Sur Internet, il y a de mauvaises blagues qui peuvent coûter cher... Une femme vient d'être condamnée à plus de 10 000 euros d'amende pour s'être fait passer pour sa collègue sur des sites de rencontre. Le 16 juin, le tribunal de grande instance de Carcassonne l'a jugé pour "violences volontaires avec préméditation".
Sous des pseudos variés et évocateurs comme coquine ou coquinette, une certaine Christine S se faisait passer pour sa collègue sur les sites de rencontre et présentait sa voisine de bureau comme "une femme facile désireuse d'avoir des relations sexuelles". L'usurpation a eu lieu dans le cadre de deux conversations sur les sites de Meetic et le chat de Wanadoo.
La mauvaise plaisanterie aurait pu s'arrêter là, mais la jeune femme est allée jusqu'à divulguer les coordonnées téléphoniques de sa collègue, Carine G. Pléthore de prétendants virtuels se ainsi sont empressés d'appeler la vraie Carine G. pour lui soumettre des propositions sans équivoque...
Suite à cette multitude d'appels indécents, la collègue usurpée a sombré en dépression, suite à un "choc émotionnel psychologique", qui a débouché sur un arrêt maladie de 10 jours.
Le caractère aggravant de préméditation a été retenu par la Cour, puisque, pleine de ressources, la jeune femme avait choisi d'œuvrer en toute discrétion depuis l'ordinateur de sa patronne.
Prise la main dans le sac, l'usurpatrice a été déférée devant le tribunal pour un procès dans lequel la Caisse d'assurance maladie s'était portée partie civile. L’employée a été jugée et a écopé de 11000 euros d’amende, dont 2500 versés à la victime pour préjudice corporel, 1500 pour préjudice moral et 4500 à la Caisse d’assurance maladie au titre des frais médicaux.
A noter par ailleurs que ce jugement ne concerne que l'action civile. La cour doit statuer sur l'action pénale. En effet, aucun texte en France ne punit l'usurpation d'identité en tant que telle. Pour qu'elle devienne un délit, il faut qu'elle serve une action répréhensible. Elle est alors punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
source: http://www.atelier.fr/juridique/11,000,euros,amende,usurpation,identite-32552-21;actu.html