La Seyne: Budget 2016 vs Etat - Conseil Municipal extraordinaire

Conseil Municipal extraordinaire - Budget 2016 - Vendredi 01 Avril 2016

Marc Vuillemot a écrit :Diverses annonces et notifications de l’État sont intervenues entre la réunion du conseil municipal du 15 mars dernier (débat d’orientation budgétaire) et celle prévue le 8 avril prochain, où le budget annuel doit être soumis au vote ... Elles me conduisent à convoquer en urgence le conseil municipal le vendredi 1er avril 2016 à 9 heures.

Équilibrer le budget était déjà très difficile du fait des contraintes d’austérité imposées ces dernières années aux collectivités par les gouvernements. Mais les lourdes décisions tout récemment communiquées à la Ville par l’État, de pertes significatives de recettes et de nouvelles dépenses imposées, rendent plus qu’aléatoire l’équilibre légal financier du budget 2016.

Y parvenir pourrait en effet gravement bouleverser son économie générale. Or il n’est envisageable ni de réduire drastiquement les services publics ni de solliciter l’imposition des ménages. Prendre de telles décisions inacceptables conduirait à renoncer aux engagements sur la base desquels les Seynois ont donné mandat en 2014 au conseil municipal pour gérer notre commune.

Afin de garantir la sérénité des échanges dans un but constructif, je demanderai au conseil de décider de la tenue de la séance à huis clos, en application de l’article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales.

À l’issue de la séance, je ferai un point de presse et, le soir même, je tiendrai une réunion d’information des acteurs sociaux et économiques de la commune qui participent aux instances régulières de la démocratie locale.

Budget 2016: Un Plan d’Urgence pour l’Equilibre ...

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Budget 2016 : Un plan d’urgence pour l’équilibre ... Le conseil municipal réunis à huis clos le 1er avril a présenté une motion afin d’obtenir une aide d’urgence de l’Etat dont le désengagement croissant met en péril ses finances communales

C’est une véritable union sacrée autour du maire que la motion votée ce matin. Votée à la majorité moins les 4 voix des élus du Front national, c’est l’ensemble du conseil municipal qui, par cette motion, en appelle à l’aide de l’Etat pour boucler son budget. « Je me refuse de présenter un budget insincère » assure Marc Vuillemot. Aussi, le 10 mars dernier il a présenté au Préfet un compte rendu des finances de la ville . Et force est de constater que malgré les efforts reconnus de la commune, la situation devient critique en raison des charges de plus en plus lourdes que l’Etat fait peser sur les collectivités territoriales. La DGF, Dotation globale de fonctionnement calculée selon le nombre d’habitants a diminué faisant perdre à la commune 1,6 million d’euros par an alors que La Seyne connaît une croissance démographique régulière.

L’Etat a récemment décidé d’accorder une exonération de la taxe foncière au secteur du logement social et la commune supporte cet avantage imprévu à hauteur de 60%. « Nous sommes une des rares communes à respecter la loi SRU (devenue loi ALUR) et les 25% de logements sociaux imposés par cette loi. Et nous sommes pénalisés pour cela par l’Etat qui doit prendre ses responsabilités ». Résultat de cette mesure inattendue : 600 000€ de moins. En y ajoutant le relèvement du point d’indice des fonctionnaires décidé par le Gouvernement dernièrement (0,6% en juillet, et 0,6% en janvier), ça chiffre à quelque 800 000€ de moins sur la DGF et les finances de la ville. «Malgré des années de rigueur La Seyne voit tous ses efforts anéantis. Je refuse de faire assumer aux habitants et aux élus seynois les décisions inopportunes de l’Etat» a déclaré Marc Vuillemot.

