Quota de logements sociaux: la Seyne punie d'une amende de 2 millions d'euros en 2020 ?
Quota de logements sociaux: la Seyne punie d'une amende de 2 millions d'euros en 2020 ? Pour l’heure exemptée des pénalités que paient les communes qui ne respectent pas le quota imposé par la loi, La Seyne risque d’être exposée à l’amende dans les années à venir. Comment l’éviter?.. Depuis février 2006, date de la signature de la convention avec l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), la transformation du quartier Berthe, classé “prioritaire” au titre de la politique de la ville, a entraîné la démolition de plus de 900 logements anciens, remplacés en partie par des constructions neuves et par des opérations de réhabilitation.
Mais à ce jour, commente le maire Marc Vuillemot, "l’offre n’est pas reconstituée et nous devons poursuivre nos efforts pour offrir du logement pour tous". Et ce, malgré les contraintes: des délais qui pressent, du foncier qui se fait rare, des oppositions parmi les administrés, et un État "qui ne nous facilite pas la tâche". ourtant, la ville doit trouver des solutions faute de quoi elle risque de devoir payer la pénalité sanctionnant les communes qui ne remplissent pas leurs obligations.
LE PLAN DE RÉNOVATION URBAINE ARRIVE À SON TERME
"De nombreuses communes ont des difficultés à atteindre les objectifs en matière de logements sociaux, observe le maire de La Seyne. Et pour certaines, il y a des réalités objectives, comme à Saint-Mandrier où le foncier disponible est très rare, entre les terrains militaires et les espaces boisés classés. D’autres communes, comme La Seyne et d’autres de ses voisines, ont accumulé un retard depuis des années. Nous sommes, nous, à plus de 19 % de logements sociaux, quand il en faudrait 25%".
Toutefois, La Seyne fait figure de bon élève dans la métropole TPM puisqu’elle est classée en deuxième position sur les douze communes, derrière La Garde.Pour l’heure, même si elle n’atteint pas son quota, La Seyne est exemptée des amendes afférentes. Pour combien de temps? "Jusque-là, nous n’avons pas eu de pénalités car nous étions – comme Toulon d’ailleurs – dans un programme de rénovation urbaine, avec constructions et réhabilitations de logements. Mais ce programme arrive à terme fin 2018. Donc en 2019, le droit commun nous sera appliqué et nous risquons d’être exposés à une amende si l’objectif des 25% n’est pas atteint", anticipe Marc Vuillemot.
"LA QUADRATURE DU CERCLE!"
En conséquence, poursuit le premier magistrat, "je suis obligé de continuer à réhabiliter et à construire. Et ce, alors que j’entends beaucoup de critiques disant que je ne maîtrise pas le développement de l’urbanisation sur la commune. Localement, il ne faudrait donc pas nuire à la qualité de vie des résidents installés; à l’inverse, selon l’État, il faudrait continuer à construire partout où c’est possible – sachant que, pour être dans les clous, il faudrait construire 500 logements d’ici à 2019. C’est la quadrature du cercle!"
Comme l’évalue le maire, "au vu des pénalités payées par les communes voisines, l’amende pourrait représenter 2 millions d’euros en 2020. Mais que diraient les administrés – dont certains se plaignent qu’on construit trop – si on devait leur dire qu’une partie de leurs impôts servira à payer des amendes au motif que nous n’avons pas construit assez de logements sociaux?"
"NÉGOCIER AVEC LE PRÉFET"
Dans ce contexte compliqué, grogne Marc Vuillemot, "l’État ne nous facilite pas la tâche. Car sur les 500 logements qu’il faudrait construire, la moitié devrait l’être ailleurs qu’à Berthe, afin d’assurer la répartition sur l’ensemble du territoire communal. Or l’État nous refuse son aide financière pour faire du logement social du côté de la Présentation où nous aurions pourtant des espaces utilisables".
Pour quelle raison? "Depuis 2012, La Maurelle, la Présentation et le Mont-des-Oiseaux ne sont plus classés parmi les quartiers prioritaires. Donc nous ne pouvons plus prétendre à l’aide de l’État pour y faire du logement social. Du coup, on est coincé." Et ce, d’autant plus que la commune évolue toujours dans un contexte budgétaire difficile. A la recherche de solutions, le maire de La Seyne indique qu’il "négocie avec le préfet et la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) pour tenter d’obtenir une dérogation", lui permettant de bénéficier de financements pour d’éventuelles constructions du côté de la Présentation.
Une modification de la loi SRU?
"Certains incitent le gouvernement à réviser l’article 55 de la loi SRU afin que la comptabilisation des 25% requis se fasse à l’échelle intercommunale, et non plus au niveau communal, indique le maire de La Seyne. L’avantage serait que les amendes pour non-respect des quotas incomberaient à la métropole (et plus aux communes), mais avec le risque qu’on nous impose de nouveaux programmes de construction là où on ne le souhaite pas. Et notamment dans le quartier Berthe où nous avons libéré de l’espace depuis dix ans. Mais si tel était le cas, c’est tout le travail de déghettoïsation, d’ouverture du quartier et de mixité sociale – par le biais de la construction de logements en accès libre – qui serait remis en question", redoute le premier magistrat.
Président de l’association nationale “Villes et Banlieues”, qui regroupe des communes abritant des quartiers populaires, Marc Vuillemot prévoit de se rendre aux “Journées nationales de la ville”, qui auront lieu début à Dijon. Ces rencontres réuniront élus et techniciens des villes, agglomérations et métropoles. "Le sujet de l’éventuelle modification de la loi SRU sera mis sur la table; je plaiderai pour le maintien de la réglementation actuelle", assure le maire de La Seyne ... source: M. G. - var matin