50ème Conseil Municipal - Mardi 25 Septembre 2012
Conseil municipal
Mardi 25 septembre à 8 heures
Salle du conseil – Hôtel de ville
Vous êtes conviés au conseil municipal mardi 25 septembre 2012 à 8 heures. Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour
1 AFFAIRES GENERALES
1/1 FRAIS DE MISSION DES ELUS - MANDAT SPECIAL
1/2 CARTE SCOLAIRE 2012/2013 - OUVERTURES DE CLASSES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
1/3 ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE DEUX CONSEILS D'ECOLES
1/4 ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU VAR - REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE
1/5 APPROBATION DU PROJET DE REPRISE EN REGIE DU SERVICE DES ESPACES VERTS
2 AFFAIRES JURIDIQUES
2/1 CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT DU VAR - APPROBATION D'ADHESION AU GROUPEMENT - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
3 AFFAIRES FINANCIERES
3/1 DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL
3/2 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE "ACCUEIL DE GRANDE PLAISANCE"
3/3 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2012 A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
4 PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
4/1 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DU SERVICE CIVIQUE
5 PERSONNEL
5/1 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET
5/2 EMPLOI D'ATTACHÉ TERRITORIAL À TEMPS COMPLET JURISTE POUR LE SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS - COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION N° DEL/09/223 DU 17/07/2009
5/3 ACCUEIL DES APPRENTIS DANS LES SERVICES MUNICIPAUX - COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION N° DEL/11/252 DU 30/09/2011
5/4 REMUNERATION DES VACATAIRES INTERVENANT POUR LE SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER
6 SANTE
6/1 DELIBERATION CADRE - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DES PARTENAIRES FINANCEURS ET CONVENTIONNEMENT PARTENARIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE EN SANTE 2012 - 2013
7 JEUNESSE
7/1 PROJET EDUCATIF LOCAL - CONTRAT EDUCATIF LOCAL : ATTRIBUTION DE SUBVENTION ANNEE 2012 A L'ASSOCIATION MAISON INTERGENERATIONNELLE DE QUARTIER
8 MARCHES
8/1 AMENAGEMENT DU CIMETIERE CAMP LAURENT - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE A INTERVENIR AVEC LE GROUPEMENT ARCADI/139 PAYSAGES/B ET R/ATELIER MIX ARCHITECTES
8/2 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC TERRES DU SUD HABITAT POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE PRESTATIONS D'INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLES AU MOYEN DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN D'ESPACES PUBLICS
9 INFRASTRUCTURES
9/1 TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS - ÎLOT MARTINI - FONDS DE CONCOURS AU SYNDICAT MIXTE DE L'ÉNERGIE DES COMMUNES DU VAR
10 CENTRE ANCIEN
10/1 MODIFICATIF DE LA DELIBERATION N° DEL/12/121 DU 06 AVRIL 2012 - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU VAR ET LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER DANS LE CADRE DE L'OPAH-RU POUR LES ANNEES 2012 - 2014
11 URBANISME ET ACTION FONCIERE
11/1 ELARGISSEMENT PARTIEL DE LA VOIE COMMUNALE N°232 DITE "CHEMIN DES TAILLIS", ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE PAR LA VILLE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BE N°3003 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADEMOISELLE ODDE
11/2 ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE EMPRISE DE 202 M² A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ N° 650 (P) APPARTENANT A LA COPROPRIETE LE CLIN FOC - REGULARISATION DE L'ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DITE AVENUE DES PINS
11/3 ALIENATION DE LA PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE SECTION AR N°209 (P) AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE PORT TOULON PROVENCE - AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PORTUAIRE "BOIS SACRE"
11/4 SITE GAUMIN - CONVENTION OPERATIONNELLE AUTORISANT 'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA (EFP) A INTERVENIR