Subvention exceptionnelle

Le conseil municipal sollicite donc l’aide de l’Etat au travers d’un plan pluriannuel à contractualiser avec la Ville pour faciliter la gestion et l’étalement de la dette communale, subventionner au maximum les programmes structurants de la commune, faciliter les programmes privés source de dynamisme économique et enfin garantir annuellement une subvention exceptionnelle d’équilibre couvrant les surcoûts des décisions imposées par l’Etat , rythmes scolaires, sécurité des écoles etc …

La ville demande également la solidarité de l’intercommunalité Toulon-Provence Méditerranée, du Département et de la Région. «C’est l’intérêt partagé de tous que la deuxième commune de l’Agglomération et du Département et la huitième de la Région ne sombre pas» conclut le maire. La réponse à cette motion d’ici à 15 jours conditionnera le vote d’un budget communal en équilibre.
source: Sylvette Pierron - le seynois

L'État veut-il la mort de La Seyne et du "Grand Toulon" ? 1/7

Marc Vuillemot a écrit :Si j'ai fait silence sur ce blog depuis plusieurs semaines, c'est que mon temps a été largement consacré à l'élaboration du budget communal de l'année, exercice difficile et consommateur de beaucoup de temps et d'énergie. D'autant plus depuis cette dernière quinzaine où des notifications gouvernementales scandaleuses ont pratiquement réduit à néant les efforts de La Seyne.

J'ai en effet dû, ce vendredi, convoquer notre conseil municipal en urgence et en séance extraordinaire. Des annonces incroyables de nouvelles contraintes budgétaires imposées par l'État sont en effet tout récemment intervenues. Après les baisses drastiques des dotations de l'État aux collectivités, qui se poursuivent et avaient été anticipées pour élaborer le budget de la Ville, ces nouvelles obligations fragilisent gravement les efforts de redressement de la commune, l'élaboration d'un budget sincère, pour cette année comme pour l'avenir, et tous les projets structurants bénéfiques à La Seyne, mais aussi à l'aire urbaine du "Grand Toulon".

Je refuse de faire supporter de nouveaux efforts aux ménages, aux associations, aux acteurs économiques, tous déjà en grande souffrance du fait de politiques publiques d'un gouvernement qui a renié ses engagements et ses valeurs, et est plus tendre avec le monde de la grande finance internationale qu'avec ses citoyens et ceux qui se remontent les manches pour créer de la dynamique économique et de la cohésion sociale.

Je livre ci-après l'intégralité du (long mais exhaustif) propos que j'ai tenu en introduction de cette séance du conseil municipal, dont j'ai également exposé la teneur, le même jour, au cours de trois réunions, aux syndicats des personnels communaux, aux chefs de services de la ville, puis aux commerçants, artisans, chefs d'entreprises, responsables associatifs et de comités de quartiers et d'intérêt local.

Je mets également en ligne, après le texte de mon intervention, l'adresse à l'État qui a été votée par la majorité municipale (EE-LV, MRC, NPA, PCF, PRG, PS et non-inscrits) et trois des quatre sensibilités des minorités municipales (Debout la France, LR-UDI, et divers droite ex-FN), seuls les élus du FN ayant voté contre.

UNE ÉVOLUTION POURTANT FAVORABLE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

(...) Je vous expose à présent la situation...
Le 10 mars dernier, à l'issue du point des finances seynoises conduit chaque année avec les services de l'État depuis 2010, Monsieur le préfet du Var m'écrit - je cite - qu'il "prend acte des efforts menés par la commune de La Seyne-sur-Mer" et que "sa situation financière présente globalement une évolution favorable qui mérite d'être confirmée".

Le 15 mars se tient au sein de notre conseil municipal le débat autour du rapport d'orientation budgétaire en vue du vote du budget 2016. L'ensemble des sensibilités du conseil relèvent les efforts conduits depuis des années par notre majorité, même si certaines font valoir des critiques, normales, sur tel ou tel point, mais toutes déplorent que nos efforts soient mis à mal, pour la deuxième année consécutive, par la baisse drastique des dotations de l'État.

La co-présidente de l'opposition de droite, Sandra Torres, note ainsi - je cite - qu'il "faut continuer les efforts que nous saluons", l'extrême-droite, par Virginie Sanchez, que c'est l'État qui - je cite - "menace d'asphyxie la commune" et qu'elle "approuve le maintien des effectifs", et l'ex-leader de sa liste, Damien Gutierrez, indique - je cite - qu'il "n'aurait pas fait mieux cette année".

Malgré les inquiétudes, le conseil municipal relève que le budget pourra être présenté en équilibre, certes de justesse, lors de son vote prévu en avril.

