Grève à la crèche des comptines...

Des repreneurs pour la Crèche des Comptines de La Seyne

Un avis d'appel à repreneur a été lancé pour La crèche des Comptines de La Seyne, avec un effectif de 14 salariés et une possibilité d'acheter les murs (328 mètres carrés de locaux sur 1000 mètres carrés de terrain)

L’association est placée en redressement judiciaire depuis le 19 décembre 2013. Le dossier pourrait connaître une issue favorable dans les prochains jours.

Les inquiétudes grandissent dans les rangs des salariés des Comptines. Tandis que l'administrateur judiciaire Me Huertas s'évertue à trouver un repreneur afin que l'activité de la crèche perdure, les employés de l'association se demandent toujours quand ils seront payés.

Les solutions aux deux problèmes ne sont pas simples, d'autant que la loi distingue deux périodes concernant le paiement des salaires : avant et après le 19 décembre 2013, date qui correspond à la mise en redressement judiciaire par le tribunal de grande instance de Toulon.

Depuis cette date, un administrateur judiciaire, nommé par le tribunal, est chargé d'assister l'association pour trouver une solution. A cet effet, il recueille toutes les informations utiles dans le but de rendre viable l'activité.

Bonnes nouvelles pour les salaires

Me Xavier Huertas a rencontré tous les partenaires qui soutiennent la structure. Il est parti à la pêche aux financements, de manière à rémunérer les personnels. Etant entendu que les salaires dus sur la période antérieure au 19 décembre 2013 font l'objet d'une procédure parallèle mais distincte, suivie par un autre cabinet.

Me Huertas a notamment rencontré le maire de Six-Fours. « Il s'est engagé pour une aide financière nécessaire au paiement des salariés de Six-Fours», indique l'administrateur. Cette aide concerne la période entre le 19 décembre 2013 et la mi-janvier. À partir de ce moment, l'activité des crèches de Six-Fours a été reprise par la Mutualité française.

Me Huertas a également obtenu un accord de principe de la Caisse d'allocations familiales du Var, dont il a rencontré les responsables la semaine dernière. La CAF doit verser 120 000 euros à l'association. « Ce reliquat de 2013 permettra de rémunérer les personnels. 30 000 euros viennent d'être versés. Nous attendons le complément pour la semaine prochaine. J'ai mobilisé les financeurs pour aller le plus vite possible sur le dossier. Sous réserve qu'ils respectent leurs engagements, c'est plutôt positif.»

Reprise en bonne voie

Concernant la poursuite de l'activité, l'administrateur a lancé un avis d'appel à repreneurs, avec une possibilité d'achat des murs. Me Huertas a précisé que plusieurs candidats avaient fait connaître leur intention de déposer un dossier. La première offre complète de reprise était attendue pour hier après-midi. D'autres devraient suivre la semaine prochaine.

Lors de la prochaine audience devant le tribunal de Toulon, le jeudi 6 février, l'administrateur pourrait être en mesure de présenter une ou plusieurs offres sérieuses. Dans ce cas, le tribunal tranchera.

Si ce n'est pas le cas, Me Huertas pourra demander un délai au président du tribunal.

Parmi les repreneurs, l'association L'île aux enfants s'est positionnée depuis plusieurs mois. Selon un des membres du conseil d'administration, il y aurait au moins quatre candidats sur les rangs.

... @ suivre ...

... suite ... Il faut payer les créanciers

Parallèlement à la procédure de redressement judiciaire, un cabinet a été mandaté par le tribunal de grande instance de Toulon pour liquider le passif de l’association.

Il s’agit notamment de payer toutes les créances qui couraient avant la mise en redressement judiciaire, le 19 décembre 2013. Parmi elles, les salaires des employés pour lesquels la présidente du conseil d’administration doit fournir les éléments d’informations demandés par le mandataire, afin que ce dernier puisse monter un dossier pour le fonds de garantie des salaires (AGS). Ces informations doivent être validées par la représentante du personnel.

A ce jour, la présidente a transmis des éléments pour huit dossiers. Ce que n’a pas validé la représentante des salariés. Cette dernière a fait une demande de suspension afin de faire le point sur la situation de l’ensemble des salariés. « Nous sommes intervenus auprès de la Dirrecte (direction du travail) sur ce sujet car nous avons le sentiment que la présidente laisse pourrir la situation », précisait Marc Louis, secrétaire de l’union locale de la CGT, qui suit le dossier.

L’association devra également payer les autres créances. Si la trésorerie le permet, le mandataire procédera au remboursement. Si l’association ne peut pas rembourser, le mandataire pour utiliser les biens immobiliers. Ceux-ci pourront être vendus aux enchères, préemptés par la ville ou vendus à un acquéreur, qui peut éventuellement être le repreneur.

De son côté, la présidente Pascale Lasplanchas nous avait déclaré il y a quelques jours qu’elle transmettait tout ce qu’on lui demandait. Nous n’avons pas réussi à la joindre à nouveau hier, avant l’impression de ces lignes.
source: C.h.-b. - var matin

Les Comptines liquidées: "inacceptable" pour le maire ...

