2ème Conseil Municipal (Vuillemot 02) - Mardi 22/04/2014 ... Budget

2ème Conseil Municipal (Vuillemot 02) - Mardi 22/04/2014

Les Seynois sont conviés au conseil municipal pour le débat d'orientation budgétaire mardi 22 avril 2014 à 8 heures ... Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour

1 ADMINISTRATION GENERALE
1/1 DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
1/2 DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ISSU DES ÉLECTIONS DES 23 ET 30 MARS 2014

2 PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
2/1 SAISON ESTIVALE 2014 - SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR

3 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
3/1 FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, LA COMMISSION DE DELEGATON DE SERVICE PUBLIC, LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERICES PUBLICS LOCAUX ET DU JURY DE CONCOURS
3/2 FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
3/3 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - DESIGNATION DES MEMBRES
3/4 FIXATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
3/5 COMITE DIRECTEUR DE LA CAISSE DES ECOLES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
3/6 FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SEYNE-SUR-MER "TERRES DU SUD HABITAT"
3/7 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "TERRES DU SUD HABITAT" DE LA SEYNE-SUR-MER - DESIGNATION DES MEMBRES
3/8 CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON/LA SEYNE - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
3/9 LYCEES BEAUSSIER ET LANGEVIN - COLLEGES PAUL ELUARD - JEAN L'HERMINIER - HENRI WALLON ET MARIE CURIE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION
3/10 ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CHAQUE CONSEIL D'ECOLE
3/11 BUREAU D'INFORMATION JEUNESSE (BIJ) DE LA SEYNE-SUR-MER - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
3/12 MISSION INTERCOMMUNALE D'ACTION JEUNES (MIAJ) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET DES REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE LA COMMUNE
3/13 CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COMMUNE
3/14 CONSEIL PORTUAIRE DE TOULON - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COMMUNE
3/15 CONSEIL PORTUAIRE DE SAINT-ELME - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COMMUNE

... @ suivre ...

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3/16 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COMMUNE
3/17 ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU VAR - DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT DE LA COMMUNE
3/18 SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU VAR (SYMIELECVAR) - DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT DE LA COMMUNE
3/19 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DE L'OUEST VAR (SIVU) - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE
3/20 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE
3/21 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATISEES ALPES MEDITERRANEE (SICTIAM) - DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT DE LA COMMUNE
3/22 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT "TPM AMENAGEMENT" - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
3/23 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "SAGEP" - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
3/24 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SAGEP - DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMUNE
3/25 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA SOCIETE ANONYME GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE (SAGEM) AGISSANT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT - DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMUNE
3/26 COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES - DESIGNATION DES MEMBRES
3/27 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

4 DEVELOPPEMENT DURABLE
4/1 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE -
ANNEE 2013

5 AFFAIRES FINANCIERES
5/1 DEBAT D'ORIENTAION BUDGETAIRE - EXERCICE 2014 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
5/2 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2014 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/04/2014
5/3 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2014 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS
5/4 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2014 - BUDGET ANNEXE "ACCUEIL DE GRANDE PLAISANCE"
5/5 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2014 - BUDGET ANNEXE "PARKINGS"

Le budget 2014 s'annonce encore serré ...

Le conseil municipal de La Seyne s'est réuni ce mardi matin à l'hôtel de ville. Au menu : le débat d'orientations budgétaires. Le maire a évoqué le contexte national morose, et la baisse drastique des dotations de l'Etat, qui va impacter lourdement un budget communal déjà difficile à boucler

Le budget 2014 qui sera voté le 28 avril prochain s'annonce très serré. Malgré tout, la majorité s'est félicitée d'avoir maintenu le cap en "maîtrisant les dépenses et la pression fiscale, en maintenant les investissements et la qualité des services". L'opposition s'est montrée plus critique et a pointé des "incohérences".
source: var matin

Vers un budget 2014 des plus contraints ...

