Mais peut être qu'une partie n'est pas publique ? Je dis ça mais je ne dis rien !
NightOwl
Membre
Date du message : samedi 20 mai 2017 à 21h14
Message modifié le samedi 20 mai 2017 à 21h15 par NightOwl
Date du message : dimanche 21 mai 2017 à 09h19
Impossible de privatiser une plage la loi littoral l'interdit, la plage de Fabregas est une plage publique.
Quand tu traverses le pays des aveugles, ferme un oeil.
NightOwl
Membre
Date du message : dimanche 21 mai 2017 à 21h11
riri a écrit : Impossible de privatiser une plage la loi littoral l'interdit, la plage de Fabregas est une plage publique.
En ce qui concerne Fabregas, je ne sais pas, je n'ai jamais vu les actes, par contre, ce que je peux vous certifier est qu'il existe une plage dans le Var, la plage de Pramousquier (vous connaissez peut être ?), et bien une partie est privative, car l'acte de propriété en atteste, et l'Etat, depuis des années, essaye de la récupérer en Justice et à chaque fois il en est débouté ! Donc ne pensez pas que toutes les plages sont forcément publiques, d'ailleurs, je pense que dans le cas de Fabregas, il doit y avoir quelque chose dans le genre, mais après il faudrait le demander aux personnes concernées.
Message modifié le dimanche 21 mai 2017 à 21h12 par NightOwl
NightOwl
Membre
Date du message : lundi 22 mai 2017 à 15h59
Je ne dis pas que toute la plage est privée....
Mais peut être qu’une petite partie l'est, c'est peut être pourquoi on ne peut rien exiger concernant la paillote ?
Après vous savez qu'en Droit Français, "la coutume fait loi" ! Donc l'usage public, qui en est fait depuis des années, fait que l'on ne peut privatiser officiellement.
Enfin, j’interprète tout cela de cette façon, en fonction des éléments que l'on peut avoir, après, je me trompe peut être .... mais ce qui est sûr c'est qu'il doit bien y avoir quelque chose ?
NightOwl
Membre
Date du message : mardi 23 mai 2017 à 22h34
Par contre, ce qui est sûr, est que vous êtes un " puits d'images", si je puis dire !
Continuez !
Linette
Visiteur
Date du message : mercredi 24 mai 2017 à 23h56
Et pas une algue