Auto-entrepreneurs : Du changement pour Septembre 2013 !..

Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat a annoncé, jeudi 23 mai, que des mesures pour réformer le régime des auto-entrepreneurs seront prises en Septembre. Il s’agirait de limiter ce régime dans le temps dans le cas où il constitue l’activité principale de la personne
Du changement pour les auto-entrepreneurs ? Sylvia Pinel, la ministre chargée de l’Artisanat, présentera «à la rentrée prochaine» des mesures législatives qui feront évoluer le régime de l’auto-entrepreneur.
Il limite dans le temps le régime pour les auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale. Il maintient sans limitation de durée le régime pour les personnes dont l’activité est jugée être «un revenu d’appoint».
Elle indique : « En ce qui concerne l’activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes, chômeurs, retraités, étudiants…, d’avoir un revenu d’appoint »,
Néanmoins, s’agissant de l’activité principale : « le gouvernement fera évoluer ce régime ». Les changements porteront essentiellement sur la durée de limitation dans le temps ainsi que sur des obligations de déclaration de qualification et d’assurance pour assurer « l’information dues aux clients »,
Autant dire que ces mesures ne sont pas très appréciées des artisans et des auto-entrepreneurs. Des artisans qui estiment toujours que les auto-entrepreneurs leur font une concurrence déloyale dans certains domaines, notamment dans le domaine du bâtiment.
Le président de la république et son gouvernement veulent faire de la France une terre des entrepreneurs mais ces réformes feraient que nuire au régime, surtout pour des auto-entrepreneurs dont l’activité est peu fructueuse apportant un chiffre d’affaire peu élevé.
Tout un changement qui découragerait les auto-entrepreneurs et ceux qui avaient l’intention de s’inscrire à ce régime.
Il faut accompagner les 900000 auto-entrepreneurs actifs
Le gouvernement a-t-il bien fait de remettre le dossier des auto-entrepreneurs à la ministre de L’artisanat ? Pas si sûr ! Ministre de l’artisanat, Sylvia Pinel plaide logiquement en faveur des PME, sans tenir des recommandations du rapport d’audit remis par l’inspection générale des Finances et l’inspection générale des Affaires sociales.
Des recommandations qui énonçaient l’accompagnement des auto-entrepreneurs dans la « pérennisation et le développement de son activité » mais ne préconise pas de limitation dans le temps.
source: blog.profils-auto-entrepreneurs.com





