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Nicky
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Date du message : jeudi 21 juin 2012 à 00h59


48ème Conseil Municipal - Mardi 26 Juin 2012

Conseil municipal
Mardi 26 juin 2012 à 8 heures
Salle du conseil – Hôtel de ville
Vous êtes conviés au conseil municipal mardi 26 juin à 8 heures. Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville ... Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour

1 AFFAIRES GENERALES
1/1 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSIONS DES ELUS - MANDAT SPECIAL
1/2 CARTE SCOLAIRE 2012 / 2013 - OUVERTURE DE CLASSES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
1/3 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL PORTUAIRE DE TOULON
1/4 ENQUÊTE PUBLIQUE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER DES INSTALLATIONS LIÉES AU DÉMANTÈLEMENT DE NAVIRES HORS D'USAGE DE LA MARINE NATIONALE PRÉSENTÉE PAR LES SOCIÉTÉS TOPP-DECIDE, FOSELEV-MARINE ET PRESTOSID, ZONE PORTUAIRE DE BREGAILLON A LA SEYNE-SUR-MER

2 AFFAIRES FINANCIERES
2/1 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE L'EXERCICE 2011 - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL
2/2 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2/3 BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2/4 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS - COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2/5 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS - COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2/6 BUDGET ANNEXE DE L'ACCUEIL DE GRANDE PLAISANCE - COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2/7 AFFECTATION DU RESULTAT 2011 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
2/8 AFFECTATION DU RESULTAT 2011 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE
2/9 AFFECTATION DU RESULTAT 2011 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS
2/10 AFFECTATION DU RESULTAT 2011 - BUDGET ANNEXE PARKINGS
2/11 AFFECTATION DU RESULTAT 2011 - BUDGET ANNEXE DE L'ACCUEIL DE GRANDE PLAISANCE
2/12 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
2/13 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE
2/14 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA "REALISATION DU STADE LERY" - MODIFICATION N°1 DE 2012
2/15 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE BERTHE" - MODIFICATION N°1 DE 2012
2/16 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 2012
2/17 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX 2012
2/18 REPRISE SUR PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX 2012
2/19 REPRISE DE PROVISIONS POUR GARANTIE D'EMPRUNT
2/20 INTEGRATION DANS L'ACTIF COMMUNAL DE L'AVANCE 2010 EFFECTUEE A LA SOCIETE ANONYME GARDEENNE D'ÉCONOMIE MIXTE (SAGEM)
2/21 VENTE DE PARTS SOCIALES ACQUISES AUPRES DE LA SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU SUD OUEST DU VAR AFFILIEE A LA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
2/22 DEMANDE DE SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT AU CONSEIL GENERAL DU VAR - PROGRAMMATION PREVISIONNELLE 2012 DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2009/2012

... @ suivre ...

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Nicky
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Date du message : jeudi 21 juin 2012 à 01h00


... suite ...

3 VIE ASSOCIATIVE
3/1 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION "COMITÉ DES JUMELAGES DE LA SEYNE-SUR-MER"

4 CULTURE ET PATRIMOINE
4/1 FESTIVAL DE JAZZ 2012 - PAIEMENT DU PROGRAMMATEUR ARTISTIQUE

5 SPORTS
5/1 CONVENTION PORTANT MISE A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE MATÉRIELS SPORTIFS ENTRE LE DÉPARTEMENT DU VAR, LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER ET LES COLLÈGES

6 PERSONNEL
6/1 DÉLIBÉRATION CADRE FIXANT CERTAINS PRINCIPES RELATIFS AUX EFFECTIFS COMMUNAUX

7 MARCHES
7/1 MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE SUPPORTS D'INFORMATION, DE PUBLICITE ET DE COMMUNICATION - MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE JC DECAUX
7/2 ENTRETIEN ET REPARATION DU MATERIEL D'EQUIPEMENT DE CUISINE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE - MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE DPL
7/3 APPROBATION DE LA TRANSACTION RELATIVE AU REGLEMENT AMIABLE DU LITIGE OPPOSANT TERRES DE SUD HABITAT- LA VILLE ET MARSEILLE AMENAGEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE

8 INFRASTRUCTURES
8/1 DÉNOMINATION D'UN ROND-POINT : ROND-POINT DES VILLES AMIES
8/2 CONVENTION DE DÉLEGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT A PASSER AVEC TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR LES TRAVAUX DE REPRISE DES ACCÈS AU COMPLEXE SPORTIF LÉRY LIÉS À LA REQUALIFICATION DE L'ÉCHANGEUR BOULEVARD DE L'EUROPE / BARTOLINI / RD 26

