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Nicky
webmaster

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Date du message : lundi 17 décembre 2012 à 11h01


53ème Conseil Municipal - Mercredi 19 Décembre 2012

Conseil municipal
Mercredi 19 décembre 2012 à 8 heures
Salle du conseil – Hôtel de ville
Vous êtes conviés au conseil municipal mercredi 19 décembre 2012 à 8 heures. Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour

L'Ordre du Jour
1 AFFAIRES GENERALES
1/1 REMBOURSEMENT DE FRAIS DES ELUS
1/2 SERVICE VOLONTAIRE EUROPÉEN - DEMANDE D'ACCRÉDITATION
1/3 MODIFICATION DES TARIFS DE REVENTE DE L'EAU TEMPÉRÉE POUR LES UTILISATEURS DU RÉSEAU D'ÉCHANGE AVEC L'EAU DE MER
1/4 COMMISSION DE SUIVI DE SITE POUR L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DU SITTOMAT - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

2 AFFAIRES FINANCIERES
2/1 DECISION MODIFICATIVE N° 4 DU BUDGET PRINCIPAL
2/2 EQUIPEMENT DES FEUX TRICOLORES PAR DES DISPOSITIFS SONORES POUR LES PERSONNES MAL OU NON-VOYANTES - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
2/3 REVERSEMENT A LA COMMUNE DU COUT SALARIAL D'UN FONCTIONNAIRE COMMUNAL MIS A DISPOSITION AUPRES DU BUREAU D'INFORMATION JEUNESSE (BIJ) - PÉRIODE DU 01/01/2011 AU 30/04/2011

3 GESTION DU DOMAINE
3/1 TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L.ANNÉE 2013
3/2 REMISE GRACIEUSE D'UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONCERNANT MADAME PEREZ VALERIE

4 PERSONNEL
4/1 SUPPRESSION D'EMPLOIS
4/2 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL AUPRÈS DE LA COMMUNE DU PRADET

5 HOMMAGE PUBLIC
5/1 DENOMINATION DE LA MEDIATHÈQUE DES QUARTIERS NORD "MÉDIATHÈQUE ANDREE CHEDID"

6 JEUNESSE
6/1 MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES ACTIVITES PROPOSEES PAR LE SERVICE MUNICIPAL JEUNESSE ET ADOPTION DU PASS FAMILLE

7 MARCHES
7/1 ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER - MARCHE A INTERVENIR AVEC LE GROUPEMENT DEXIA SOFCAP/PRO BTP RETRAITE
7/2 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS URBAINS ET SCOLAIRES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

8 PARC-AUTOS
8/1 DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VEHICULES, D'ENGINS ET DE MATERIELS DU PARC AUTOMOBILES DE LA VILLE

9 CENTRE ANCIEN
9/1 CONVENTION A INTERVENIR AVEC L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU VAR (ADIL) POUR UNE MISSION D'INFORMATION GENERALE EN MATIERE DE LOGEMENT
9/2 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE (SAGEP) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

10 URBANISME ET ACTION FONCIERE
10/1 ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE EMPRISE DE 9 M² A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE AL 655 (P) - REGULARISATION DE L'ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE NUMERO 122 DITE CHEMIN DE DANIEL
10/2 EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 39 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - LIAISON VIAIRE ENTRE L'AVENUE ESPRIT ARMANDO ET LA CITE HLM DE LA PRESENTATION - RECOURS A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - PARCELLES CADASTREES AP 484 ET 485 INCLUSES DANS LA COPROPRIETE DITE «RESIDENCE COTE PORT»
10/3 PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA VENTE D'UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (PARKING DES ESPLAGEOLLES) DESTINEE A ETRE DECLASSEE AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE HAPI, BAILLEUR DE POLE EMPLOI
10/4 PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX - IMPASSE ZUNINO (PARTIE PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N°411)

... @ suivre ...

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Nicky
webmaster

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Date du message : lundi 17 décembre 2012 à 11h06


53ème Conseil Municipal - Mercredi 19 Décembre 2012 ... Suite ...

11 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
11/1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCESSION D'UN NOUVEAU PORT DE PLAISANCE
11/2 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA CONCESSION DU NOUVEAU PORT DE PLAISANCE - APPROBATION DES TARIFS
11/3 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMPLEXE AQUATIQUE AQUASUD - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
11/4 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIETE VERT MARINE CONCERNANT LE COMPLEXE AQUATIQUE AQUASUD - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2011
11/5 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIETE VITALYS PLEIN AIR POUR L'EXPLOITATION DU CAMPING DE JANAS - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2011
11/6 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DES PLAGES CONCEDEES DES SABLETTES ET DE MAR VIVO - COMPTES RENDUS ANNUELS A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2011

8 PARC-AUTOS
8/1 DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VEHICULES, D'ENGINS ET DE MATERIELS DU PARC AUTOMOBILES DE LA VILLE

9 CENTRE ANCIEN
9/1 CONVENTION A INTERVENIR AVEC L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU VAR (ADIL) POUR UNE MISSION D'INFORMATION GENERALE EN MATIERE DE LOGEMENT
9/2 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE (SAGEP) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

