse Louis Verlaque, comme indiqué dans l'article.
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