PARIS - Les députés ont adopté une proposition de loi UMP qui autorise le gouvernement à fixer, à titre exceptionnel, les rendements des vins à appellation d'origine contrôlée (AOC) pour la campagne 2006-2007.
Les groupes UMP et UDF ont voté pour. Les groupes PS et PCR se sont abstenus sur ce texte que le Sénat examinera jeudi soir. La proposition de loi sera alors définitivement votée par le Parlement.
La proposition de loi déposée par le député UMP Antoine Hert (Bas-Rhin) prévoit "qu'à titre exceptionnel et par dérogation" du code rural "les ministres de l'Agriculture, de l'Economie et de la Consommation peuvent, après consultation pour avis de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), fixer pour la campagne 2006-2007 les rendements autorisés pour les vins à appellation d'origine contrôlée".
"En fonction de la participation à la distillation, de l'état des stocks, du niveau des prix, de l'abondance de la récolte attendue, nous fixerons les rendements. Mon objectif est d'éviter à nouveau des stocks pléthoriques qui déséquilibreraient le marché pour les années à venir", a dit le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau.