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Nicky
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Date du message : vendredi 8 mai 2020 à 15h51


#Coronavirus #Covid19: Les Délais applicables en Matière d’Urbanisme recommenceront à courir le 24 Mai 2020
#Coronavirus #Covid19: Les Délais applicables en Matière d’Urbanisme recommenceront à courir le 24 Mai 2020

#Coronavirus #Covid19: Les Délais applicables en Matière d’Urbanisme recommenceront à courir le 24 Mai 2020 - La préfecture informe, que Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, ont présenté jeudi 07 mai 2020 en Conseil des ministres une ordonnance permettant aux délais applicables en matière d’urbanisme, de courir de nouveau le 24 mai, indépendamment de la prolongation de la période d’urgence sanitaire. Cette ordonnance vient donner de la visibilité aux acteurs du secteur et aux Français pour la continuité de leurs activités et de leurs projets. Elle s’inscrit dans la continuité des ordonnances du 25 mars, 15 et 22 avril qui ont permis d’adapter la question des suspensions de délais pendant la période de confinement. en savoir plus - cliquer ici