12ème Conseil Municipal (Vuillemot 02) - Mardi 17 Mars 2015

12ème Conseil Municipal (Vuillemot 02) - Mardi 17 Mars 2015

Les Seynois sont conviés au prochain conseil municipal, Mardi 17 Mars 2015 à 8H00. Rendez-vous est fixé salle du conseil, au premier étage de l'hôtel de ville ... Ci-dessous l'ordre du jour ... :

1 AFFAIRES GENERALES
1/1 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSIONS DES ELUS

2 PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
2/1 CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE CHANTIERS DE DEBROUSSAILLEMENT EFFECTUES PAR DES DETENUS EN FIN DE PEINE DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

3 DEVELOPPEMENT DURABLE
3/1 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE - ANNÉE 2014

4 AFFAIRES FINANCIERES
4/1 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2015 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
4/2 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE DE "L'EAU POTABLE"
4/3 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE DE LA "REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS"
4/4 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE "PARKINGS"
4/5 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE "ACCUEIL DE GRANDE PLAISANCE"
4/6 RAPPORT SUR L'ETAT ET L'EVOLUTION DE LA DETTE - ANNEE 2015
4/7 GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPERATION DE REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS SOCIAUX - GROUPE "BERTHE")

5 MARCHES
5/1 FOURRIÈRE AUTOMOBILE - TRANSPORT DE VEHICULES EN INFRACTION AUX RÈGLES DE STATIONNEMENT - MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE BRENGUIER
5/2 ENTRETIEN DES ARBRES ET DÉBROUSSAILLEMENT DES TERRAINS COMMUNAUX - MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE IDVERDE
5/3 DELIBERATION DE PRINCIPE D'ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES LANCE PAR LE SYMIELECVAR POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ

6 INTERCOMMUNALITE
6/1 CONVENTION PORTANT SUR L'AUTORISATION D'UTILISER LE RESEAU RADIO TETRA MUTUALISE ET LES EQUIPEMENTS TERMINAUX ASSOCIES DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

7 EDUCATION/ENFANCE
7/1 PROJET EDUCATIF LOCAL - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014 - 2017

Débat d'Orientation Budgétaire à La Seyne ... rien de terrible en 2015

Le maire a présenté un projet de budget « complexe » à élaborer du fait, notamment, d'une baisse encore plus importante de la dotation de l'Etat que l'an passé (photo: Frank Muller)
Vu les restrictions prévues par l’Etat, la principale annonce à retenir du débat d’orientation budgétaire est que les comptes de la Ville devraient être équilibrés cette année. Mais après?

Le débat d'orientation budgétaire (DOB), inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal d'hier matin, aura duré moins d'une heure et demie. Le maire a commencé par évoquer un contexte national qui contraint les collectivités à faire encore plus d'efforts que l'année dernière, toujours du fait du « désengagement de l'Etat ». Celui-ci se traduira à La Seyne par une baisse de la dotation de 1,7 M€ pour cette année.

«On devrait s'en tirer en 2015, mais...»

«C'est un choix de l'Etat que je ne partage pas, a précisé l'édile. Pour différentes raisons. La plus importante : les collectivités sont les plus grands donneurs d'ordre en matière de BTP. En diminuant les moyens, je peine à comprendre comment on pourra continuer à faire travailler les entreprises, et donc soutenir l'emploi, créer de la capacité à consommer et par conséquent injecter de l'argent dans l'économie... et par le biais des taxations, à mettre de l'argent dans les caisses de l'Etat. Cette logique m'échappe quelque peu. Mais c'est ainsi.»

Les années à venir ne tendent pas vers plus l'optimisme, au contraire: «On devrait s'en tirer en 2015. Mais la baisse des dotations devrait doubler en 2016 et tripler en 2017, s'est-il inquiété. Et je ne suis pas du tout certain que nous parviendrons à présenter un budget équilibré...»

« Petites » dépenses

En attendant, il est revenu sur 2015. L'occasion d'apprendre que les taux d'imposition n'augmenteront pas : «Bien sûr. Les gens ne peuvent plus payer, ils sont pris à la gorge».

Il a aussi annoncé vouloir « diminuer un tout petit peu la taxe d'habitation ». Il a aussi assuré que les subventions aux associations devraient être quasiment identiques.

Côté section de fonctionnement, « on s'oriente sur un budget de l'ordre de 110 M€, comparable à 2014. » Si ce n'est quelques petites augmentations, les différentes dépenses (courantes, de personnels, charge de la dette...) devraient elle aussi être équivalentes.

Côté investissement, les dépenses sont estimées à 15 « petits » millions d'euros, pour des travaux (pour 8,8 M€ au total, dont 8,2 consacrés au Programme de rénovation urbaine -PRU- de Berthe), des acquisitions (4,8 M€) et équipements (1,4 M€).

Les recettes d'investissement seront à aller chercher principalement dans le fonds de compensation de la TVA, la taxe d'aménagement, les subventions et autres participations attendues ... Ce budget devra être soumis au vote avant le 7 avril.
source: J. P. - var matin