Marc Vuillemot a écrit :La loi instaure dans la période d’élaboration du budget primitif un dialogue obligatoire au sein des assemblées locales des communes comptant plus de 3.500 habitants. Ce débat vise à informer les élus des orientations budgétaires et des engagements pluriannuels inscrits au budget.

C’est ce qui s’est déroulé à La Seyne ce dernier mardi, avant que, la semaine prochaine, le budget ne soit soumis au vote, dans un contexte très contraint par les décisions d’austérité prises par le gouvernement. J’évoquerai toute la semaine, dans une série d’articles de ce blog, les orientations que j’ai proposées au conseil municipal, et les échanges qui s’en sont suivis...

Le vote de la loi de finances 2014 est en effet dans le prolongement de celle de 2013, puisqu’elle vise à un retour progressif à l’équilibre des finances publiques, comme le prévoit la loi de programmation des finances publiques pour la période 2012-2017.

LES COLLECTIVITÉS LOCALES RUDEMENT MISES À CONTRIBUTION

Aussi, fût-ce consternant, il n’est pas surprenant que, une nouvelle fois, les collectivités territoriales soient mises à contribution.

Concrètement, la déclinaison programmatique de la loi amène à une rétractation des concours versés aux collectivités locales par l’Etat : en 2014, diminution de 1,5 milliards ; en 2015, nouvelle diminution prévue de 1,5 milliards, voire plus ; et les récentes annonces d’un nouvel effort de 11 milliards pour les trois années à venir font frémir... D’autant plus que je suis de ceux qui pensent que c’est un très mauvais calcul et, libre de mes analyses par rapport au gouvernement socialiste, je ne me suis pas caché pour le dire : alors que les collectivités assurent les trois quarts de l’investissement public du pays, quel est l’intérêt de réduire leur capacité à investir, réduisant d’autant le soutien que la puissance publique apporte à l’économie nationale, notamment celle du bâtiment et des travaux publics, donc à l’emploi ?

PRODUIRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ À MOINDRE COÛT ?

Cette fonte des dotations de l’Etat versées aux collectivités locales est dans le prolongement de la dynamique constatée précédemment. Seulement, elle s’amplifie et amène, selon nombre d’observateurs, à repenser l’organisation des services publics ou à faire évoluer la perception des dépenses publiques.

Dans une allocution, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes a fixé le cadre : « Chaque acteur public, quel que soit son rôle, son statut (...) doit s’interroger en permanence sur la performance de son action : quels sont ses objectifs, les atteint-il et, si oui, est-ce à un coût raisonnable ? ».

Je ne reprendrai pas à mon actif cette citation, la trouvant un peu abrupte. En effet, à La Seyne, la municipalité n’a pas attendu pour s’interroger régulièrement sur les meilleures conditions de production d’un service public de qualité à moindre coût.

Ceci étant, le contexte contraint désormais à évaluer et valoriser systématiquement nos prestations pour les rendre les plus profitables pour l’ensemble des Seynois. Cet état d’esprit devra être insufflé à chaque instant dans l’action du mandat qui s’ouvre...
marcvuillemot.com

Vers un budget 2014 des plus contraints ... (2)

Marc Vuillemot a écrit :J’évoquais dans l'article ci-dessus les difficultés que vont rencontrer les collectivités à boucler leurs budgets sans accroître la pression fiscale si elles veulent maintenir une bonne offre de services publics en faveur de leurs concitoyens. A ce jour, il est encore impossible de connaître précisément les dotations versées à la ville de La Seyne par l’État, mais nous estimons la perte à un million d’euros.

LA FRANCE, BONNE ÉLÈVE EUROPÉENNE... MAIS À QUEL PRIX !

Et cette baisse s’inscrit dans une suite qui n’a cessé d’aggraver la situation depuis 2006, la France, quels que soient ses gouvernants, ayant fait preuve d’une « belle » constance pour répondre aux injonctions européennes de réduction des déficits publics à moins de 3% du produit intérieur brut. Alors que la population seynoise a crû de 10% sur la période, et que l’inflation annuelle avoisine les 2%, on aurait pu espérer que l’appui de la nation allait suivre avec une progression parallèle des appuis de l’État, mais il n’en est rien, au contraire : d’une augmentation de 3% en 2006, on est passé à 2% en 2008, puis resté quasiment stable jusqu’en 2013, et les années qui s’ouvrent vont voir s’entamer des baisses atteignant 3% dès 2014.