10 URBANISME ET ACTION FONCIERE
10/1 ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE EMPRISE DE 9 M² A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE AL 655 (P) - REGULARISATION DE L'ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE NUMERO 122 DITE CHEMIN DE DANIEL
10/2 EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 39 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - LIAISON VIAIRE ENTRE L'AVENUE ESPRIT ARMANDO ET LA CITE HLM DE LA PRESENTATION - RECOURS A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - PARCELLES CADASTREES AP 484 ET 485 INCLUSES DANS LA COPROPRIETE DITE «RESIDENCE COTE PORT»
10/3 PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA VENTE D'UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (PARKING DES ESPLAGEOLLES) DESTINEE A ETRE DECLASSEE AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE HAPI, BAILLEUR DE POLE EMPLOI
10/4 PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX - IMPASSE ZUNINO (PARTIE PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N°411)

11 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
11/1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCESSION D'UN NOUVEAU PORT DE PLAISANCE
11/2 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA CONCESSION DU NOUVEAU PORT DE PLAISANCE - APPROBATION DES TARIFS
11/3 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMPLEXE AQUATIQUE AQUASUD - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
11/4 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIETE VERT MARINE CONCERNANT LE COMPLEXE AQUATIQUE AQUASUD - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2011
11/5 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIETE VITALYS PLEIN AIR POUR L'EXPLOITATION DU CAMPING DE JANAS - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2011
11/6 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DES PLAGES CONCEDEES DES SABLETTES ET DE MAR VIVO - COMPTES RENDUS ANNUELS A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2011

12 INTERCOMMUNALITE
12/1 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPLA) TPM AMENAGEMENT ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER AU COMITE DES ENGAGEMENTS ET RISQUES
12/2 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITES 2011 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
12/3 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITES 2011 DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
12/4 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITES 2011 DU SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DU VAR (SYMIELECVAR)

Message

Andree
Marraine du Gobie Bleu

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Date du message : lundi 17 décembre 2012 à 11h20


Toujours aussi clair l'ordre du jour...Et ça, ça veut dire quoi?
"Au chapitre «urbanisme et action foncière», on notera un recours à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, en vue de la réalisation d’une liaison entre l’avenue Esprit-Armando et la cité HLM La Présentation, ainsi qu’un protocole d’accord concernant la vente du parking des Esplageolles (domaine public communal) au profit de la société civile Hapi, bailleur de Pole Emploi."

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chris83
Membre

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Date du message : mardi 18 décembre 2012 à 19h05


ainsi qu’un protocole d’accord concernant la vente du parking des Esplageolles (domaine public communal) au profit de la société civile Hapi, bailleur de Pole Emploi." [/quote]

Il est écrit: vente d'une dépendance du domaine public communale (parking des Esplageolles) et pas vente du parking des Esplageolles. Est-ce que ça veut dire la même chose?

" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pagny

Message

Nicky
webmaster

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Date du message : mercredi 19 décembre 2012 à 15h29


Clash au conseil municipal de La Seyne ce matin ...


L'adjointe PCF Christine Sampéré s'est emportée contre ses collègues de la majorité, ce mercredi matin, lors du conseil municipal

L'adjoint à l'urbanisme, Claude Astore, rapportait une délibération concernant la vente d'une parcelle communale contigu à l'ancien chantier du parking des Esplageolles pour le déménagement des locaux de Pôle Emploi. L'opération consistait à vendre une parcelle à un opérateur privé qui relouait les locaux construits à Pôle Emploi. Christine Sampéré a dénoncé l'absence de débat au préalable sur cette délibération, et a accusé le chef du groupe communiste, Philippe Mignoni, de ne pas réunir le groupe pour organiser le débat en interne.
source: M.V. - var matin

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chris83
Membre

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Date du message : mercredi 19 décembre 2012 à 18h25


L'adjoint à l'urbanisme, Claude Astore, rapportait une délibération concernant la vente d'une parcelle communale contigu à l'ancien chantier du parking des Esplageolles pour le déménagement des locaux de Pôle Emploi.

Je pense que j'ai ma réponse.

" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pagny

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Andree
Marraine du Gobie Bleu

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Date du message : mercredi 19 décembre 2012 à 18h40


Je ne sais pas si je comprend la même chose...Mais, cela fait une parcelle qui représente une partie de ce qu'était le parking. Non?

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merci madame
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Date du message : jeudi 20 décembre 2012 à 14h08


Non je ne crois pas ,pas contre ses collégues,mais contre un seul qui ne comprend rien aux dossiers ,enfin quand même Mme L'adjointe a raison ...
Le prix des terrains sont des cadeaux fait par la commune ,mais pourquoi des cadeaux et pour qui?

Pourquoi!! si peu d'information et de préparation apprendre les délibération le jour du conseil c'est vraiment se moquer des Seynois...

merci madame

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Nicky
webmaster

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Date du message : jeudi 20 décembre 2012 à 14h13


merci madame a écrit :

... Pourquoi!! si peu d'information et de préparation apprendre les délibération le jour du conseil c'est vraiment se moquer des Seynois...

je vous invite à publier ici le compte rendu du dernier conseil municipal et de ceux qui vont suivre ...
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Le Dantec Serge
Visiteur


Date du message : vendredi 21 décembre 2012 à 07h35


Le relogement de pole emploi crée un pole polémique!!!!

Kekos