Mouvement de grève des fonctionnaires territoriaux - 18 mars 2014 ...

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La Mairie informe: LA SECURITE DES ENFANTS AVANT TOUT ... Le mouvement de grève du mardi 18 mars 2014 a été annoncé il y a des semaines au niveau national. Il s'agit en effet d'un mouvement touchant toutes les collectivités territoriales en France
Concernant le Service minimum accueil (SMA), voici le rappel des conditions légales :
La loi sur le SMA (loi 2008-790 du 20-08-2008) n'est applicable qu'en cas de grève de l’Éducation Nationale (et non pour une grève du personnel communal) et sous certaines conditions de taux de grévistes (+ de 25 % d'enseignants par école).
Lors des grèves précédentes de l’Éducation nationale, le SMA a pu être mis en œuvre sur la ville dans les conditions suivantes :
Accueil des enfants sur 2 lieux :
La Dominante (capacité d'accueil 100 enfants) et Janas (capacité d'accueil 100 enfants) de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 avec un taux d'encadrement associé par des animateurs en nombre suffisant.
Au total et à chaque fois moins de 5 enfants accueillis sur les structure (sur 6000 scolaires) soit un coût pour la ville de 900€ par journée de mise en œuvre et aucun remboursement par l’État (condition de remboursement : Accueil de 15 enfants minimum).
- Dans les conditions de ce mouvement du 18 mars 2014 des fonctionnaires territoriaux, le non maintien du service de restauration est dicté par des questions de sécurité d'accueil des enfants sur ce temps périscolaire. Habituellement, la Ville assure la présence d’un adulte pour 30 enfants en élémentaire et un adulte pour 15 enfants en maternelle. Or, au regard du nombre de grévistes potentiel, le risque d'être en dessous d'un taux d'encadrement réglementaire est trop grand (risque certain d'avoisiner sur certaines écoles, un encadrement de 1 adulte pour 80 enfants ou 100 enfants). La sécurité des enfants ne pourraient donc pas être garantie avec des risques importants d'accidents.
- Pour la garderie, l'analyse et les problèmes rencontrés sont identiques.