L'obsolescence programmée bientôt punie par la loi ?..
L'obsolescence programmée par les fabricants pourra être punie comme une tromperie « sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception » (photo: AFP/JUSTIN SULLIVAN)
L'obsolescence programmée par les fabricants pourra être punie comme une tromperie « sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception », prévoit un amendement écologiste voté vendredi 26 septembre dans le projet de loi sur la transition énergétique
Cette durée de vie délibérément réduite pourra donc entraîner une peine de prison de deux ans au plus, ainsi qu'une amende de 300 000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperie jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation.
« Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages », soulignent les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.
source: Le Monde.fr avec AFP
