Réunion publique: Comité des Usagers de l'Eau - Mardi 16 Février 2016

Réunion publique: Comité des Usagers de l'Eau - Mardi 16 Février 2016

Réunion publique - Comité des usagers de l'eau - Mardi 16 février 2016 à 17h30 - Salle du conseil – au premier étage de l'Hôtel de Ville ...

Les Seynois sont conviés à la première réunion du Comité des Usagers de l'eau, mardi 16 février 2016 à 17h30 en salle du conseil au premier étage de l'Hôtel de Ville. L'occasion de lancer une réflexion sur la gestion de l'eau ...

Ho ben alors ça, c'est sûr, j'y serais
Au fait...Qui sont ceux (ou celles) qui composent "le comité" ???

Bonjour,
Ce soir, petite réunion publique sur l'eau. Il paraît d'après le journal "le seynois", qu'un comité des usagers a été créé... Composé de qui ? Sélectionné comment ? Ma foi, mystère et boule de gomme !
Enfin, moi, j'y serais, j'écouterais, et je ne dirais pas "on m'a dit que". Et vous ? Non, parce que il y a 29 ans, nous étions nombreux à manifester contre la mise en affermage de ce service. Enfin, nombreux...Les employés, parce que les seynois, comme d'hab, ont laissé faire.
Alors, autant il y a presque 30 ans j'étais contre la privatisation, autant aujourd'hui, je suis contre une "re municipalisation" à n'importe quel prix. La suite : ce soir ! en fonction des bons ou mauvais arguments qui seront énumérés.
Seynois, réveille toi !

Bonsoir,
bon, alors, déjà, on m'a expliqué que ce n'était pas une réunion publique.... Mais une réunion du comité des usagers...
Bref, ça commençait bien...
Allez, un petit compte rendu d'ici demain. A moins que les gens du forum que j'ai vu dans la salle désirent commencer...

Bon, un petit avant goût qui n'engage que moi
Alors cette réunion sur l'eau ? Ha....ce n'était pas une réunion publique...Ha c'était une réunion du comité des usagers. Ben....apparemment nous étions nombreux à l'apprendre !
Enfin, après avoir débattu pendant presque deux heures, et après avoir fini par comprendre que : camarades ! camarades, de toute façon à partir de 2018 l'eau sera une compétence de TPM, "on ne pourra rien y faire" dixit le maire, (et on aura payé plein de choses et une étude financée "partiellement" par la Région, pour...rien), camarades, disais je : vous l'aurez dans le fion !
Oui, parce que déjà, quand on parle de reprendre les employés de la SEERC (ha ha ha ha...Oui oui, ils vont quitter la SEERC avec un 14ème mois...juste pour nos beaux yeux), y compris le contentieux (les employés d'Aix donc), de creuser pour trouver des sources (je vous jure, ça a presque été dit comme ça...Bon, pourquoi pas re creuser Carnoules...), on croit rêver. Mais quand en plus on parle de "faire des bénéfices" sur l'eau achetée au Canal de Provence....
Je vous en passe et des meilleures. Mais, camarades...notre politique (communiste. Si si, on l'a tous entendu. Enfin, par Monsieur Teisseire, hein !), est pour le combat d'une eau publique pour tous ! arf arf arf.
Et tout ça pour terminer par : "mais de toute façon, faut attendre les résultats de l'étude, qu'on aura fin mars".....
Bah, tè vé, je vais me faire des saucisses aux tagadas !

L'eau laisserait elle indifférentes les foules ?

