CFE 2012: Cotisation Foncière des Entreprises

Oui figarot avec un T: affiche humoristique! Fi garrot: reduit au silence!

Haaaaan ! Ce sont mes racines blondes qui ressortent...

Bonjour andrée, " une teinture gratuite offerte" lol!!!!

Otez-moi d'un doute : le sénateur-maire de Toulon et président de TPM n'a pas voté tout seul le taux de la CFE ? Il y a des conseillers communautaires représentants chaque ville (de TPM).
Ils ont tous voté ces taux ?

Sans aucun doute,mais personne ne va s'en vanter!nos maires sont tous vice-présidents et participent aux décisions!
C'est comme nos députés et sénateurs quand il ont décidés unanimement de ne rien changer sur leurs status!
leur devise: Serrer vous la ceinture,nous on s'en fout on a des bretelles!!!!!!!!!

" Responsabilité collégiale "
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" Geste fiscal de l'Etat pour les collectivités locales "

Source RMC

PARIS (Reuters) - Le gouvernement va prendre des mesures pour permettre aux communes d'atténuer l'évolution de la cotisation foncière des entreprises (CFE), une taxe locale dont la forte hausse provoque la colère des associations d'artisans, commerçants et des petites entreprises, a annoncé jeudi Pierre Moscovici.
Le ministre de l'Economie et des Finances, qui intervenait devant le congrès de l'Association des maires de France, a dit que ces dispositions prendraient la forme d'un amendement à la loi de finances rectificative (PLFR) de fin d'année.
En marge du congrès, il n'a pas voulu confirmer des informations selon lesquelles le gouvernement entendait faire voter le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, la mesure phare du pacte de compétitivité présenté au début du mois, avant la fin de l'année. Elle pourrait alors prendre aussi la forme d'un amendement au PLFR.
"On est en cours de réflexion là-dessus", a déclaré Pierre Moscovici à Reuters, "la décision sera prise dans les prochains jours."
S'agissant de la CFE, il a dit aux maires que le gouvernement avait déjà donné aux services fiscaux, qui en assurent le recouvrement, des consignes de souplesse pour accorder des délais aux contribuables en difficulté.

Le ministre du budget Jérôme Cahuzac a annoncé une révision de la CFE

Cotisation minimum de contribution foncière des entreprises
Extrait :
De nombreux chefs d'entreprise ont fait part de leur inquiétude devant la forte augmentation de la contribution à la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui a remplacé la taxe professionnelle.

De nombreux chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs se sont inquiétés de la très forte augmentation de leur contribution à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Certaines communes et intercommunalités ont relevé la cotisation minimum de CFE pour 2012, entraînant pour les plus petites entreprises une forte augmentation, dans un contexte économique difficile.

Par ailleurs, peu de collectivités ont utilisé les possibilités de réduire de 50% l’imposition des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 euros.

Les hausses constatées, dans de nombreuses communes, ne relèvent en aucune façon de décisions du Gouvernement, précise le communiqué de presse.
Le Gouvernement met d'ores et déjà tout en oeuvre pour maîtriser, dans de très brefs délais, les effets sur les petites entreprises de ces décisions, conclut-il.

Communiqué de presse du Ministère

La CFE

La Seyne: les commerçants unis contre la contribution foncière des entreprises

Unis dans l'adversité. Jeudi soir, les trois associations seynoises de commerçants (Vitrines seynoises, Coeur de Ville et l'association des commerçants des Sablettes) ont organisé une réunion en mairie pour débattre de la forte augmentation de la CFE (contribution foncière des entreprises) qui provoque un tollé chez les commerçants

Cette taxe, votée par TPM et qui remplace l'ancienne taxe professionnelle, a augmenté de 400% environ la feuille d'impôts des petites entreprises. Devnat la levée de boucliers des entreprises, Hubert Falco, président de TPM, a proposé des étalement de paiement pour les chefs d'entreprises les plus en difficulté. Il s'est également engagé à rabaisser la CFE en 2013. Une décision qui ne sera pas sans conséquence pour l'agglomération toulonnaise qui accusera un perte d'environ 7 millions d'euros.
source: M.V. - var matin

un guichet unique pour les artisans

source Var Matin :
Suite au mécontentement des chefs d'entreprise artisanale de TPM sur la majoration du montant de la cotisation foncière des entreprises ( CFE ), le président de la chambre des métiers et de l'artisanat, Jacques Montano, a obtenu du directeur départemental des Finances publiques la possibilité de devenir le guichet d'entrée des entreprises artisanales qui souhaiteraient obtenir un délai de paiement pour s'acquitter de cette taxe très préjudiciable aux toutes petites entreprises.

Jacques Montano a demandé au président de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée et au directeur départemental un étalement de paiement pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 000 € qui en feraient la demande avant le 15 décembre.

Le dossier est disponible sur www.cma-var.fr