Suite

Marc Vuillemot a écrit :UNE ANNONCE DE L'ÉTAT EN FORME DE DOUCHE FROIDE

Le lendemain, 16 mars, c'est la douche froide ! La direction départementale des finances publiques du Var notifie à la commune les produits des taxes locales (habitation, foncier, ordures ménagères) : elles sont très en-deçà des prévisions, n'augmentant même pas du 1% prévu par la Loi de finances 2016. Comme si La Seyne avait perdu des habitants et des logements, alors qu'elle est la commune du Var connaissant le plus fort essor démographique (près de 2% par an) et classée au 3ème rang national pour la production de logements ! C'est l'alarme !

Dès le 17 mars, j'alerte Monsieur le préfet du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques sur cette annonce d'un manque de recettes de plus de 600.000 euros qui rend complexe la réalisation légale de l'équilibre budgétaire.
Le même jour, le Premier ministre annonce le dégel, certes très attendu et justifié après 6 ans de blocage, de la valeur du point d'indice des fonctionnaires qui croîtra de 1,2% à partir de juillet, occasionnant à la commune une charge supplémentaire qui atteindra à terme 250.000 euros annuels.

PLUS ON EST "BON ÉLÈVE" EN LOGEMENT SOCIAL, PLUS ON EST PÉNALISÉ !

Le 18 mars, je suis reçu en urgence par Monsieur le préfet et le 22 par Monsieur le directeur des finances publiques. Il m'est expliqué que la perte de recettes fiscales résulte de l'exonération de taxes foncières dont bénéficient les bailleurs rénovant les logements sociaux des quartiers classés prioritaires par l'État au titre de la "politique de la ville". Et cette exonération décidée par l'État n'est compensée qu'à hauteur de 40% par celui-ci, constituant une perte de recettes que la commune est contrainte de supporter (c'est une instruction ministérielle du 17 mars 2016). Or, entre 2007 et 2017, environ 3400 logements HLM auront été rénovés ou reconstruits à La Seyne, répondant aux vœux de l'État. Ainsi, plus une commune est "bonne élève" en matière d'habitat social, et plus l'État la pénalise !

Le 23 mars, j'apprends en outre, pour accroître la complexité du problème, que l'État, via l'Agence nationale de contrôle du logement social, impose - je cite - à la "la collectivité de rattachement (la commune)" de "donner à l'office (Office HLM Terres du Sud Habitat) l'assise financière nécessaire à la continuité de ses interventions."

DES ANNONCES QUI S'AJOUTENT À D'AUTRES CONTRAINTES

On savait déjà que le fonds de péréquation intercommunal et les reversements de l'agglomération seront au mieux en stagnation. La notification de la dotation globale de fonctionnement de l'État, toujours attendue à ce jour, devrait, s'il n'y a pas de nouvelle surprise aggravante, confirmer un repli sévère de 1,6 millions d'euros par rapport à 2015, s'ajoutant à une baisse de même ampleur enregistrée en 2015 par rapport à 2014.

HUIT ANS D'EFFORTS DE GESTION POUR RIEN ?

Pourtant, depuis 8 ans, les efforts sont menés :
> Les charges de fonctionnement des services, fin 2015, avec 17,5 millions d'euros, ont été ramenées à leur niveau de 2004 où elles étaient à 17,6 millions, alors que la population a cru de 14% sur la période.

> Les investissements privés productifs de revenus pour la commune (crématorium, casino, etc.) sont privilégiés.
> Nous avons réduit la dette de plus de 150 millions à 130 ; nous avons ramené de 96 à 24 ans la durée de désendettement, ce qui est certes encore trop ; nous avons bataillé pour fixer au montant raisonnable de 3% les taux d'une partie des emprunts "à risque" qui avaient été contractés en 2006, et nous sommes en procédure pour y parvenir également pour les 3 emprunts Dexia structurés, procédure qui pourrait être abandonnée si la négociation aboutissait comme pour ceux renégociés en 2014 et 2015.

> Plus anecdotique budgétairement mais ayant valeur de symbole, nous avons minoré les indemnités des élus, renonçant dans un premier temps aux majorations de chef-lieu de canton et de station de tourisme, et plus récemment à l'augmentation proposée par la loi.