PAS D'AUTRE SOLUTION QUE DE RÉDUIRE LA VOILURE BUDGÉTAIRE

La marge de manœuvre est donc désormais inexistante. S’agissant du financement des investissements, l’année 2014 doit donc maintenir le cap de la raison : réduire les projets au minimum finançable sans remettre en cause les fruits du désendettement constaté depuis 2011.

Et, pour le fonctionnement, il n’y a aucune autre solution possible que de réduire toutes les dépenses : celles de personnel, celles, financières, du coût des intérêts des emprunts, autant que celles des dépenses courantes des services et celles des dotations et subventions aux organismes extérieurs à la mairie, qu’ils soient publics comme le service départemental d’incendie et de secours ou le centre communal d’action sociale, ou qu’ils soient privés comme le monde associatif, pourtant si dynamique et si nécessaire au maintien de la cohésion sociale de la commune, l'éducation populaire, et l'élévation des consciences citoyennes.

Dans un prochain article, je détaillerai un peu les orientations particulières à chaque secteur que je serai contraint de proposer au conseil municipal de traduire en décisions lors du vote du plus difficile budget annuel que nous ayons eu à boucler depuis bien des années.
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Vers un budget 2014 des plus contraints... (3) ...

Marc Vuillemot a écrit :Quand on ne parvient pas à remplir la tirelire, on prend d’autant plus garde aux dépenses. Avec le repli inédit des dotations de l’État que j’ai exposé ces derniers jours, cette règle de conduite sera le fil rouge de la gestion pour 2014, lorsqu’aura été voté le budget de La Seyne en début de semaine prochaine.

UN BUDGET POUR LA PREMIÈRE FOIS EN BAISSE

On s'oriente globalement vers un budget de fonctionnement approchant les 110 millions d’euros. Il sera en baisse de 1,3% par rapport au compte administratif estimé pour 2013, c’est-à-dire au résultat exécuté l’an dernier. Si l’on estime que l’inflation est annoncée à 1,3%, ce sera donc un budget traduisant un « pouvoir d’achat communal » inférieur de 2,6% à celui de 2013 que je vais devoir présenter au conseil municipal.

Le poste des dépenses de personnel, essentiel au bon fonctionnement du service public, n’échappera pas aux économies, et il sera proposé de n’accroître ce poste que de 1,7%, juste de quoi assumer le « glissement vieillesse technicité », c’est-à-dire les augmentations de coûts dues à l’ancienneté acquise par les personnels, et leurs promotions et changements de grades découlant de leurs réussites aux examens et concours.

FAIRE AUTANT ET AUSSI BIEN AVEC MOINS DE RESSOURCES

Pour les dépenses courantes, c’est-à-dire les achats de produits, matières et services, et les dotations et subventions versées aux partenaires publics et privés de la ville conduisant des missions au service de la population, l’année 2014 sera synonyme d’une hausse globale avoisinant 1% comparée au compte administratif estimé de 2013. Par cette modeste augmentation, ne couvrant même pas l’inflation des achats, il est signifié à chacun de nos cadres et agents qu’il faudra être économe en préservant la qualité de service, et à nos partenaires associatifs qu’une diminution la plus contenue possible des aides financières municipales est à anticiper.

La diminution l’encours de dette en 2013 permettra une décrue du poste des charges financières, essentiellement constituées des intérêts des emprunts. Il n’en demeure pas moins vrai que la gestion des prêts antérieurs à 2008 expose toujours la ville à des risques substantiels, et, par mesure prudentielle, la Ville conservera sa provision constituée il y a deux ans pour « risque de taux », à hauteur de 1,2 million.