9 URBANISME ET ACTION FONCIERE
9/1 MAIL PAYSAGER "PORTE MARINE" - ACQUISITION DES LOTS DE VOLUMES NUMEROS 2 ET 3 DE LA COPROPRIETE L'ATOLL INSCRITS SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION AP NUMEROS 455 ET 478
9/2 ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE NUMERO 148 DITE CHEMIN FERNAND BONIFAY - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE BE 2848 POUR 54 M² CONSENTIE PAR MONSIEUR TIXIDOR ERIC
9/3 PARTICIPATION POUR REALISATION DE VOIES ET RESEAUX - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - RUE RAPHAEL DUBOIS - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION
9/4 MISE A L'ETUDE D'UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) EN SUBSTITUTION DE LA ZPPAUP

... cordialement ... Nicky ...

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Nicky
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Date du message : mardi 26 juin 2012 à 15h36


Le maire de La Seyne refuse le permis de construire pour le projet de traitement des boues à Brégaillon


A Brégaillon, la friche industrielle qui doit accueillir le projet de traitement et de valorisation des sédiments de la société " Envisan " (photo: M. V.)
Le maire de La Seyne Marc Vuillemot a annoncé mardi matin au conseil municipal qu'il avait refusé le permis de construire déposé par la société Envisan

Cette entreprise mène un projet expérimental de retraitement des sédiments à Brégaillon. Depuis plusieurs années, Envisan, soutenu par des partenaires publics dont Ports Toulon Provence, menait des études de faisabilité pour le retraitement des sédiments pollués de la rade. Le projet devait rentrer dans une phase pratique cette année avec la construction des infrastructures nécessaires sur le site de Brégaillon.

Le maire avait déjà dit ses réticences vis-à-vis du projet, notamment sur le plan de la circulation routière. Il avait demandé au Conseil général et à TPM d'intervenir pour la création d'un rond-point à Brégaillon qui faciliterait la circulation des camions issus de la ligne roro, une demande semble-t-il restée lettre morte.

Or, Marc Vuillemot a dénoncé des complications supplémentaires sur la route liées au projet d'Envisan.
source: M.V. - var matin

... cordialement ... Nicky ...

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Ghjuvan
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Date du message : mardi 26 juin 2012 à 20h40


Un appel du pied au Conseil général et à TPM de faire le rond-pont demandé ?

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Nicky
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Date du message : jeudi 28 juin 2012 à 12h13


Le maire bloque le projet de recyclage des boues à La Seyne ... Suite ...


... suite ... Marc Vuillemot a refusé le permis de construire de la société Envisan, qui menait depuis trois ans des études pour développer, à Brégaillon, une unité de retraitement des sédiments

Le maire de La Seyne jette un pavé dans la mare en retoquant le permis de construire de la société Envisan. L'entreprise, filiale du groupe belge Jan de Nul, leader mondial du dragage, travaillait depuis trois ans sur un projet de recyclage des sédiments plus ou moins pollués. Un projet expérimental, inscrit dans le « Grand projet rade » porté par la communauté d'agglomération TPM, soutenu par des partenaires privés et publics (1), et labellisé par le Pôle Mer Paca.

Il y a quelques mois, la société Envisan avait déposé un permis de construire auprès de la mairie de La Seyne pour ériger les installations nécessaires au projet. Le site, une friche industrielle de 3,5 hectares à Brégaillon, était mis à disposition par Ports Toulon Provence et la chambre de commerce et d'industrie du Var.

Problèmes de circulation

Le programme scientifique, qui avait pour but de développer une filière économique de retraitement des sédiments, a désormais du plomb dans l'aile. « J'ai signé il y a plusieurs jours déjà le refus de permis, et j'ai rencontré la responsable du projet d'Envisan pour le lui signifier », indique Marc Vuillemot.

Une décision uniquement motivée, selon Marc Vuillemot, par les problèmes de circulation dans la zone de Brégaillon. « Je suis pour le projet, mais pas dans ces conditions. Au départ, les boues devaient être acheminées par barge. Finalement, on m'a expliqué qu'il y aurait aussi des camions. Or, il y en a déjà beaucoup avec la ligne roro avec la Turquie. Si on en rajoute encore, on va arriver à saturation », explique le maire.

Pour lui, « on marche sur la tête. On aurait d'abord dû réaliser les accès avant de développer le projet d'Envisan». Son souhait : que le conseil général, propriétaire de la D 559 qui mène à Brégaillon, aménage les voies pour fluidifier la circulation. « C'est facilement réalisable puisqu'il y a du délaissé de voirie le long du mur des Cnim », affirme-t-il encore.

