Vote définitif du Projet de Loi « Engagement et Proximité »

Vote définitif du Projet de Loi « Engagement et Proximité »

Vote définitif du Projet de Loi « Engagement et Proximité » - Après une Commission Mixte Paritaire conclusive qui s’est tenue le 11 décembre 2019, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté définitivement, à de très larges majorités, le projet de loi « Engagement et Proximité », qui vise à revaloriser la commune et la remettre au cœur de notre démocratie. Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, tient à saluer, à cette occasion, le travail constructif des Sénateurs et des Députés, de tous bords politiques, sur ce texte pragmatique qui part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales (gouvernance, compétences, relation commune – intercommunalité…), de droits (frais de garde, formation, indemnités…) et de protection (assurance juridique, pouvoirs de police administrative …) ... en savoir plus - cliquez ici