Intempéries du 19/09/2014: Seyne-sur-Mer a été reconnue en Etat de Catastrophe
L'arrêté interministériel du 4 décembre 2014 portant décision sur la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient d'être publié au Journal Officiel. La commune de La Seyne-sur-Mer a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Inondation et coulée de boue » qui s'est produit le 19 septembre 2014.
Les déclarations de sinistres doivent intervenir dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel. Ces délais sont fixés par l'article A125-1 du code des assurances.
Le service Gestion Domaniale
Secteur Assurances
Tél: 04 94 06 93 05
Courriel: assurances@la-seyne.fr
reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
