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Nicky
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Date du message : mercredi 6 mars 2019 à 14h05


Une Entreprise de Travail temporaire slovaque condamnée pour Fraude
Une Entreprise de Travail temporaire slovaque condamnée pour Fraude

Travailleurs détachés: une Entreprise de Travail temporaire slovaque condamnée pour Fraude - Mercredi 20 février 2019, le TGI de Toulon a rendu son délibéré concernant une entreprise de travail temporaire et son gérant slovaque qui intervenaient en France sous couvert du régime juridique du détachement auprès de plusieurs entreprises du Var et des Bouches-du-Rhône, alors que cette entreprise n’exerçait aucune activité dans son pays de domiciliation.

Le gérant a été condamné à une peine d’emprisonnement de 4 mois avec sursis et à 4000 euros d’amende, la personne morale au paiement d’une amende de 10000 euros ainsi qu’au règlement à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales éludées pour un montant de 1379000 euros. À noter qu’en cas de défaillance du prestataire étranger, la solidarité financière des entreprises utilisatrices pourra être engagée ... Ci-joint un communiqué de la DIRECCTE PACA que nous relayons. A lire - cliquez ici