DES IMPÔTS STABLES MALGRÉ LES DIFFICULTÉS

Côté recettes, s’agissant des trois taxes, malgré le recul des dotations d’Etat et la faible revalorisation forfaitaire des bases fiscales (0,9% adopté en Loi de Finances contre 1,8% l’année précédente), il n’est pas envisagé d’augmenter cette année les taux des impôts locaux.

Les produits provenant des services communaux tarifiés, comme la restauration scolaire, les activités sportives et culturelles, les redevances d’occupation du domaine public, devraient connaître une légère hausse, avec, par exemple, ceux provenant du nouveau crématorium. Enfin, et malgré un contexte juridique qui a été récemment mouvementé, on parie sur une stabilisation des recettes provenant du casino de jeux.

On le voit, ce sera un difficile équilibre qui devra être réalisé si l’on veut maintenir l’offre de services publics due aux Seynois. Mais, je compte pour y parvenir sur le talent et l’engagement de nos personnels et de nos partenaires, conscients du rôle qui leur échoit de garantir, dans un esprit républicain, le service dû à tous comme compensateur équitable des inégalités que la crise financière des logiques capitalistes européennes impose, non seulement aux plus humbles, mais, désormais, à de plus en plus de foyers des classes moyennes.
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Vers un budget 2014 des plus contraints... (4/4)

Marc Vuillemot a écrit :Je termine avec cet article le tour d’horizon, commencé mercredi dernier, de la situation à partir de laquelle se construit le budget 2014 de La Seyne que le conseil municipal sera appelé à voter en début de semaine prochaine.

Le programme d’investissement 2014, mesuré et limité aux opérations indispensables, tient compte des engagements antérieurs, du contexte macro-économique et des difficultés à obtenir des prêts bancaires, et s’inscrit toujours dans une démarche de programmation pluriannuelle.

S’EN TENIR AUX INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES ET RÉDUIRE LA DETTE

Il est ainsi raisonnablement prévu une enveloppe de 17,5 millions d’euros pour les travaux, acquisitions et équipements, à laquelle s’ajoutent 10 millions d’euros consacrés au remboursement de la dette antérieure.

Il nous faut en effet achever le programme de rénovation urbaine de Berthe au plus tard en 2015, poursuivre le plan de rénovation des restaurants scolaires, la réhabilitation du centre-ville, l’aménagement du site des anciens chantiers, et engager un programme majeur sur les voiries communales, qui en ont bien besoin après plusieurs années de tranchées plus ou moins bien refermées, rendues nécessaires par le remplacement, qui s’achèvera dans le courant de l’année, de toutes les conduites d’adduction d’eau de la ville.

Et il nous faut aussi assurer les investissements récurrents portant sur les grosses réparations du patrimoine communal, de l’informatique et des équipements divers : éclairage public, locaux, signalisation, port, culture, parc automobile...

LES ÉLUS AUSSI CONSENTENT DES EFFORTS SUR LEURS INDEMNITÉS

Et je voudrais enfin saluer l’effort consenti par les conseillers municipaux eux-mêmes, qui ont accepté ma proposition de réduire nos indemnités d’élus, et dans des proportions plus importantes que elles que nous sommes contraints d’imposer aux budgets de nos services communaux.

Ils ont ainsi non seulement renoncé aux compléments d’indemnités permis par la loi du fait que La Seyne est chef-lieu de canton (+15%) et station balnéaire (+25%), mais, de plus, ils ont accepté de diminuer d’environ 20% le budget dédié à leurs indemnités. Ainsi, par exemple, un adjoint, qui pourrait prétendre à plus de 3.000 euros bruts mensuels en appliquant les taux maximum autorisés dans une ville de la taille de La Seyne, complétés des majorations évoquées, disposera d’une indemnité de l’ordre de 1.700 euros. Il fallait que ce soit dit, tant ce n’est pas forcément le cas ailleurs, comme en témoigne cet article paru ces jours derniers dans "Le Monde"...
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