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Nicky
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Date du message : jeudi 31 octobre 2019 à 11h16


La Seyne-sur-Mer reconnu en Etat de Catastrophe naturelle 2019
La Seyne-sur-Mer reconnu en Etat de Catastrophe naturelle 2019

La Seyne-sur-Mer reconnu en Etat de Catastrophe naturelle 2019 - L'arrêté paru ce jour au Journal officiel reconnaissant La Seyne-sur-Mer en état de catastrophe naturelle inondation coulée de boue suite aux intempéries du 23 octobre 2019. Décrets, arrêtés, circulaires: TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1931207A. Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 29 octobre 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,.. Plus d'Infos - cliquez ici