Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : jeudi 16 janvier 2014 à 11h51


Municipales 2014: Modalités de dépôt des candidatures pour les élections des 23 mars et 30 mars


Dépôt des candidatures pour les élections des conseils municipaux et conseils communautaires des 23 mars et 30 mars 2014

La date du prochain renouvellement général des conseils municipaux est fixée au dimanche 23 mars 2014 pour le premier tour et, en cas de second tour, au dimanche 30 mars 2014 ... A cette occasion, il sera également procédé à l’élection des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Pour rappel, la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, prévoit l’obligation d’une déclaration de candidature au premier tour pour tous les candidats quelle que soit la population de la commune.

La déclaration doit obligatoirement être rédigée sur un imprimé Cerfa et complétée par les pièces justificatives en application de la réglementation en vigueur (voir les mémentos à l ‘usage des candidats aux élections municipales de 2014 pour les communes de moins de 1000 habitants d’une part et 1000 habitants et plus d’autre part, disponibles sur le site internet du ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr)

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.

Modalités de dépôt des candidatures :

Lieux de dépôt :
- à la sous-préfecture de Brignoles, salle Erignac, pour les candidats des communes de l’arrondissement de Brignoles,
- à la sous-préfecture de Draguignan, espace « Déclaration de candidatures » 1er étage, pour les candidats des communes de l’arrondissement de Draguignan,
- à la préfecture de Toulon, espace « Déclaration de candidatures » 2ème niveau, aile B, en face du poste de police, pour les candidats des communes de l’arrondissement de Toulon.

Dates et horaires:

Pour le premier tour de scrutin :
- du jeudi 13 février 2014 au mercredi 5 mars 2014 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ;
- le jeudi 6 mars 2014 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.

En cas de second tour de scrutin :
- le lundi 24 mars 2014 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ;
- le mardi 25 mars 2014 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.

Déclaration d’un mandataire financier dans les communes de 9000 habitants et plus

Pour le premier tour de scrutin dans les communes de 9 000 habitants et plus, en application de l’article L.265 du code électoral, sont également jointes à la déclaration de candidature, les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d'un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral ou, s'il n'a pas procédé à cette déclaration, les pièces prévues au premier alinéa de ces mêmes articles.

Cette déclaration de mandataire financier peut être d’ores et déjà effectuée auprès du bureau de la citoyenneté et des élections de la préfecture de Toulon sur place ou par voie postale, sous pli recommandé.