Article de "La Marseillaise"

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Bonsoir,
Je reviens sur mon dernier « post » qui était résumé de façon à faire comprendre dans quel état d’esprit s’est déroulé cette réunion/débat sur l’eau : doit on la re municipaliser ou pas ?
En effet, apparemment, cette réunion était sur invitation donc bel et bien une réunion pour la création du comité des usagers de l’eau. Tout d’abord, il aurait été sympathique de savoir comment les participants qui formaient ce comité, ont été sélectionnés pour y être invités. D’ailleurs, nous pouvions lire dans la presse, qu’elle soit sous forme de « papier » ou sur internet, « réunion publique ». Cela voulait donc dire « ouverte à tous ». Bon, allez, ne chipotons pour si peu, puisque, finalement, j’ai eu le droit d’y assister…
Tout le monde a bien compris que j’émettais des doutes sur la faisabilité de la création d’un service municipal des eaux, et ce à n’importe quel prix, plutôt que de lancer un appel d’offres concurrentiel pour la gestion du service, autrement dit un affermage.
Sur le principe je suis évidemment d’accord que l’eau est un bien public qui doit être gérée par un service public. Mais entre les principes et la réalité, il y a quelquefois des obligations, même si elles sont difficiles à accepter.
Il m’apparaît pertinent d’expliquer ma prise de position concernant cette décision dont je ne suis pas convaincue du bien fondé, sur deux points incontournables.
1) La difficulté financière et technique de créer ce service
2) Dans le cadre de la loi Notre, le couperet du passage du service à TPM au plus tard le 1er janvier 2020.
TPM, ou la Seyne n’a pas la majorité politique, donc le pouvoir de décision.
TPM qui vient de relancer l’affermage du réseau assainissement seynois, dans la plus totale indifférence.
Voici donc mes arguments en quelques étapes, en commençant par « le passé ». Rassurez vous, je ne remonterais pas à la nuit des temps. Mais ne dit on pas que pour construire l’avenir, il faut connaitre le passé ?

Suite...
Histoire d’eau
La gestion du service des eaux a été municipale depuis de longues années (1929), avec un service qui était chargé de :

Pour la partie technique :

Relever les compteurs d’eau (les releveurs), de procéder à leur pose et à leur dépose , ainsi qu’à l’ouverture des vannes sur les réseaux (les fontainiers). Les fontainiers contrôlaient également les entreprises privées qui était amenée à intervenir sur les problèmes de réseaux, les fuites, etc…via des marchés d’entretien passés par appels d’offres.

Pour la partie administrative :

De recevoir le public, de procéder aux abonnements et aux résiliations de compteurs, et autres demandes de l’usager. Il existait également une partie financière au sein de ce service, une partie « marchés publics », ainsi que la saisie informatique des données (ou à la rémington…avant les ordinateurs).
Bien évidemment, il y avait un Directeur de service et deux secrétaires (n’oublions pas que l’assainissement était un service qui allait de pair avec l’eau, et qui n’était pas moins important à l’époque).
Bien sûr qui dit travaux, dit contremaîtres…
Au total, une trentaine de personnes travaillaient au service du public pour…l’eau (et pour l’assainissement, jusqu’en 1984).
Le recouvrement était effectué par la trésorerie municipale qui est l’agent comptable de la mairie.
Je tiens à préciser, que l’eau et l’assainissement font partis d’un budget à part, mais dont la ville était caution.
Suite à une volonté politique, la commune, en 1987, a décidé de privatiser ce service (souvenez vous de la grève qui a duré un mois, et dont on a plus parlé des 81 pour les ordures ménagères, que de l’eau…D’ailleurs, dans les 81, il y a un employé du service des eaux). A l’époque, la mise en concurrence n’existait pas, puisqu’elle est apparue en 1993 avec la loi Sapin, et c’est donc la SEERC qui a été nommée comme fermier le 14 octobre 1987. Ce contrat, dit d’affermage, était donc passé pour une durée de 30 ans avec cette société, qui est une filiale de la Lyonnaise des Eaux.
Ce contrat de 30 ans, arrivera donc à terme en octobre 2017.