De son côté, la société Envisan n'a pas souhaité réagir à la décision du maire, se bornant à répondre qu'elle n'a pas encore reçu la notification du refus. En réalité, le rejet du permis n'est pas vraiment une surprise. Marc Vuillemot avait déjà, à plusieurs reprises, demandé que des travaux soient préalablement engagés sur la voirie. En vain. Il reste à Envisan l'option d'attaquer la décision du maire au tribunal. A suivre.

« Une décision dommageable »

Partenaire du projet d'Envisan et propriétaire du site de Brégaillon où devait être mené le projet, le syndicat mixte Ports Toulon Provence (PTP) réagit à la décision du maire de La Seyne. Robert Cavanna, président de PTP, trouve « dommageable qu'un tel projet soit abandonné alors qu'il est d'envergure mondial et soutenu par l'État et les collectivités ».

Selon lui, la question du retraitement des sédiments va se poser avec de plus en plus d'acuité dans les ports de la rade et de toute la Méditerranée. « Je trouve dommage d'avoir attendu que le projet se fasse pour le bloquer. Surtout pour une question de camions… Je ne sais pas exactement combien de camions supplémentaires le projet d'Envisan aurait amené sur la route, mais cela aurait de toute façon été sans commune mesure avec les milliers de camions arrivés de Turquie qui circulent déjà… Et que je sache, ils ne traversent pas la ville de La Seyne », précise le président de PTP. Quant aux travaux de voirie réclamés par Marc Vuillemot, le président de PTP - par ailleurs conseiller général dans le 5e canton de Toulon ndlr - estime qu' « il n'y a jamais eu de veto du conseil général à ce sujet ».

1. Les sociétés Colas, ERG Environnement, Egis Eau, les laboratoires CETE Méditerranée, Armines, Ineris, la CCIV, TPM, Ports Toulon Provence, la Marine nationale.
source: Marielle Valmalette - var matin

... cordialement ... Nicky ...

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libellule50
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Date du message : jeudi 28 juin 2012 à 23h04


Ah!!! lorsqu'il s'agit de donner son accord pour un casino où l'enjeu est uniquement superficiel, là il n'y a pas de difficulté!! Mais lorsqu'il s'agit d'un projet sérieux, où l'enjeu environnemental et emploi est important, là on refuse pour quelques camions de plus!! Cherchez l'erreur

> Il faut tout dire. La première des libertés est la liberté de tout dire.

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GAMBISTORTI
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Date du message : vendredi 29 juin 2012 à 20h17


On mise tout sur le tourisme il me semble et le retraitement de ces déchets n'irait pas dans le sens de la politique désirée. La Seyne sur Poubelle, on a assez donné.

Zon qu'à le faire à Six-Fours ou Sanary. Le maire à raison.

Je suis seynois et j'en suis fier

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libellule50
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Date du message : vendredi 29 juin 2012 à 21h22


Mais comment peut-on miser sur le tourisme lorsque l'on a une ville aussi pourrie que la notre?
Andree à raison de se mobiliser et de vouloir mobiliser tous ceux et celles qui veulent agir, mais ce n'est pas seulement qu'aux citoyens de se bouger. Une équipe a été élue pour gérer une ville. Nous attendons donc que ces élus soient responsables des problèmes et y remédient, que cela se fasse avec ou sans la population.
Ils me semble que nous payons des impôts en conséquence, non??

> Il faut tout dire. La première des libertés est la liberté de tout dire.

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Faby59
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Date du message : samedi 30 juin 2012 à 17h52


Bien sûr ce sont des activités que l'on préférerait voir chez le voisin
Mais là, je pense aussi qu'associer La Seyne avec retraitement des déchets ou découpage d'épaves n'est pas très valorisant pour l'image de la ville, même si financièrement cela pourrait la tirer du mauvais pas dans laquelle elle se trouve.
L'image de friche industrielle est suffisante pour ne pas en rajouter. Orienter le développement des activités vers des domaines très pointus (pas les bateaux) ayant trait à la mer permettrait d'associer La Seyne et Modernité, voire avant-gardisme. Pourquoi pas ?

Faby,
Non seynoise, mais fière d'y être quand même !

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libellule50
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Date du message : samedi 30 juin 2012 à 23h26


C'est bien ce que je disais, on mise sur du superficiel! Du tape à l’œil, alors qu'en dessous..... Un pansement sur une jambe de bois!!

> Il faut tout dire. La première des libertés est la liberté de tout dire.