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Nicky
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Date du message : mardi 13 mars 2018 à 00h59


Demandes d'Autorisations pour la Vente de Muguet du 1er Mai 2018
La Seyne: Muguet du 1er Mai et Le Gobie Bleu

Demandes d'Autorisations pour la Vente de Muguet du 1er Mai 2018 - Associations, fleuristes ou producteurs, vous souhaitez sacrifier à la tradition de la journée des travailleurs en vendant les clochettes porte-bonheur ? La mairie vous informe qu'avant d’installer vos stands, vous devez adresser une demande au Portail des commerçants (Direction Vie économique de proximité) 4 rue Calmette et Guérin, par mail: portaildescommercants@la-seyne.fr ou au tél: 04 94 06 90 11. Vous pouvez retirer vos dossiers dès à présent, et jusqu’au 5 avril 2018. Les documents suivants sont à fournir :

– Si vous êtes un professionnel : KBIS de moins de trois mois avec mention vente de fleurs ; attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours ; carte de commerçant ambulant si domiciliation autre qu’à La Seyne-sur-Mer.
– Si vous êtes producteur : attestation MSA pour l’année 2018 ; attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle.
– Si votre demande est formulée pour une association : statuts de l’association ; photocopie de la carte d’identité de son président ; attestation d’assurance professionnelle de vente sur le domaine public.