Elections municipales 2014 de La Seyne-sur-Mer - Recours contre Marc Vuillemot rejeté ...
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A l'issue de son audience du 18 septembre dernier, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté le recours contre l'élection municipale 2014 de La Seyne-sur-Mer
Concernant l'ensemble des arguments de la partie adverse, tels la supposée diffusion de tracts anonymes, la publication aux frais de la commune d'un bilan de mandat ou la parution d'articles dans Le Seynois, le juge, dans tous les cas, a écarté toute responsabilité ou action non conforme de la part de la liste Vuillemot. Vous trouverez en pièce jointe la notification du jugement Télécharger le Document entier - cliquez ici
