CFE 2012: Cotisation Foncière des Entreprises

[quote]Cotisation foncière des entreprises : Hubert Falco fait un geste

Des commerçants, artisans et professions libérales s’étaient émus ces derniers jours d’une hausse importante de la cotisation foncière des entreprises (CFE, qui remplace la taxe professionnelle) sur le territoire de l’agglomération TPM.

Ce mardi, le président de TPM, Hubert Falco, a annoncé que la cotisation des entreprises retrouverait, en 2013, les niveaux collectés en 2010, soit un plafond de 1385 euros par entreprise.

Pour 2012, en revanche, impossible de revenir en arrière. La CFE demandée reste due, mais des étalements de paiement pourront être accordés.
source site de Var Matin]

Bêê à tous,

quelqu'un pourra sans doute éclairer ma lanterne (vu que je n'ai pas la lumière à tous les étages).

Qui a choisi le taux et la base minimale d'imposition ?
n'est-ce pas TPM ?

Et du coup, là Monsieur FALCO, président de TPM, revient sur les décisions de TPM ?

Attention, je ne dis pas que ce n'est pas une bonne chose (surtout pour les petits artisans si j'ai bien compris), et il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, mais j'aimerai comprendre...

Moi je dis, qu'il faut faire une désobeissance citoyenne et qu'il faut refuser de payer ce nouveau montant! faire front contre cette injustice! Et envoyer un chèque du même montant que l'année précédente, et je suis sûr que si tout le monde le fait, TPM sera obligé de faire marche arrière et de recalculer cette taxe pour 2012! Maintenant si vous prèférez vous faire tondre; il n'y a qu'à payer!

Ne toquès mi, je poins!

Voilà, c'est une bonne idée !
Faut refuser de payer !
Organisez-vous en association et ils reculeront. Ou pas remarque.

CFE: TPM répond à la colère des commerçants surtaxés

Les maires de l'agglomération et les présidents des chambres consulaires ont longuement reçu les représentants des commerçants, artisans et professions libérales, hier à Toulon (photo: Dominique Leriche)
La cotisation foncière des entreprises va revenir au niveau de 2012 dès l'an prochain dans l'agglomération. Pour la (lourde) facture de 2012, le paiement pourra être étalé sur un an

«L'assiette de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sera plafonnée à 1 385 euros pour tous en 2013 », a assuré hier Hubert Falco, à l'issue d'une longue réunion avec les représentants des professionnels concernés, à laquelle la presse n'a pu assister.

Face à la fronde des commerçants, artisans et professions libérales, dont l'impôt a explosé pour certains (voir Var-matin du 17 novembre), le président de Toulon-Provence-Méditerranée et l'ensemble des maires de la communauté d'agglomération ont été contraints de réagir.

« Il fallait trouver des solutions », reconnaît Hubert Falco, pour répondre à la détresse de petits entrepreneurs sommés de payer, par exemple, jusqu'à 2 500 euros avant mi-décembre, contre moins de 600 l'année précédente.

Pour cette année, « impossible de revenir en arrière ». La facture devra bien être réglée. Mais un étalement sur douze mois, voire davantage, peut être accordé au cas par cas par les services fiscaux (1).

En revanche, pour l'an prochain, on revient à la case départ, c'est-à-dire l'année 2010, où a été mise en place la CFE, une des composantes remplaçant la taxe professionnelle.

7 millions d'euros en moins pour TPM

« TPM va délibérer avant le 31 décembre pour supprimer la nouvelle tranche d'imposition avec un plafond à 6 000 euros, touchant les entreprises réalisant plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires », précise Hubert Falco. Et, pour tout le monde, l'assiette ne s'élèvera pas à 2 000 euros comme l'autorise la loi, mais à 1 385 euros. Ainsi chacun retrouvera un montant d'impôt comparable à celui de 2010. Cet « effort » aura naturellement un coût pour l'agglomération, estimé à 7 millions d'euros.

« Nous sommes allés au maximum de ce que l'on pouvait faire », conclut Hubert Falco, rappelant que la CFE a été « une bombe à retardement lancée dans toute la France, dont nous n'avions pas mesuré l'impact et les conséquences. »

1. Renseignements au 04.94.93.83.84.
source: Anne Fuerxer-Tezier - var matin

Citation :CFE a été « une bombe à retardement lancée dans toute la France, dont nous n'avions pas mesuré l'impact et les conséquences. »

Et ben chapeau bas à H.FALCO qui avoue sans détour que les conseillers de TPM n'avait pas du tout prévu que leurs précédentes décisions allait mettre en difficulté les petites entreprises.

Bon, ça ne durera peut-être qu'un temps (celui des prochaines échéances électorales en 2014 ?), mais c'est déjà ça.

une constatation:
1) nous avons un maire et son personnel
2) au dessus il y a( H. Falco) président de TPM avec tout son personnel!!!! + les maires de l'arrondissement de toulon dans le beau batiment à toulon à coté de la place liberté!!!!!
3) avec en renfort pour chaques régions nos chers députés et sénateurs!!!!!
4) au dessus le préfet et tout son personnel!!!!!!
5) au dessus le président de région, avec ses conseillers régionaux et son personnel!!!!!!!!
Et quand l'on veut en joindre un, ils sont toujours en commission!!!! ou en réunion!!!
Vous ne trouvez pas que celà fait un peu beaucoup et surtout des doublons pour gérer une région!!! On se croirait revenu au temps féodal,avec son seigneur local,son comte, son duc, son prince et son roi! Ici autrefois le roi rené pour la provence! Maintenant nous avons michel!!!!! Et qui c'est qui paie tout çà!!????? je vous laisse deviner!!!!! Le peuple gronde!!!!

Le peuple, il risque pas de se soulever...
tant que la majorité des citoyens ont quelque chose dans leur assiette et des loisirs (y compris la télé dont la majorité des programmes sont abrutissants) , y'a aucun risque.

De plus, un pays qui fonctionne sur un bonne base de classe moyenne est assuré de stabilité...

Du pain et des jeux, ça fonctionne toujours...

Oui comme au temps de la décadence de l'empire romain!!!! du pain ,des jeux et beaucoup de sang dans l'arène!!!!!!!!!

Bientôt les commerçant vont pouvoir dire: Ave TPM morituri te saletant!!!!!!

Citation : beaucoup de sang dans l'arène!!!!!!!!!

Et à la place du sang dans l'arène, les déballages de propos haineux sur les forums..

y'a pas à dire, la technologie ça a du bon.

Le peuple se soulèvera quand le nom du journal sera écrit correctement..."figaro" avec un "t" fallait le faire !