Le dossier de demande de subventions pour 2007 peut être retiré dès à présent à la Mairie.
Formulaire de demande
Calendrier des manifestations prévues
Pour les associations sportives : présentation de l’association, encadrement et formation, niveau de pratique
Pour les associations non sportives encadrant des enfants ou des jeunes : détail des qualifications du personnel Votre demande devra être accompagnée des pièces suivantes :
Exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils n’ont pas encore été fournis ou s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale
Derniers comptes annuels approuvés, s’ils n’ont pas encore été fournis
Si vous sollicitez un renouvellement de subvention : compte-rendu financier de la subvention obtenue
Dernier rapport d’activité, s’il n’a pas encore été fourni
Attestation d’assurance
RIB, RICE ou RIP
Pour les associations organisant plus de six représentations par an avec artistes rétribués : licence d’entrepreneurs de spectacles.
Le dossier complet devra être déposé ou envoyé par courrier au service Vie Associative au plus tard le 30 septembre 2006. Les demandes reçues au-delà de cette date ne seront pas instruites.
Vous pourrez joindre à votre demande d’autres documents, si vous les jugez utiles à la compréhension de votre dossier. Des pièces complémentaires pourront également vous être demandées par les services municipaux au cours de l’instruction de votre dossier.
Le service Vie Associative se tient à votre disposition pour vous assister dans la constitution de votre dossier.
Les conditions d’aide
La Ville de La Seyne-sur-Mer, en tant que collectivité territoriale, peut attribuer des subventions financières ou en nature aux associations qui assurent une activité d’intérêt local.
Le projet pour lequel une subvention est sollicitée doit être mis en œuvre de manière autonome par l’association et en conformité avec l’objet de ses statuts.
La subvention n’est pas automatiquement attribuée ou renouvelée.
Le pouvoir d’attribution d’une subvention appartient au Conseil Municipal. Il dépend notamment de la cohérence ou de la complémentarité du projet de l’association avec les actions conduites directement par la Ville. Dans l’analyse des demandes, il est tenu compte de l’impact de l’association sur la ville, de la qualité des services fournis et de la santé financière de l’association.
Les modalités de versement des aides
Les subventions sont votées en début d’année. Un délai d’un mois minimum est à prévoir entre la décision de versement de la subvention et l’encaissement du premier acompte sur le compte bancaire ou CCP de l’association. Les subventions de moins de 1 000 € feront l’objet d’un versement unique. Pour les subventions de 1 000 € et plus, deux modalités de versement sont proposées :
a) Pour les associations fonctionnant sur l’année scolaire, les subventions feront l’objet d’un versement de 80% après engagement et d’un solde à la fin de l’année 2007, au vu du bilan moral et financier des activités menées pendant l’année scolaire.
b) Pour les associations fonctionnant sur l’année civile, les subventions feront l’objet d’un premier versement de 40% après engagement, d’un deuxième versement de 40% pendant l’été et d’un solde à la fin de l’année 2007, au vu d’un bilan intermédiaire, moral et financier, des activités menées pendant le premier semestre. Il est donc fortement conseillé aux associations fonctionnant sur l’année civile de prévoir une réunion du conseil d’administration ou une assemblée générale à la fin de l’été pour approuver le bilan intermédiaire. La signature d’une convention prévoyant les modalités de l’aide apportée par la Ville en contrepartie des dispositions d’évaluation et de contrôle de ce soutien est obligatoire à compter de 23 000 euros d’aides et conseillée en-deçà de ce seuil.
Le contrôle de l’aide municipale
Plusieurs obligations légales imposent à la collectivité de vérifier le bon emploi des fonds publics alloués. Pour une association attributaire d’une subvention publique, il existe tout d’abord une obligation de comptabilité, l’association pouvant être contrôlée par les services compétents de la collectivité financeur, mais aussi la Chambre Régionale des Comptes. À ce titre, il sera demandé, pour permettre le contrôle financier par la collectivité, le budget et les comptes annuels de l’association, ainsi que tous les documents complémentaires permettant d’attester la conformité des dépenses affectées à l’objet des subventions. L’association, par ailleurs, devra rendre compte régulièrement des actions engagées au titre de la subvention attribuée. Elle devra fournir une évaluation tant du point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions et de l’utilisation des aides attribuées.
source:site officiel
