Tirage au Sort des Jurés d'Assises: Session 2019, Mercredi 06 Juin 2018
Tirage au Sort des Jurés d'Assises: Session 2019, Mercredi 06 Juin 2018 - Le Service des Elections informe que le tirage au sort des Jurés d'Assises aura lieu publiquement le mercredi 06 juin 2018 à 11 heures, au Service des Elections (Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville) conformément aux dispositions de l'article 261 du nouveau code de procédure Pénale.