> Nous avons augmenté certaines tarifications de services ou d'utilisation du domaine public communal ; nous avons relevé les taux d'imposition locale et réduit les abattements pour charges de famille, les portant à la limite du supportable, les plaçant n°1 au triste palmarès départemental ; nous avons mis en place la surtaxe sur les résidences secondaires, et renforcé les contrôles de notre police de l'urbanisme pour que de moins en moins d'irrégularités n'amènent à ce que des bases soient sous-évaluées.

> Nous avons porté, avec la commune de Bauduen, le projet ayant abouti à une relecture des contributions communales au financement du service départemental d'incendie et de secours, et notre démarche a été couronnée de succès, même si nous déplorons que la diminution d'environ 1,5 millions d'euros que nous avons obtenue pour La Seyne soit lissée sur 3 années.

Marc Vuillemot a écrit :MÊME À CONTRECŒUR, UNE BAISSE DES EFFECTIFS

> Enfin, pourvoir les emplois vacants, aujourd'hui, n'est pas suicidaire mais nécessaire pour sauver le service public et s'adapter aux nouvelles demandes, dont certaines ont été imposées par l'État lui-même, comme les rythmes scolaires ; si l'on raisonne sur le plan financier, les départs à la retraite ne sont plus systématiquement remplacés depuis fin 2014, même si, fin 2015, les charges de personnel continuent à peser lourdement sur notre budget, puisque nous y avons consacré 57% de nos recettes et qu'elles ont crû en moyenne de 3,5% par an depuis huit ans, et même si ça a été seulement de 1,2% l'an dernier. Mais la question, sur le fond, n'est pas tant celle des effectifs que leur mode de gestion. Et je sais par ailleurs que certains ici, et pas seulement dans la majorité, partagent avec moi ce sentiment navrant que la puissance publique doit se résoudre à ne plus jouer, comme elle devrait pouvoir le faire dans une république sociale, son rôle d'employeur des plus en détresse et des moins qualifiés, qui sont souvent, qui plus est, victimes de discriminations, rôle que l'entreprise privée n'a pas vocation à endosser.

Je le concède alors, la question mérite vraiment d’être posée, mais en termes politiques et pas seulement budgétaires, et à titre principal. Car c’est bien là qu’est la fonction politique territoriale : interpeller directement la République sur le sort qu’elle réserve à ses enfants. C’est l’institution locale, républicaine, démocratique, et sociale, qui est en danger, et pas les finances communales qui ne sont, ou ne devraient être, qu’un moyen de consolidation de l’édifice. Notre démocratie a effectivement un coût. Mais que ne rapporte-t-elle pas aussi ! Alors, oui, nous nous sommes résolus à agir sur le curseur des effectifs, mais avec un arrière-goût amer.

Vous comprendrez en conséquence, qu’avec l'annonce abrupte de cette perte conséquente de fiscalité et de ces nouvelles obligations, la recherche de l'équilibre budgétaire devient mission impossible si l’on veut encore sauver et préserver ce qui reste de l’édifice républicain. Alors...

NE PAS FAIRE PESER LES CHOIX DE L'ÉTAT SUR LES CITOYENS

Alors, je refuse de faire peser des décisions de l'État sur mes concitoyens déjà lourdement à la peine.

Je refuse d'augmenter l'impôt des ménages ou réduire les abattements ainsi que nous avons dû le faire au cours du précédent mandat, et que le font ou l'ont fait ces dernières années d'autres collectivités, comme, près de chez nous, Carqueiranne, Hyères, Saint-Mandrier, Signes, La Valette, et hier Six-Fours, et notre Conseil départemental.

Je refuse d'utiliser comme variables d'ajustement la diminution d'offre de service public et d'entretien des biens communaux, les personnels municipaux ou le soutien au monde associatif.
Je refuse de restreindre encore notre capacité d'investissement, déjà ramenée à 12 millions d'euros, dont plus de la moitié dédiée au programme de rénovation urbaine de Berthe, dont le calendrier est contractualisé et non négociable, alors qu'elle était de plus de 30 millions en 2007, non seulement parce qu'il en va de la sécurité de nos concitoyens dans les espaces et bâtiments publics, mais aussi parce que nous devons prendre notre part dans les aménagements urbains, viaires et paysagers favorisant l'implantation des entreprises porteuses d'emploi qui croient au potentiel de notre territoire, et enfin parce que l'investissement public est facteur de soutien à l'économie, notamment du bâtiment et des travaux publics, et donc de maintien, voire de création, de postes de travail.

