61ème Conseil Municipal - Vendredi 27 Septembre 2013

61ème Conseil Municipal - Vendredi 27 Septembre 2013

Les Seynois sont conviés au conseil municipal mardi 27 septembre 2013 à 8 heures ... Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville ... Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour

Ordre du Jour:
1 AFFAIRES GENERALES
1/1 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES ELUS
1/2 PLAN DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - DELIBERATION DE PRINCIPE ET DEMANDE DE SUBVENTION
1/3 REHABILITATION DE L'ILOT DES ESPLAGEOLLES : REPRISE DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
1/4 RACCORDEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU QUARTIER BERTHE SUR LE RÉSEAU DE CHALEUR ALIMENTE À PARTIR DE L'USINE D'INCINÉRATION DES ORDURES MÉNAGÈRES

2 HOMMAGE PUBLIC
2/1 DENOMINATION D'UNE VOIE APPARTENANT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE : "MONTEE BATTERIE DE LA MONTAGNE"

3 AFFAIRES FINANCIERES
3/1 DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
3/2 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE "ACCUEIL DE LA GRANDE PLAISANCE"
3/3 FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES BIENS POUR LES BUDGETS M.4
3/4 RESTRUCTURATION, REHABILITATION ET EXTENSION DE L'ESPACE CULTUREL HENRI TISOT - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL GENERAL DU VAR - DELIBERATION MODIFICATIVE
3/5 RESTRUCTURATION, REHABILITATION ET EXTENSION DE L'ESPACE CULTUREL HENRI TISOT - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LA COMMUNE INTERVENUE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER BERTHE

4 EDUCATION/ENFANCE
4/1 PROJET EDUCATIF LOCAL - CONTRAT EDUCATIF LOCAL : ATTRIBUTION DE SUBVENTION ANNEE 2012 A L'ASSOCIATION MAISON INTERGENERATIONNELLE DE QUARTIER
4/2 COMPLEMENT A LA CARTE SCOLAIRE 2013/2014 - OUVERTURE D'UNE CLASSE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
4/3 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

5 SPORTS
5/1 DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE SUITE A L'OCCUPATION DU STADE LERY PAR DES GENS DU VOYAGE

6 PERSONNEL
6/1 INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS AU TITRE DE LA SURVEILLANCE DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE
6/2 RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D'ACCUEIL DES APPRENTIS AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

7 ENVIRONNEMENT
7/1 ADHESION DE LA COMMUNE A LA CENTRALE D'ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC

8 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
8/1 AFFERMAGE DU COMPLEXE AQUATIQUE - AVENANT N°1 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

9 PROJET DE RENOVATION URBAINE/CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
9/1 CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE - AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS - AVENANT N°1

10 PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
10/1 CONVENTION AVEC LES COMMUNES LITTORALES DE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION D'UN SYSTEME D'AIDE A LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADES

11 INTERCOMMUNALITE
11/1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'INTERET COMMUNAUTAIRE - NOUVELLE REDACTION DE L'ACTION DE SOUTIEN A L'AGRICULTURE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

12 URBANISME ET ACTION FONCIERE
12/1 TAXE D'AMÉNAGEMENT MAJORÉE - SECTEUR "QUARTIER DES BOULEVARDS" -
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT PARTIEL AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
12/2 TAXE D'AMÉNAGEMENT MAJORÉE - SECTEUR "QUARTIER DE LA GARE" - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT PARTIEL AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
12/3 TAXE D'AMÉNAGEMENT MAJORÉE - SECTEUR CAMP LAURENT- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT PARTIEL AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
12/4 TAXE D'AMÉNAGEMENT MAJORÉE - SECTEUR BRÉGAILLON - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT PARTIEL AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
12/5 REGULARISATION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU PLUVIAL SOUS LE LOTISSEMENT LES RESIDENCES DE L'EVESCAT
12/6 ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AP NUMEROS 565 ET 567 APPARTENANT A LA SCCV VILLA BLUE BAY
12/7 ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AO NUMEROS 1207 ET 1208 APPARTENANT A LA SNC MARIGNAN RESIDENCES
12/8 VENTE D'UNE PROPRIETE COMMUNALE ISSUE DU PARKING DES ESPLAGEOLLES AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE HAPI, BAILLEUR DE POLE EMPLOI

Retraites : les élus seynois interpellent les parlementaires

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C’est en toute fin de séance, vendredi 27 septembre, que la question des retraites est arrivée sur la table. Le groupe socialiste avait en effet préparé une motion sur le sujet

Soumettant au conseil municipal une proposition de voeu à l’adresse des parlementaires afin que ceux-ci n’amendent pas les propositions du gouvernement telles quelles. Si les socialistes reconnaissent que le projet de réforme « comporte des avancées en matière d’équité et de justice », ils attirent l’attention sur des « points de vigilance ».

« Une partie des socialistes de La Seyne, une majorité sinon la totalité, n’est pas favorable à l’allongement de la durée de cotisation », a ainsi souligné le maire Marc Vuillemot qui s’est exprimé au nom de son groupe. « Il est possible de ne pas accroître cette durée tel que proposé si on aborde de façon plus globale la question de la protection sociale ».

Le document l’explique : « démographiquement la structure des régimes de retraite redevient favorable au-delà de 2035, l’allongement de la durée de cotisation prévue pendant 15 ans à partir de 2020 ne doit pas être retenu par les parlementaires ; faute de quoi, près des deux tiers du bénéfice en espérance de vie seraient perdus. L’espérance de vie en bonne santé ne progressant plus pour l’instant ». En outre, « la question des retraites ne doit pas être déconnectée de l’ensemble du financement de la protection sociale, avec une vraie réforme fiscale et sociale ». Aussi, la motion insiste-t-elle sur le fait que « ce soit le champ du capital et des produits financiers qui soit appelé à l’effort global, et qu’une grande réforme fiscale et sociale en ouvre la voie ».

Par ce voeu le conseil municipal entend faire remonter le sentiment de la population, de sorte à « appuyer les parlementaires » et « faire infléchir la proposition vers autre chose », a précisé le maire. Au nom du groupe communiste, Christine Sampéré a accueilli avec satisfaction cette démarche, d’autant que les « parlementaires du Front de gauche viennent de déposer une nouvelle proposition de loi garantissant le droit à la retraite à 60 ans, la solidarité et la justice sociale ». La motion a été adoptée malgré deux voix contre et quatre abstentions.
source: NIRINA THOREAU - la marseillaise