Marc Vuillemot - Agrandir - cliquez ici
Nous avons appris ce jeudi soir, par la voix du maire Marc Vuillemot, que le tribunal de grande instance de Toulon avait ordonné la liquidation de l'association Les Comptines, placée en redressement judiciaire

La solution de reprise par l'association L'île aux enfants a donc été écartée. L'île aux enfants proposait de reprendre les personnels avec des salaires conventionnés. "Et non au-dessus du barème comme c'était le cas aux Comptines", nous indiquait ce jeudi Isabelle Renier, adjointe au maire de La Seyne, à la petite enfance.

"La décision de liquidation me paraît inacceptable dès lors que les solutions de cession n'ont pas été étudiées. La crèche est désormais fermée. Les bras m'en tombent qu'on n'ait pas voulu écouter les suggestions de reprise. Dès ce soir(hier soir, ndlr), nous allons demander à nos propres opérateurs au service de la petite enfance, de trouver des solutions, fussent-elles provisoires pour aider les familles. Je vais saisir le service juridique de la mairie. Je trouve que prendre une telle décision, alors que des enfants sont concernés, c'est un peu vite expédié le problème.»
source: var matin

Association Comptines : la ville de La Seyne veut porter plainte

Le maire Marc Vuillemot et son adjointe Isabelle Renier sont très amers depuis la mise en liquidation des Comptines (photo: D.L.)
Le dossier des Comptines est-il définitivement clos ?.. Ce n'est pas certain. Après la liquidation ordonnée par le TGI de Toulon jeudi dernier, ce qui est devenu « l'affaire des Comptines » en a laissé plus d'un amer

À commencer par les parents qui avaient confié leurs enfants à la crèche, les employés qui n'ont pas touché de salaire depuis deux mois et les représentants de la ville de La Seyne qui ont le sentiment de s'être « fait rouler dans la farine ».

Le maire, son adjointe à la petite enfance, les différents services qui se sont penchés sur le cas des Comptines depuis des années pour apporter leur aide, ne comptent pas en rester là.

« L'urgence, dans un premier temps, consiste à trouver des solutions pour les familles qui faisaient garder leurs enfants à la crèche des Comptines », remarque Isabelle Renier, l'élue en charge du dossier. Depuis lundi, les parents défilent dans son bureau pour lui demander de trouver un mode de garde.

« Nous nous sommes réunis vendredi avec les crèches et micro-crèches de la ville. Nous avons sollicité la Protection maternelle infantile(service du conseil général, ndlr)pour trouver des assistantes maternelles. Nous avons établi une liste d'enfants que nous allons transmettre à la PMI, car le service sait quelles assistantes maternelles ont des places libres. Nous allons tenter d'obtenir l'agrément pour un enfant supplémentaire par crèche dans nos établissements municipaux. Il reste à trouver des solutions pour neuf enfants. » ... Voilà pour l'urgent.

Le dossier passé au peigne fin

Parallèlement, le service juridique de la mairie de La Seyne a rouvert le dossier pour l'éplucher page par page afin de porter plainte. Sur la base de l'audit réalisé par la Caisse d'allocations familiales en octobre 2013, qui faisait état d'une gestion catastrophique et d'irrégularités dans la comptabilité, et en tenant compte des différentes alertes qui avaient été formulées par les services municipaux par le passé, « on se rend compte qu'on s'est fait berner », expose Isabelle Renier.« Tout a été fait pour amener l'association à la liquidation alors qu'il y avait un repreneur », persiste l'adjointe au maire de La Seyne, qui reste persuadée qu'on aurait pu éviter d'en arriver là. « Dès que nous aurons affiné l'étude, nous porterons plainte contre des personnes », précise-t-elle.

La Ville envisage d'ailleurs une double action en justice. Elle entend également déposer un recours pour non respect de la procédure dans le cadre de la liquidation ... L'affaire des Comptines semble loin d'être classée.
source: C.H.-B. - var matin

Après la fermeture de la crèche Les Comptines, les petits Seynois tous replacés ...

Voilà plus d’un mois que la crèche Les Comptines a été placée en liquidation judiciaire ...

Si le volet juridique n’est pas encore refermé (un administrateur judiciaire étudie actuellement les possibilités de reprises dans le cadre du redressement), une solution a enfin été trouvée pour soulager les familles seynoises qui, du jour au lendemain, n’avaient plus où faire garder leurs enfants. Après quelques aménagements et trois recrutements, c'est la crèche municipale Josette-Vincent qui les accueille depuis lundi matin.
source: var matin

J'espère que la Directrice et la présidente n'auront plus l'occasion d'occuper les mêmes fonctions. L'incompétence ça suffit. La justice doit faire son travail.

que devient le directeur financier dont on ne parle jamais?................ la suite donné à cette affaire qui nous semble grave dans notre société

Mais oui, ils sont ou ces responsables qui ont détournés de l'argent??? et se sont mis en maladie!!! Je pense recasés dans une autres structure, faut savoir ou?

il semble bien que la politique n'est pas étrangère a ce mutisme, les couvertures font leurs travail, le détournement des fonts publiques est compliquer a couvrir. nous restons dans l'attente de la suite que le tribunal de Toulon engagera contre les responsables....à suivre (la CAF ne lache pas facilement les détournements des ses fonts)