Je refuse, au regard du poids énorme de la dette communale dont nous avons hérité en 2008 - et je n'ai jamais blâmé personne car la situation de ces années-là n'avait rien à voir avec celle d'aujourd'hui -, dette en partie à risque car contenant les emprunts structurés que j'ai évoqués, je refuse, donc, d'être contraint de continuer à garantir prioritairement aux banques, au détriment du service public dû aux Seynois, le paiement du coût financier des emprunts et le remboursement du capital.

Marc Vuillemot a écrit :UN GRAVE FREIN À L'ÉCONOMIE ET LA COHÉSION DU TERRITOIRE

Je refuse, au moment où nos efforts en matière d'accompagnement communal de l'activité économique, en particulier par nos choix d'urbanisme et d'offres de services, portent leurs fruits en créant de l’emploi et en limitant la hausse du chômage sur notre commune, ainsi qu'en attestent les chiffres comparés de Pôle Emploi entre fin 2014 et fin 2015, montrant que le chômage a progressé de 36% de moins à La Seyne que dans le Var et de 19% de moins que dans l'agglomération TPM, dont 70% de moins pour les cadres, 60% de moins pour les plus que 50 ans, 22% de moins pour les 25-49 ans, et même qu'il a 1 fois et demie plus baissé pour les jeunes de moins de 25 ans,

je refuse donc de sacrifier cette dynamique vertueuse pour l’Agglomération et son aire urbaine, et d’être dans l’incapacité de continuer à accompagner nos acteurs économiques, des très petites entreprises aux établissements de taille intermédiaire, qui démontrent chaque jour qu'ils croient au potentiel de dynamisation de notre commune, comme je refuse de renoncer à soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire.

C'EST TOUTE LA MÉTROPOLE TOULONNAISE QUI SOUFFRIRA

Je refuse, au vu de la loi NOTRe, à quelques temps de l'évolution inéluctable - et que je veux croire positive - de notre agglomération vers la métropolisation, que La Seyne soit perçue, au moment de renforcer l'intégration intercommunale, comme une épine dans le pied de Toulon Provence Méditerranée, alors que tout prouve que, deuxième commune du territoire, elle compte au nombre de celles qui apportent le plus fort potentiel de dynamisation économique et de l'emploi, avec son développement touristique, portuaire et balnéaire, sa base marine du pôle Mer, et son site des anciens chantiers navals. On ne doit pas rejouer ici la scène pitoyable de la métropole d'Aix-Marseille sur fond de refus de solidarité entre territoires riches et zones difficiles.

LES QUARTIERS POPULAIRES PREMIÈRES VICTIMES ?

Je refuse que ne puisse être signée, dans le bref délai fixé au 6 mai prochain, la convention permettant à "Terres du Sud Habitat" de bénéficier des exonérations de taxe foncière, cause d'une partie de nos nouveaux maux, mais aide indispensable à la dignité du logement pour un quart de nos concitoyens les plus humbles.

Je refuse qu'une incapacité possible de la commune, causée par l'État, à apporter sa part dans le financement des opérations d'intérêt régional du nouveau programme national de rénovation urbaine, réduise à néant les projets, pourtant impulsés et soutenus par l'État, d'aménagements publics, de réhabilitation de l'habitat et de redynamisation commerciale, sociale et culturelle, sur lesquels nous comptons pour notre centre-ville.

VERS UN BUDGET SINCÈRE, DONC... DÉSÉQUILIBRÉ ?

Et je refuse de me placer dans l'illégalité en présentant au vote un budget insincère qui ne pourrait, de toute façon, qu'obérer la santé financière des années ultérieures. Je tenais bien sûr à la fois à vous en informer le plus vite possible, et à prendre le temps de m'assurer que les nouvelles données qui nous ont été signifiées pour le budget étaient bien exactes. C'est hélas le cas.

Face à cette situation, j'ai l'intention de vous présenter, le 15 avril prochain, un budget :

- qui aura intégré les dures baisses de dépenses que nous avions de toute façon dû prévoir si nous n'avions pas eu ces récentes mauvaises nouvelles, puisque nous savions que la dotation globale de fonctionnement allait continuer à baisser ;
- mais qui ne sera pas équilibré, faisant apparaître un déficit de recettes découlant des récentes décisions qui nous ont été notifiées.