Promesses de campagne
Nous avons entendu pendant les campagnes électorales, tant de 2008 que de 2014, les promesses de récupérer ce bien en gestion publique. Nous avons même entendu à plusieurs reprises tout au long des années, quelques uns qui parlaient de « casser le contrat».
Je me suis exprimée à ces moments là, pour dénoncer cette erreur qui nous aurait coûté fort cher (plusieurs millions d’euros), car si cette décision avait été prise, vous pensez bien que dans le contrat d’affermage, il y a une clause de résiliation ou sont comprises des pénalités pour « le manque à gagner » qui auraient courues jusqu’à la date de fin de contrat.
Bref, cette idée a été, à mon grand soulagement, abandonnée. Mais nous voilà donc aujourd’hui, et là, l’idée est valable dans le temps, à ce que la question revienne sur le tapis : Faut il re municipaliser ?
Ce qu’implique le retour à une gestion publique de l’eau
1) Le personnel : Il existe à ce jour un service municipal des eaux qui est un service de contrôle du fermier et des travaux neufs que la commune paye avec la taxe communale (0,12 € par m3, taxe qui n’a pas augmenté depuis 2006 !).
Il est vrai que le personnel de la SEERC peut être embauché par la commune. Mais cette possibilité prévue dans la loi SAPIN de 1993 s’applique surtout dans le cas ou le fermier ne gère qu’une commune. La SEERC qui gère plusieurs communes, dont Ollioules conservera probablement ce personnel, le bureau de la Seyne intervenant dans le Var. D’autre part, la certitude au plus tard le 1er janvier 2020, du passage à TPM et probablement d’une nouvelle privatisation du service va être un obstacle important pour ce personnel quand à leur avenir…
Cela implique donc de former du personnel technique, ainsi que la création d’un service administratif complet, tant pour le secrétariat, la réception du public, le volet financier et commercial (achats et reventes d’eau, gestion des abonnés, etc…), le contentieux ainsi que le volet social que cela ne manquera pas d’entrainer : les difficultés humaines à régler le paiement des factures… Je ne parle pas du recouvrement, car le trésorier reste le comptable, bien évidemment.

2) Matériel : Plus rien n’existe. Même si le fermier est dans l’obligation de fournir le matériel nécessaire au bon fonctionnement du service, il doit par exemple fournir les listings abonnés, les plans des réseaux, les compteurs, le système d’alarme, de télécommande, les systèmes de sécurité, soit sous forme de papier (complètement dépassé à l’heure actuelle), soit sous forme électronique. Mais c’est à la commune d’acheter les logiciels pour les faire fonctionner (à quel prix ? sachant que ces logiciels sont développés essentiellement pour et par les sociétés des eaux. Tous ces systèmes électroniques de télécommande, d’alarme et de sécurité sont regroupés dans un poste central sous forme d’armoire électronique et comme la SEERC gère plusieurs communes à partir de ces armoires, il faudra donc passer un appel d’offres pour recréer dans les locaux du service municipal ce poste centralisateur.

3) L’achat d’eau : Notre consommation est actuellement d’environ 5 millions de m3 annuellement (Var Matin du 18 février).
Concernant nos ressources propres et l’idée de remettre en service les captages et la conduite qui amenaient l’eau brute non traitée entre Carnoules et La Seyne (42 kms), depuis 1953, n’est pas réalisable. Ce réseau a fait l’objet de modifications à la suite d’un accord SEERC/Canal de Provence aux environs de 1988 et ne pourra plus être réutilisée pour desservir la Seyne.
Quand aux sources sur lesquelles quelques participants ont mis leurs espoirs, les nouvelles règlementations de protection de ces points de captage, ont obligé à fermer deux ressources propres de la Commune : le puits de Saint Jean et le puits de Berthe (il y a une dizaine d’années).
Désormais, il est impossible d’effectuer un captage en milieu urbain compte tenu de l’impossibilité de créer autour de ces captages un périmètre de protection.
Ne possédant pas de ressources propres, les tarifs d’achat d’eau au Canal de Provence et à Toulon seront déterminants pour la gestion du service.