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Nicky
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Date du message : jeudi 25 septembre 2014 à 12h21


Taxes sur les caravanes et les camping-cars: 30/09/2014 déclaration et paiement au plus tard


Les propriétaires de caravanes et de camping-cars qui les occupent comme résidences principales sont redevables de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres, des exonérations existant néanmoins dans certaines situations

Cette taxe est à régler au plus tard le 30 septembre 2014 auprès du service des impôts le plus proche du lieu de stationnement de la résidence mobile. Un récépissé de paiement (ou un récépissé portant la mention « gratis » en cas d’exonération) est alors délivré au redevable par le service des impôts.

Le montant de cette taxe est fonction de l’ancienneté de la résidence mobile :

- 150 euros par résidence mobile si la date de première mise en circulation remonte au maximum à 10 ans,
- 100 euros si cette date remonte au maximum à 15 ans,
- exonération au-delà de 15 ans.

À noter : les personnes qui utilisent occasionnellement une caravane ou un camping-car ne sont pas redevables de cette taxe ... Plus de détails sur www.service-public.fr