Le report du 8 au 15 avril du vote de notre budget laisse à l'État une quinzaine pour s'emparer du problème qu'il nous cause et, éventuellement, d'y apporter correction.

Si, malheureusement, tel n'était pas le cas, le préfet fera son devoir et saisira la chambre régionale des comptes. Ce sera l'approche administrative normale qui découlera de notre vote, qui ne débouchera pas, a priori, sur un placement sous tutelle. Il faudra seulement que l'État assume, face à la population, aux associations et aux entreprises, les conséquences de ses choix. Et que son représentant dans le Var prenne un arrêté fixant les dispositions budgétaires pour ne pas bloquer le fonctionnement communal. Je veux croire qu'il le fera en concertation avec la commune.

Marc Vuillemot a écrit :PAS SEULEMENT LE PROBLÈME DE 2016, MAIS CELUI DE L'AVENIR

Mais, en tout état de cause, au-delà du budget immédiat, si vous en êtes d'accord, après nos échanges, je vous proposerai d'inscrire à l'ordre du jour de cette séance le vote d'une adresse, pour ne pas dire "motion", à l'État pour exiger de lui qu'un plan pluriannuel d'accompagnement de La Seyne permette à notre commune, non seulement de franchir le cap de 2016, mais d'avancer dans la sérénité pour les années à venir.

Outre notre population, nos associations, nos acteurs économiques, ce sont ceux de toute l'aire urbaine du "Grand Toulon" qui, sans cela, subiraient les conséquences funestes d'une déstabilisation d'une des communes du territoire.
Je veux être responsable, honnête et pragmatique. Je sais qu'un "plan de secours" pour La Seyne ne peut s'envisager que dans le cadre d'un contrat. Je me refuse à envisager de ne pas assumer moi-même les efforts nécessaires qui incombent à la commune. La Seyne doit être prête à apporter des contreparties de gestion à l'effort exceptionnel attendu de l'État, à s'y astreindre, à en co-évaluer la mise en œuvre, et à accepter que l'État freine son appui si elle-même ne tenait pas ses engagements.

POURSUIVRE LES EFFORTS DE GESTION DE LA VILLE, MAIS...

Je suis donc disposé à signer, aussi vite que possible, une convention fixant des axes opérationnels de travail pour amplifier les efforts que nous déployons depuis des années, mais aux conditions que j'ai évoquées, dont, naturellement, le fait de ne pas accroître la pression fiscale ni renoncer aux projets structurants.

La poursuite de la gestion de nos effectifs, une gestion prévisionnelle des ressources humaines, la mobilisation des savoir-faire de nos agents pour éviter l'achat de prestations extérieures, la mutualisation, la mise en œuvre de process de validation et contrôle des achats de services extérieurs et des missions internes, la formation continue, l'adaptation ergonomique des tâches et postes de travail, la mobilité interne, l'amélioration du dialogue social, sont autant de pistes à engager d'autant plus vite que la perspective de "l'intercommunalisation" se dessine dans un avenir proche, suscitant chez nos agents des inquiétudes gravement démobilisatrices.

Mais le renoncement à certains programmes et certaines offres de services communaux, trop coûteux, ou ne concernant qu'un très petit nombre de nos concitoyens, ou trop éphémères, une nouvelle révision des tarifications, la définition de nouveaux critères et priorités pour l'octroi de subventions et d'aides matérielles et logistiques aux associations, le regroupement de services pour économiser sur les charges de gestion de locaux et matériels, sont aussi des pistes à explorer dans l'urgence.

L'ÉTAT DOIT S'ENGAGER À DES CONTREPARTIES SUR PLUSIEURS ANNÉES...

