Accusé de travail dissimulé le CSMS plongée de La Seyne blanchi

Accusé de travail dissimulé le CSMS plongée de La Seyne blanchi

Les clubs de plongée privés reprochent au CSMS d'organiser de sorties à l'attention des gens venus de l'extérieur, en leur faisant signer une adhésion « pour la forme » (photo: Eric Estrade)
« Hier, avec Frédéric Graziani, responsable de la section plongée, nous étions au tribunal. A la barre des accusés ». D'une voix blanche, Philippe Martinenq, président du Club sportif municipal seynois (CSMS), relate aux membres de son association réunis en assemblée générale (1), sa comparution de la veille. « On n'en menait pas large, je vous assure... Même si, au final, tout s'est bien terminé »

En effet, les deux hommes ont été relaxés. Mais cet épisode ne constitue sans doute pas l'épilogue de la guerre que se livrent clubs de plongée privés et structures associatives...

« Avantages en nature »

L'affaire jugée la semaine dernière à Toulon, a débuté en août 2011. « Le climat était déjà tendu avec un certain nombre de structures privées, se souvient Frédéric Graziani. Un jour, alors qu'ils effectuent une sortie en mer, des membres du club subissent un contrôle par la gendarmerie maritime. « Ça a été un peu houleux », de l'aveu même des responsables du CSMS.

Dans le collimateur des autorités, le statut de deux bénévoles qui assuraient ce jour-là les formations. Une enquête préliminaire est alors ouverte, les responsables sont entendus, puis finalement convoqués devant le tribunal correctionnel.

Motif des poursuites ? « Travail dissimulé ». Les deux bénévoles qui effectuaient les formations bénéficiaient de réduction sur leur cotisation et sur les activités, ce qui aurait pu être analysé comme un « avantage en nature »et donc faire des moniteurs des travailleurs non déclarés.

« C'est ridicule. Je ne vais quand même pas faire payer leurs plongées à des formateurs bénévoles », fulmine Frédéric Graziani. Une ligne de défense, appuyée à la barre par Maître Virginie Pin, qui assurait la défense des deux responsables seynois.

Si le parquet a requis 1000 euros d'amende avec sursis et une inscription au casier judiciaire, à l'encontre des deux responsables de l'association, ils ont finalement bien été relaxés.

... @ suivre ...

... Suite ...

Le CSMS baissera ses tarifs

« On remet en cause l'essence même du bénévolat. On a l'impression de déranger », s'énerve aujourd'hui Philippe Martinenq.

En face, les clubs privés considèrent la présence d'une structure associative - subventionnée par la ville - comme une concurrence déloyale.

« C'est un faux procès. Nous avons des activités propres, une école de plongée. En plus, nous n'avons jamais cassé les prix, justement pour ne pas pénaliser les autres clubs », assure Frédéric Graziani. Ironie de l'histoire, ce bras de fer juridique va probablement pousser le CSMS à baisser ses tarifs.

En effet, une décision du conseil d'Etat (lire ci-contre)a récemment assimilé une association bretonne à un club privé, justement parce qu'elle ne pratiquait pas une politique de prix attractive.

« Nous allons probablement baisser nos tarifs d'environ 20 %, ce qui correspond à la TVA que nous ne payons pas », indique Philippe Martinenq.

Pas sûr que cela satisfasse les clubs privés voisins ...

« Nous n'allons pas en rester là ! »

Du côté des clubs de plongée privés, la colère gronde après la décision du tribunal correctionnel. Eric Alberola, gérant de Saint-Mandrier plongée et membre du syndicat professionnel Snepl(1) fustige même une « Justice à deux vitesses ».

« Je n'ai rien contre ce type de structures, je viens moi-même du milieu associatif. En revanche, il faut qu'elles restent à leur place », commente de son côté Pascale, qui dirige un club voisin du CSMS, à Saint-Elme.

Bref, pour les clubs privés, le CSMS devrait faire uniquement plonger des adhérents actifs toute l'année et ne plus organiser de sorties à l'attention des gens venus de l'extérieur, en leur faisant signer une adhésion « pour la forme ».

« Nous devons payer des charges, la TVA, des moniteurs diplômés d'Etat... De leur côté, ils touchent des subventions, font du business... C'est une entreprise déguisée, une véritable économie souterraine »,fulmine Eric Alberola, qui confirme avoir transmis des documents aux services de l'Etat et au Parquet pour faire cesser ces activités.

« Nous avons d'autres obligations », plaident les associatifs

Cette accusation de « paracommercialisme » agite le milieu de la plongée et de certains autres sports-loisirs depuis longtemps (équitation, danse). Un arrêt du conseil d'Etat du 13 février dernier a confirmé la requalification d'une association bretonne en entreprise commerciale, avec rappels de charges rétroactifs.

« Notre mission est de développer l'activité, c'est normal que nous proposions des baptêmes », se défendent de leur côté les responsables du CSMS, qui indiquent effectuer des missions d'intérêt général qui n'incombent pas aux clubs privés ; ainsi que diverses opérations menées en contrepartie des subsides accordés par les collectivités territoriales.

Côté clubs privés, on ne désarme pas.« Il n'était peut-être pas judicieux d'attaquer par le biais du travail dissimulé. Nous allons demander au parquet de faire appel, et effectuer de nouveaux recours en direction des services de l'Etat. Il en va de la survie de nos structures », assure Eric Alberola, qui réfute toute rancœur particulière contre le CSMS et ses responsables.

1. Syndicat national des entreprises de plongée loisir.
source: Christophe Gaignebet - var matin

OUPS !!!! quelle histoire encore ......histoire de sous ?????? que tout le monde soit clair dans ses comptes et doit jouer la transparence; le vrai club, les véritables bénévoles, etc......

Heureusement qu'il y a encore des bénévoles après de telles histoires... Pour la justice tout est clair... C'est juste la présence et l'existence d'un club associatif qui semble en déranger certains...