Candidats aux élections municipales : salariés et fonctionnaires peuvent-ils s’absenter ?..
Alors que les élections municipales approchent et que de nombreux candidats se présentent, est-il possible pour les candidats qui sont salariés du secteur privé ou agents de la fonction publique de s’absenter ? Et si oui, dans quelle mesure ? Pour en savoir plus, consultez les fiches pratiques récemment mises à jour sur www.service-public.fr
Secteur privé
Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?
Oui, les salariés du secteur privé candidats peuvent prendre un congé sur présentation d’un justificatif, la durée des absences étant de 10 jours ouvrables au maximum (dans les commune d’au moins 3 500 habitants). La durée des absences peut être imputée sur les congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du premier tour de scrutin ou donner lieu à récupération avec l’accord de l’employeur.
Congé d’un élu local pour exercer son mandat
Les salariés qui exercent un mandat local peuvent bénéficier d’autorisations d’absence afin de remplir leurs obligations d’élu (participation aux conseils municipaux par exemple). Les employeurs ne sont pas tenus de rémunérer les temps d’absence des salariés.
Fonction publique
Fonction publique : candidatures et mandat politique
Les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique bénéficient des mêmes facilités, prévues par le code du travail, que les salariés du privé. Ils sont donc également autorisés à s’absenter de leur service sur présentation d’un justificatif (10 jours pour les candidats aux élections municipales dans les communes d’au moins 3 500 habitants). Ces absences peuvent être déduites des congés annuels et RTT, dans la limite des droits acquis à la date du premier tour de scrutin ou donner lieu à récupération avec l’accord de l’administration.
Attention : certains fonctionnaires sont inéligibles dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions.
Les agents qui sont des élus locaux bénéficient aussi d’autorisations d’absence pour participer, par exemple, aux séances plénières des conseils municipaux, ces autorisations d’absence pouvant ne pas être rémunérées.
À noter : dans le cadre des prochaines élections, le ministère de l’intérieur a mis en ligne deux mémentos à l’adresse des candidats. Ces mémentos traitent notamment des conditions et formalités de candidature ainsi que des règles relatives à la campagne électorale et à la propagande des candidats.
source: www.service-public.fr