À son niveau, la commune devra donc organiser son effort dans l'ensemble des domaines où elle le pourra. L'État, de son côté, qui sait être plus tendre avec les banques qu'avec l'entreprise républicaine, qui a su injecter 360 milliards d'euros pour leur soutien il y a quelques années en garantissant leurs refinancements et en leur fournissant des fonds propres, sans même que certaines des contreparties exigées d'elles, comme la facilitation du crédit aux collectivités locales - nous sommes bien placés pour le savoir - n'aient été véritablement tenues, doit s'engager à agir dans au moins quatre directions :

> faciliter la gestion et l'étalement temporel de la dette communale historique (capital et intérêt) auprès des institutions bancaires, et notamment garantir intégralement les risques pouvant survenir des emprunts structurés non encore stabilisés ;

> subventionner au taux le plus haut les programmes structurants de la commune ;

> faciliter les programmes privés porteurs, soit de revenus pour la commune elle-même, soit de dynamique économique ;

> garantir annuellement une subvention exceptionnelle d'équilibre, couvrant a minima les surcoûts liés aux décisions imposées ou suscitées par lui-même : rythmes scolaires, projet éducatif de territoire, plan particulier de mise en sécurité des écoles, augmentation de la valeur du point d'indice, exonération de la taxe foncière sur les logements sociaux rénovés, mises aux nouvelles normes PMR et de sécurité des espaces communaux, programme "Territoires à énergie positive", etc.

Marc Vuillemot a écrit :ET LE TERRITOIRE, AU-DELÀ DE LA SEYNE, DOIT ACCOMPAGNER

Il est également indispensable que ce "plan de secours" mobilise de façon contractuelle les collectivités d'échelon supérieur à celui de la commune : intercommunalité, département, région. Il faut se souvenir que, lors des dramatiques inondations de 2009 en Dracénie et dans la vallée de l'Argens, La Seyne est la commune du Var qui, avec Hyères, a été appelée à apporter, en pourcentage d'effort, la plus importante contribution varoise au fonds de soutien mis en place par le Département pour les communes sinistrées, avec une réduction de 80% de la subvention du Conseil général aux projets de notre territoire. La solidarité doit jouer dans tous les cas extrêmes. C'est dans l'intérêt partagé de tous que la deuxième commune du département et la huitième de la région ne sombre pas.

Voilà, chers collègues, le maximum d’éléments que je tenais à vous communiquer sur la situation et sur mes intentions. Je vous cède la parole... Après les débats, le Conseil municipal, quasi unanime, m'a mandaté pour adresser à l'État la motion ci-après...

MOTION
La nouvelle baisse des concours financiers de l’Etat, découlant de la loi de finances 2016, pèse lourdement sur les collectivités territoriales et met en déséquilibre les budgets communaux au détriment de la croissance et de l'emploi. Le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer refuse que :

- la contribution financière de la population seynoise fragilisée par la crise économique et le chômage,
- la capacité d’investissement de la commune qui permet de moderniser son équipement public, d’améliorer l’offre et la qualité du service public et de renforcer l’attractivité de son territoire,
- les ressources humaines indispensables à leur fonctionnement,
- le soutien aux associations locales, d’utilité publique, qui créent le lien indispensable sur les quartiers les plus sensibles dans un contexte de sécurité nationale tendu, soient les variables d’ajustement d’une politique financière qui viole le principe même d’égalité républicaine.

La baisse des dotations de l’État, au nom de la réduction des déficits publics, ne permet pas la relance de la compétitivité attendue sur les territoires indispensable pour réduire l’augmentation endémique du chômage. Elle la fragilise.

Elle fragilise aussi la capacité d’investissement des institutions locales et freine la réalisation des indispensables équipements et aménagements qui doivent accompagner la relance économique et répondre aux enjeux environnementaux.

Ces investissements sont les leviers du développement économique de la commune et de la création d’emplois comme l’attestent les dernières statistiques du chômage qui affichent à La Seyne-sur-Mer une hausse significativement plus faible du nombre de chômeurs comparée à la moyenne départementale.

La commune de La Seyne-sur-Mer, malgré ses difficultés, continue à honorer ses investissements dans le cadre de son Programme de Rénovation Urbaine, parmi les plus importants de France, et à développer son économie locale en favorisant l’installation et le développement d’activités économiques sur son territoire.

Mais ses efforts se voient anéantis malgré de nombreuses années de rigueur budgétaire pour atteindre les courbes vertueuses qui lui auraient permis de retrouver une réelle capacité à réaliser les investissements indispensables à sa croissance et plus globalement à la croissance du territoire de Toulon Provence Méditerranée.

