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Nicky
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Date du message : mardi 10 septembre 2019 à 10h35


Élections 2019 aux Tribunaux de Commerce de Toulon, Draguignan et Fréjus
Élections 2019 aux Tribunaux de Commerce de Toulon, Draguignan et Fréjus

Élections 2019 aux Tribunaux de Commerce de Toulon, Draguignan et Fréjus - Par arrêté préfectoral du 09 septembre 2019, les électeurs du ressort des tribunaux de commerce de Toulon, Draguignan et Fréjus sont appelés à voter pour procéder au renouvellement partiel des membres de ces juridictions. Les candidatures aux fonctions de juge devront être adressées par voie postale à l’adresse suivante: Préfecture du Var - Bureau des élections et de la réglementation générale - C.S 31209 - 83070 TOULON Cedex ou déposées au Bureau des élections et de la réglementation générale (s’adresser à l’accueil général) du 16 septembre au 19 septembre 2019 inclus de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et jusqu’à 18h00 le 19 septembre 2019. Les candidatures seront affichées à la préfecture du Var à compter du 20 septembre 2019. Le vote aura lieu exclusivement par correspondance.

Les votes devront parvenir par voie postale à la préfecture du Var, au plus tard: • le mardi 08 octobre 2019 à 18 heures, pour le premier tour de scrutin ; • le lundi 21 octobre 2019 à 18 heures, pour l’éventuel second tour de scrutin ...

Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque tribunal de commerce, en son siège, par une commission électorale constituée à cet effet: • le mercredi 09 octobre 2019, à 15 heures, pour le premier tour de scrutin ; • le mardi 22 octobre 2019, à 15 heures, pour l’éventuel second tour de scrutin.