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Nicky
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Date du message : mercredi 22 octobre 2014 à 11h02


Philippe Vitel ne siégera plus au conseil municipal de La Seyne ...


A la fois député, conseiller général et conseiller municipal d'opposition à La Seyne, Philippe Vitel était confronté à la loi sur le non-cumul des mandats - Agrandir - cliquez ici
Philippe Vitel a décidé de ne pas faire appel de la décision du tribunal administratif, rejetant son recours sur les municipales. Confronté à la loi sur le non-cumul, il a décidé de privilégier ses mandats de député et de conseiller général à celui de conseiller municipal à La Seyne

Philippe Vitel n'est pas venu faire ses adieux, hier matin, au conseil municipal. C'est par un communiqué publié dans l'après-midi, que la tête de liste UMP aux dernières élections a annoncé qu'il abandonnait son mandat de conseiller municipal d'opposition, afin de se conformer à la loi.

« Devant être en conformité avec les textes en termes de cumul des mandats, j'ai pris personnellement la décision de conserver ceux qui m'ont été confiés à trois reprises par les électeurs du troisième canton de Toulon et de la deuxième circonscription du Var », indique le député/conseiller général.

Pas d'appel sur le recours

Si Philippe Vitel avait pu conserver quelques mois, ses trois mandats, c'est qu'il avait déposé un recours pour obtenir l'annulation des élections municipales seynoises. Un recours rejeté par le tribunal administratif de Toulon (à lire - cliquer ici).

Dans son communiqué, il indique avoir renoncé à contester cette décision, ce qui lui aurait permis de conserver ses trois mandats, provisoirement.

« Après avoir longuement échangé avec notre avocat Maître Fradet, nous avons pris collégialement la décision de ne pas faire appel de la décision rendue par le tribunal administratif de Toulon, indique Philippe Vitel.Nous constatons que le tribunal a confirmé l'existence, pendant la campagne, de procédés condamnables.

Nous déplorons qu'il n'en tire aucune conséquence sur la validité du scrutin au motif de l'écart de voix. »

« Être utile » aux Seynois

Philippe Vitel conclut son communiqué par un message aux électeurs qui lui avaient fait confiance en mars :« Je suis intimement convaincu que je serai bien plus utile pour défendre au quotidien les Seynoises et les Seynois et les aider à préparer le renouveau de La Seyne en exerçant pleinement mes mandats de conseiller général, président de la commission de développement économique et innovation de notre beau département et de député du Var membre de la commission de défense et des forces armées ».

Quant aux membres de son groupe, il assure qu'il restera « en contact avec [ses] amis de l'équipe d'opposition municipale ». Une équipe qui verra donc l'arrivée d'un nouveau membre, dès la prochaine séance du conseil municipal. La première personne « suivante » sur la liste de Philippe Vitel est Sandie Marchesini.
source: C.G. - var matin