Méfiez-vous: un Acte d'État Civil, c'est gratuit !
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Marc Vuillemot, Maire de La Seyne sur Mer a écrit :Depuis quelques jours, plusieurs de nos administrés ont fait part à nos services de leur surprise de devoir régler 34 euros (hors taxe !) pour obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès. Ce sont nos fonctionnaires qui ont été surpris ! Surtout lorsque, contactés, les demandeurs protestent de façon acerbe contre le fait que la mairie se dote en catimini d'une nouvelle recette !La délivrance d'un acte d'État Civil est en effet gratuite, même s'il est généralement demandé, lorsque celle-ci est faite à distance, de joindre une enveloppe timbrée à l'adresse du requérant pour l'envoi du document réclamé.
Après avoir un peu creusé, il s'avère que ces personnes ont utilisé un service commercial privé en ligne d'une société dont le siège est en Espagne, qui ne manque pas de toupet en indiquant que, en faisant appel au service public gratuit, "il est parfois long et difficile d'obtenir les documents", et, ce qui ne manque pas de sel quand on vient taper dans la poche des gens, que "de cette façon, vous n'aurez même pas l'obligation d'acheter des enveloppes pré-affranchies que les administrations demandent pour l'envoi des documents".
NOUS NE DORMONS JAMAIS !
Je ne suis pas certain que tout ça soit bien règlementaire car, dans le cas d'une demande de copie intégrale ou d'acte avec filiation, services proposés par les malins du site en question, le demandeur ne peut être que la personne concernée, un ascendant, un descendant, ou un professionnel autorisé. Non seulement les gens risquent ainsi de devoir régler près de 40 euros TTC, mais, en plus, sans pouvoir obtenir en retour l'acte demandé !
J'ai donc demandé à nos services juridiques de voir s'il y a lieu de saisir les autorités judiciaires car tout ça ne me semble pas bien net. Même si la société en question ne manque pas d'humour en s'étant choisi comme dénomination celle d'un célèbre détective américain du XIXe siècle, champion de la traque des hors-la-loi, fondateur d'une agence dont la devise était "We never sleep !" ("nous ne dormons jamais").
En tous cas, eux ne semblent pas dormir !
