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Nicky
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Date du message : vendredi 19 septembre 2014 à 11h19


Les élections municipales de La Seyne, Hyères et Brignoles attaquées ...


Le tribunal administratif doit rendre sa décision dans les prochaines semaines
Le tribunal administratif de Toulon a été saisi par des électeurs et/ou candidats malheureux qui réclament l'annulation des élections municipales du printemps dernier à Brignoles, à Hyères et à La Seyne-sur-Mer

Le rapporteur public a donné un avis défavorable pour chacune de ces requêtes. Hier, le tribunal, présidé par Jean-Christophe Duchon-Doris, a mis ses décisions en délibéré.

A La Seyne-sur-Mer, Philippe Vitel (et autres) - dont la liste est arrivée relativement loin derrière celle du maire sortant - dénonce des « manipulations » et des « mensonges » et même la « violation du code électoral » qui auraient rendu le résultat des urnes insincère au profit de la liste de Marc Vuillemot.

En ligne de mire, des tracts jetés sur la voie publique en dehors des délais légaux, des propos de campagne tenus sur les réseaux sociaux le jour du vote, des affiches placardées en dehors des emplacements prévus, et la ligne éditoriale du magazine municipal. « M. Vitel estime que la frontière a été dépassée », a lancé Me Thierry Fradet, l'avocat de la coalition à l'origine du recours devant le tribunal.

Ce n'est pas l'avis de Didier Ury, rapporteur public, qui a rappelé que le tribunal administratif ne juge pas d'éventuelles irrégularités mais plutôt l'impact des griefs sur le résultat des élections. Selon lui, les arguments présentés sont infondés ou ne pèsent pas bien lourds. « Plus l'écart de voix est grand, moins la sincérité du scrutin est susceptible d'être affectée. »

« Des allégations »

Le magistrat a également balayé d'un revers de la main « les allégations » visant le maire d'Hyères, Jean-Pierre Giran, porté par un électeur. Un tract défavorable au maire sortant aurait été distribué la veille du scrutin ? La pièce litigieuse ne figure même pas dans la procédure. Des Hyérois auraient reçu de la propagande de Carqueiranne ? Pas de quoi léser une liste plus qu'une autre. Des électeurs ont été radiés ? Aucune preuve dans le dossier.

Le recours formé contre l'élection à Brignoles n'a en revanche pas été évoqué à la barre faute de représentants des parties. La procédure restera écrite. La décision du tribunal devrait être connue dans quelques semaines.
source: E.m. - var matin