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Nicky
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Date du message : lundi 9 mars 2020 à 21h32


Un Hérisson au Bois sacré ...
Le Hérisson, une Espèce protégée

Un Hérisson au Bois sacré - (Photo du 09/03/2020 au Bois sacré) - Le hérisson bénéficie d’un statut de protection total par l’arrêté du 23 avril 2007 (antérieurement l’arrêté du 17 avril 1981), il est protégé dans toute la Communauté Européenne, il est interdit de le détruire, de le transporter, de le naturaliser, de le mettre en vente en application des articles L. 411-1, L. 411-2 du Code de l’environnement. L’article L. 415-3 de ce même code qui prévoit une peine pouvant allant jusqu’à un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende et par l’article L415-4 qui permet la confiscation d’objets utilisés pour l’infraction : armes, véhicule, etc ... à méditer ...

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Nicky
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Date du message : samedi 14 mars 2020 à 13h55


Le projet de 352 logements va bien voir le jour à La Seyne - "ses détracteurs ont perdu"

La Nature à repris ses Droits au Bois Sacré à La Seyne

Le projet de 352 logements va bien voir le jour à La Seyne - "ses détracteurs ont perdu" - Alors que les détracteurs du projet du bois sacré espéraient son renvoi devant le tribunal administratif, le Conseil d’État a annoncé ne pas s’opposer à la construction de 352 logements sur la friche Total. ’échelon suprême de la juridiction administrative a tranché. Ainsi, le Conseil d’État n’a pas trouvé matière à revenir sur le jugement de 2018 qui, lui-même, ne s’opposait pas au programme immobilier de 352 logements sur le terrain de Bois sacré. De fait, cette décision rend donc possible l’urbanisation de l’ancien site Total. Juste avant le premier tour des élections, ces échos du Palais Royal, à Paris, risquent de faire jaser sur les bords de la Méditerranée. Comme l’a rappelé cette campagne des municipales à La Seyne, le projet de sept bâtiments et huit villas cristallise en effet les rancœurs des opposants déclarés au « béton ».

L’ASSOCIATION CONDAMNÉE À VERSER 3000 EUROS - La Confédération environnement Méditerranée, soutenue par le CIL Balaguier-Le Manteau-L’Eguillette dans cette histoire, a vu son pourvoi en cassation rejeté en milieu de semaine. Et ce, alors que les conclusions du rapporteur public, exposées le mois dernier par Maître Louis Dutheillet de Lamothe, avaient pourtant laissé entrevoir un possible renvoi de l’affaire devant le tribunal administratif de Toulon. Il n’en a rien été. Le Conseil d’État a estimé que la juridiction avait, en premier ressort, « sans erreur de droit ni contradiction de motifs », mais aussi « sans dénaturer les pièces des dossiers qui lui étaient soumis », bien pris en compte tous les aspects de la loi littoral pour juger que le projet n’y contrevenait pas. L’association devra par ailleurs s’acquitter de la somme de 3 000 euros à la commune et à la SAS Corniche de Bois sacré.

CONSTRUCTA VEUT « VERDIR » SA COPIE - Pour autant, il paraît peu probable que Constructa lance dans les mois à venir ses pelleteuses à l’assaut de la friche de sept hectares. Si le soulagement est réel chez le promoteur marseillais, il sait aussi qu’économie ne pourra être faite d’un « verdissement » du projet, accusé aujourd’hui de nombreux maux. « Un programme posé en 2010 ne peut pas être celui projeté en 2020 » explique-t-on en substance du côté de la tour La Marseillaise. En surplomb de la corniche Giovannini, la copie sera « retravaillée », assure Constructa, qui évoque déjà une éventuelle connexion à la thalassothermie de ses résidences avec vue mer. Un soin particulier devrait également être apporté à la dépollution de l’ex-dépôt pétrolier, dont les process avaient vivement été critiqués par la Confédération environnement Méditerranée. De là à déposer un nouveau permis de construire modificatif et encore une fois s’exposer à d’éventuels recours, il y a tout de même un pas que le groupe phocéen hésitera sans doute à franchir. source: MA.D. - var matin

La Nature à repris ses Droits au Bois Sacré à La Seyne
La Nature à repris ses Droits au Bois Sacré à La Seyne

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riri
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Date du message : samedi 14 mars 2020 à 16h29


Ou cette association va t-elle prendre les 3000€ pour indemniser la Mairie après leur échec dans leurs procédures????
D'où viendra cette trésorerie ???

Quand tu traverses le pays des aveugles, ferme un oeil.

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Nicky
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Date du message : jeudi 23 avril 2020 à 11h17


Une Vidéo de Charles Viatge