Municipales 2014: Les chartes citoyennes s'invitent dans la campagne
Dans l'ouest-Var, sept candidats aux municipales ont signé la charte Anticor, comme ici Josiane Tognetti, à Six-Fours (photo: M. G.)
Elles ont fleuri pendant la campagne électorale et incité les candidats à soutenir leur cause, enles engageant plus ou moins : ce sont les chartes. Anti-corruption ou anti-LGV, que valent-elles ?
Avant, il y avait les pétitions. Aujourd'hui, la mode est aux chartes. Les grandes affaires nationales, qui ont plombé certains politiques et miné l'opinion publique (affaire Cahuzac, Bettancourt, ou encore les récentes écoutes faites par Patrick Buisson à l'insu de Nicolas Sarkozy), ne sont sans doute pas étrangères à la multiplication de ces initiatives citoyennes. Les élections municipales sont en particulier l'occasion d'inviter les candidats à s'engager (plus ou moins selon les documents) pour soutenir des causes. En échange, les candidats ont pu communiquer sur leur engagement, en médiatisant leur signature et en devenant un élément de leur campagne, voire de leur programme.
Anticor : « Recrédibiliser la classe politique »
Créée il y a 12 ans au niveau national par le juge anti-corruption Halphen, l'association Anticor tisse sa toile dans le département du Var, sous la houlette de Nicolas Botte.
L'association s'est invitée dans la campagne des municipales, en proposant aux candidats, quel que soit leur parti*, la signature d'une charte où ils s'engagent, en cas d'élection, à travailleur dans la transparence et l'exemplarité. Au moment où l'on parle des écoutes téléphoniques de l'ex-Président de la République, cette charte participe à « recrédibiliser la classe politique», selon Nicolas Botte.
Sur quoi les candidats s'engagent-ils ?
La charte est constituée de huit points forts: le candidat doit d'abord promettre de ne pas cumuler de mandat électoral avec une autre fonction exécutive, mais aussi de limiter les mandats dans le temps.
Il doit aussi être le garant de « pratiques de bonne gestion ».
En matière de transparence, le candidat doit publier les indemnités des élus et mettre en place une « commission éthique indépendante ».
La reconnaissance de l'opposition est un autre point fort : le candidat s'engage à ce que les élus de la minorité soient représentés « dans toutes les commissions, conseils d'administration, les organismes et structures financés par la commune».
Il doit également promettre d'être actif en matière de « participation citoyenne», mais aussi de « publicité des informations ». Autre point important, le candidat s'engage à suspendre les fonctions exécutive et les délégations d'un élu en cas de mise en examen ou de condamnation définitive pour « un délit d'atteinte à la probité »
Le candidat assure aussi qu'il préviendra «les pratiques d'influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune. »
Enfin, un dernier article concerne le choix des organismes financiers.
Contrat de mandat
La charte Anticor engage particulièrement celui qui la signe, puisqu'il s'agit d'« un contrat de mandat».
« Si la personne ne respecte pas le contrat, on peut l'attaquer en justice», précise Nicolas Botte.
Pour signer la charte Anticor, les candidats doivent montrer patte blanche. « Je leur demande de me fournir le livret 3 du casier judiciaire. Je suis le seul à le faire au sein d'Anticor», souligne le responsable départemental de l'association.
Que propose Anticor en retour ?
En échange, l'association Anticor autorise le signataire à utiliser son logo pour sa campagne électorale et durant le mandat. Le nom du signataire est également publié sur le blog départemental et le site internet national. Les candidats peuvent aussi médiatiser la signature de la charte.
Pour l'heure, 34 candidats seulement dans le Var l'ont signée, « et aucun maire sortant », précise Nicolas Botte. Et l'on peut se demander si cela ne représente pas juste un effet d'aubaine pour les « petits» candidats, certains de ne pas être élus maire. « Même si les signataires ne deviennent pas maire, ils seront peut-être élus dans l'opposition. Et puis, ils participeront auprès d'autres à la réflexion sur la lutte contre la corruption. », répond Nicolas Botte.
*Aucun candidat investi par l'UMP et le FN n'ont cependant signé la charte.
source: Marielle Valmalette et C. G. - var matin
