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Nicky
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Date du message : jeudi 14 février 2019 à 14h47


Des Exonérations d’Impôts pour les Commerces du Centre-Ville
pour les Commerces du Centre-Ville

Des Exonérations d’Impôts pour les Commerces du Centre-Ville - La mairie informe, que si vous exercez une activité commerciale en centre-ville de La Seyne, vous pouvez peut-être prétendre à certains avantages fiscaux ... Vérifiez les conditions d’éligibilité. Le centre-ville de La Seyne étant classé Quartier prioritaire (QPV), les commerçants et artisans (exerçant une activité commerciale) qui y sont installés peuvent bénéficier d’exonérations de contribution économique territoriale pendant 5 ans (puis 3 ans à taux dégressif) et de taxe foncière (pendant 5 ans).

Pour être éligible, l’entreprise doit remplir certaines conditions: elle doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés (professions libérales exclues du dispositif), compter moins de 50 salariés au 1er janvier 2017 ou à la date de création de l’établissement … Ces exonérations sont en outre cumulables avec un autre avantage fiscal touchant aux bénéfices.

La Seyne-sur-Mer fait en effet partie des “zones d’aide à finalité régionale”, or à ce titre, les entreprises nouvellement implantées sur toute la commune (entre le 03 juillet 2014 et le 31 décembre 2020) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices de 5 ans (2 ans à 100 % puis 3 ans à taux dégressif). Renseignements sur les différentes aides et exonérations sur cette page dédiée du site de la maire ... Contacts: Service Marketing territorial 04.94.06.95.03 - Service des Impôts des entreprises 04.94.11.06.35 - Service des Impôts des particuliers 04.94.11.06.00 ou 04.94.03.95.00