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Nicky
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Date du message : mercredi 16 juillet 2014 à 15h58


Du nouveau pour les stagiaires en entreprise ...


Stages étudiants: Du nouveau pour les stagiaires en entreprise ... La loi concernant l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal officiel du vendredi 11 juillet 2014

Cette loi prévoit notamment de relever la gratification minimale des stagiaires à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale à compter du 1er septembre 2015 (soit 523 euros par mois). Cette gratification, versée pour toute durée de stage supérieure à deux mois, est due à partir du premier jour du premier mois de la période de stage ; elle est exonérée d’impôt sur le revenu. La loi doit permettre également aux stagiaires de bénéficier dans les mêmes conditions que les salariés :

- des règles concernant les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence, la présence de nuit, le repos quotidien, hebdomadaire et les jours fériés,

- des congés et autorisations d’absence (en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption),

- de l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants,

- de la prise en charge des frais de transport.

À noter : cette loi prévoit aussi de limiter le nombre de stagiaires en fonction des effectifs de l’entreprise et de limiter le nombre de stagiaires encadrés par un même tuteur. Enfin, à partir du 10 juillet 2016, la durée des stages sera fixée strictement à six mois (plus de dérogations possibles) ... plus de détails sur service-publique.fr