MàJ: OGM - le Conseil d'Etat et le MON810 de Monsanto

OGM: le Conseil d'Etat maintient l'interdiction de culture du maïs MON810

La justice estime qu'il n'y a pas de "situation d'urgence" justifiant de devoir lever l'interdiction de culture de ce maïs génétiquement modifié

Le Conseil d'Etat a rejeté lundi la requête des producteurs de maïs et confirmé l'arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810. "Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence" et que l'arrêté "ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants" ni de la filière, explique le Conseil d'Etat.

Sur l'aspect économique, le juge s'est notamment appuyé sur "la faible part des cultures de maïs génétiquement modifié" en France et a estimé que l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) "n'apporte aucun élément précis de nature à caractériser un préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu'elle entend défendre".

De même, les arguments financiers avancés par les deux producteurs de maïs qui ont contesté l'arrêté aux côtés de l'AGPM "ne sauraient caractériser une atteinte grave et immédiate à leur situation économique", estime le juge des référés dans sa décision.

La France y reste fermement opposée

Le ministère de l'Agriculture avait pris mi-mars un arrêté pour interdire la culture du maïs MON 810, produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l'Union européenne. Depuis 2009, la France essaie d'imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013.

Jointe par téléphone, l'AGPM a fait savoir qu'elle "n'était pas surprise" par la décision du Conseil d'Etat. "C'est une décision cohérente avec les deux dernières. C'est la troisième fois que nous sommes déboutés en référé, mais l'action étant engagée sur le fond, nous espérons toujours gagner" sur ce terrain, a indiqué la porte-parole Anne Kettaneh.

Le Sénat doit se prononcer lundi sur une proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM dans l'Hexagone, adoptée par l'Assemblée nationale en avril.
source: A. G. avec AFP

MàJ: Le Conseil d'Etat annule l'interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto

Les Sages contestent les risques invoqués pour l'environnement ... Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi 15 avril 2015 l'annulation de l'interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto

La commercialisation, l'utilisation et la culture de cette variété de maïs génétiquement modifiée pour résister aux insectes ravageurs était interdite depuis un arrêté du 14 mars 2014, pris par le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.

Le MON810 "seule" culture OGM en Europe

Dans leur communiqué, les Sages contestent les risques pour l'environnement invoqués. Tout en concédant "certains risques de développement d'une résistance chez les insectes ou d'atteinte à certaines espèces de lépidoptères", le jugement indique que "les études scientifiques [menées] ne permettaient pas d'estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l'environnement que le maïs conventionnel."

Dans sa décision, le Conseil d'État explique également que "les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d'interdiction totale n'étaient pas remplies". Le Conseil d'État avait déjà annulé par deux fois - en 2011 et 2013 - l'interdiction de culture du Mon810 en France pour non conformité au droit européen.

Le MON810 est actuellement la seule culture OGM pratiquée en Europe. Ce maïs est cultivé dans trois États : 110 000 hectares en Espagne, 9 000 au Portugal et 3 000 en République tchèque.
source: francetv info

Le Conseil d'État et la juridiction administrative a écrit :Lorsque la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché d’un aliment génétiquement modifié, la législation européenne sur les OGM, dans son état applicable dans ce litige et telle qu’interprétée par la Cour de justice de l’Union européenne, permet aux États-membres de prendre des mesures conservatoires, notamment pour en interdire provisoirement l’utilisation et la commercialisation. Mais ces mesures conservatoires ne peuvent être prises qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Un tel risque doit être constaté sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables.

Le maïs MON 810 est une variété de maïs génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs. La Commission européenne a autorisé sa mise sur le marché le 22 avril 1998. Le 14 mars 2014, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a pris un arrêté pour en interdire la commercialisation, l’utilisation et la culture. L’association générale des producteurs de maïs et d’autres requérants demandaient l’annulation de cet arrêté.

Dans la décision qu’il a rendue aujourd’hui, le Conseil d’État a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies. Il a relevé que les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avaient certes admis certains risques de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères, mais que ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d’estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel. L’administration n’apportait pas élément réellement nouveau par rapport aux deux décisions identiques précédentes, déjà annulées par le Conseil d’État. En particulier, le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l’existence d’un « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Aucun autre élément avancé par l’administration ne permettant de conclure à l’existence d’un tel risque, le Conseil d’État a donc annulé l’arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON 810.
source: conseil-etat.fr