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Nicky
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Date du message : jeudi 7 mars 2019 à 15h45


Une Réunion avec les Elus de France Urbaine et de l’Association des Maires de France sur les Mesures d’Accompagnement des Commerçants et des Collectivités impactés par le Mouvement des «Gilets jaunes»
Une Réunion avec les Elus de France Urbaine et de l’Association des Maires de France sur les Mesures d’Accompagnement de

Une Réunion avec les Elus de France Urbaine et de l’Association des Maires de France sur les Mesures d’Accompagnement des Commerçants et des Collectivités impactés par le Mouvement des «Gilets jaunes» - Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et de Finances, ont reçu ce matin du 07/03/2019 les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF), pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février 2019 en soutien aux collectivités locales et aux commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes ».

A noter : En complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite ... Ci-joint le communiqué ... cliquez ici