réglementation pour récupérer l'eau dans le sous sol ?

bonjour,

j'habite dans un lotissement à La Seyne sur Mer, le directeur envisage un forage pour récupérer de l'eau dans le sous sol pour alimenter en permanence l'arrosage des espaces verts gazon etc.

Y a t il une réglementation à respecter

Les forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Je vous remercie pour votre réponse rapide