A la diminution des ressources, s’ajoute l'accroissement des contraintes des collectivités qui résulte des décisions nationales imposées : réforme des rythmes scolaires, nouvelles normes techniques nationales, dispositions relatives à la fonction publique territoriale, investissements nécessaires mais au rythme contractualisé sur les quartiers prioritaires. En outre, face aux difficultés budgétaires et aux dépenses obligatoires, ce sont les moyens dédiés à l'éducation, à la culture et au sport, à la solidarité, à la prévention de la radicalisation et des discriminations, à l'intégration, à la sécurité, qui seront de fait réduits, fragilisant d'autant plus la cohésion sociale.

Marc Vuillemot a écrit :C'est pourquoi : 1°) le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer appelle l’aide de l’État à travers un plan pluriannuel à contractualiser avec la Ville pour :

> faciliter la gestion et l'étalement temporel de la dette communale historique (capital et intérêt) auprès des institutions bancaires, et notamment garantir intégralement les risques pouvant survenir des emprunts structurés non encore stabilisés ;

> subventionner au taux le plus haut les programmes structurants de la commune ;

> faciliter les programmes privés porteurs, soit de revenus pour la commune elle-même, soit de dynamique économique ;

> garantir annuellement une subvention exceptionnelle d'équilibre, couvrant a minima les surcoûts liés aux décisions imposées ou suscitées par lui-même : rythmes scolaires, projet éducatif de territoire, plan particulier de mise en sécurité des écoles, augmentation de la valeur du point d'indice, exonération de la taxe foncière sur les logements sociaux rénovés, mises aux nouvelles normes "personnes à mobilité réduite" et de sécurité des espaces communaux, programme "Territoires à énergie positive", etc.

2°) le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer appelle également à la solidarité de l’Intercommunalité Toulon Provence

Méditerranée, du Département du Var et de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, comme la commune a su être solidaire lors des dramatiques inondations de 2009 en Dracénie et dans la vallée de l'Argens où elle a été appelée à apporter, en pourcentage, la plus importante contribution varoise au fonds de soutien mis en place par le Département pour les communes sinistrées, avec une réduction de 80% de la subvention du Conseil général aux projets du territoire seynois.

C’est également au nom de la solidarité que la Ville a accepté d’étaler sur 3 ans le rééquilibrage (-1,5 millions d’euros par an) de sa contribution au service départemental d’incendie et de secours dont le calcul inéquitable pesait sur la commune depuis des années (5,5 millions d’euros par an).

Dans l'urgence, la solidarité doit jouer dans tous les sens. C'est l'intérêt partagé de tous que la deuxième commune de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et du Département du Var, et la huitième de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, ne sombre pas.

3°) le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer appelle les institutions publiques concernées à se saisir dans l'urgence du présent appel.

Face à des ressources en baisse, le maire PS de la Seyne-sur-Mer menace d'adopter un budget illégal

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Le maire PS de la Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var, qui déplore une baisse de ses ressources due selon lui à des mesures gouvernementales, menace de faire adopter un budget en déséquilibre, et donc illégal, pour "mettre l'Etat devant ses responsabilités"

"Je mets l'Etat devant ses responsabilités", a déclare à l'AFP Marc Vuillemot, qui est également président de l'association des maires "Ville et banlieue", alors que le conseil municipal de La Seyne a adopté vendredi à la quasi-unanimité (sauf les élus du FN) une motion demandant à l'Etat "une subvention pluriannuelle visant à couvrir les surcoûts décidés par le gouvernement".

S'il ne reçoit pas de réponse favorable, Marc Vuillemot menace de faire adopter le 15 avril, à l'occasion du vote du budget primitif, un budget en déséquilibre, une mesure théoriquement illégale.

"Nous avions déjà subi une baisse terrible des dotations globales de fonctionnement, de 1,6 million d'euros l'an dernier et de la même somme cette année, et aujourd'hui, nous apprenons que notre produit fiscal va être amputé de 650.000 euros supplémentaires parce que l'Etat ne compense pas intégralement les exonérations de taxes foncières accordées aux bailleurs sociaux qui rénovent les parcs locatifs", a expliqué l'élu.

Maire de La Seyne-sur-Mer depuis 2008, M. Vuillemot refuse "de faire payer à (ses) concitoyens cette politique d'austérité" en augmentant les impôts locaux ou en diminuant drastiquement les subventions, a-t-il ajouté.
source: AFP