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Nicky
webmaster

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Date du message : lundi 8 décembre 2014 à 13h10


A quand les travaux du nouveau port de La Seyne ..?


Le Brigitte Bardot à La Seyne - Agrandir - cliquez ici
Le 20 décembre 2012, le conseil municipal attribuait, à la société Sifa, la délégation de service public (DSP) pour la construction et l’exploitation du nouveau port de plaisance. Le délégataire annonçait alors les grandes lignes de son calendrier :

L’année 2013 serait consacrée aux autorisations administratives et au lancement des pré-réservations. Puis, après consultations des entreprises et études techniques sur le site, les travaux devaient débuter « au cours du deuxième semestre 2014 ». La fin de l’année approche et, pourtant, rien ne bouge du côté du quai d’armement.

Interrogé sur cette inertie, Denis Arcostanzo, P-DG de la société Sifa, rappelle en premier lieu que le port de La Seyne est « le premier à être construit depuis 1993 sur la Côte d’Azur; ce qui n’est pas une mince affaire ». Du coup, le délégataire concède avoir connu des retards d’ordre « administratifs », mais surtout, il assure que la difficulté est liée au recours contentieux déposé, contre la DSP, par une société qui était candidate mais dont le dossier n’a pas été retenu (lire ci-dessous).

Du coup, assure M. Arcostanzo, les partenaires financiers de Sifa veulent rester prudents, préférant attendre que le recours soit purgé avant d’engager des millions d’euros dans le projet. En l’occurrence, il en faut plus de 40 pour financer la construction du port de plaisance. L’appréciation du risque

De son côté, la municipalité ne semble pas convaincue par cette explication. « La DSP du casino et celle du crématorium ont été attaquées en justice. Mais dans les deux cas, le porteur de projet et les investisseurs n’ont pas été impressionnés par le contentieux puisqu’ils ont engagé les travaux alors que les recours n’étaient pas purgés », rappelle Thierry Dalmas, directeur général des services (DGS) de la Ville. Observant que, « dans une même situation, les gens ont une appréciation différente des risques », le DGS estime que, « désormais, les investisseurs sont habitués à manager le risque. Car quand on monte un dossier à plusieurs dizaines de millions d’euros, on envisage toutes les options - y compris le recours contentieux - et on avance ».

D’autant que la Ville ne se dit pas inquiète par l’issue de ce recours. « Certes le risque théorique existe. Mais la Ville est confiante techniquement par rapport au travail effectué. On est optimiste parce qu’on a une certaine expérience de ces procédures, mais aussi parce qu’on est serein sur la légalité de la DSP et sur la manière dont on a mené les choses ». Au bout du compte, estime Thierry Dalmas, « on a neuf chances sur dix de gagner. Alors ça vaut le coup d’y aller! ».

« Ce n’est pas bloquant »

Du coup, la Ville considère que « le recours n’est pas un élément bloquant pour entamer les travaux; cela fait partie de la vie des affaires. La preuve : il n’y a plus un grand projet public qui ne soit attaqué ». Pour ces raisons, la municipalité a donc décidé de « mettre la pression » sur la société Sifa : elle attend que lui soient communiqués, dans les meilleurs délais, un calendrier et une programmation de travaux. « Nous avons même déjà menacé de résilier la DSP si nous ne voyons rien venir. Mais pour l’heure, on veut se donner une chance de voir ce beau projet aboutir », conclut le DGS. Reste désormais à concilier les deux approches, celle de la Ville et celle du délégataire et de ses partenaires financiers. Pour l’heure, la logique de partenariat semble toujours d’actualité. Pour combien de temps encore ?

... @ suivre ...

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Nicky
webmaster

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Date du message : lundi 8 décembre 2014 à 13h13


... Suite Les raisons d'un recours

À la fois bureau d’études environnementales et société spécialisée dans la gestion portuaire, Lux Marina, installée à Beaulieu, était candidate à la DSP pour le port de plaisance de La Seyne. Finalement écartée –- au profit de Sifa –, elle a déposé, voici un an, un recours contentieux contre la procédure menée par la ville. Pour quelle raison ? « De notre point de vue, ce n’est pas la société Sifa qui aurait dû être choisie », répond Oriana Charles, responsable environnement de Lux Marina.

Principal grief : « Le projet déposé par Sifa n’est pas conforme à l’arrêté préfectoral de 2007 qui validait le projet du groupement Cari (le précédent délégataire, Ndlr). Or c’est sur la base de cet arrêté qu’avait été relancé l’appel d’offres pour l’attribution d’une nouvelle DSP. Et ce cahier des charges n’est pas respecté. Par exemple sur l’emplacement de la passe d’entrée – qui ne se trouve pas du même côté que dans le projet Cari. Mais aussi sur le nombre de bateaux accueillis. En effet, la création d’un port à sec prévu par Sifa (pour 120 unités, Ndlr), amène un dépassement du nombre de bateaux autorisés, et donc un trafic dans la rade potentiellement supérieur à ce qui était prévu ».

Deux arguments qui n’inquiètent pas le DGS de la Ville : « On verra comment le juge apprécie le fait que l’entrée du port soit à l’ouest plutôt qu’à l’est (compte tenu des vents dominants). Quant à l’arrêté préfectoral, il porte sur le nombre d’anneaux et sur le positionnement des pontons. Le fait qu’il y ait plus de bateaux (avec le port à sec) risque-t-il de perturber la navigation dans la rade ? Ce n’est pas l’avis de la grande commission nautique qui s’est réunie en mai 2014 et qui a validé le projet de Sifa ».

Qu’à cela ne tienne, Lux Marina maintient que c’est son projet qui aurait dû être retenu : « Nous étions dans la short-list, nous avions tous les éléments techniques nécessaires, nous avions les investisseurs et nous étions bien accompagnés puisque nous étions avec le groupe Eiffage et l’architecte J.-M. Wilmotte ». Cela étant, Lux Marina a été placée en redressement judiciaire (RJ) en avril dernier, avec une période d’observation de six mois, prolongée (en novembre dernier) jusqu’en avril 2015 par le tribunal de commerce de Nice. « Nous sommes en RJ notamment parce que le travail sur le dossier seynois nous a coûté beaucoup d’argent. Le tribunal nous a accordés six mois de plus car il estime que nous pourrions avoir un dédommagement de la ville de La Seyne », rapporte Oriana Charles.
source: M. G. - var matin


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GAMBISTORTI
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Date du message : lundi 8 décembre 2014 à 17h07


A La Seyne il est donc difficilement compliqué de faire aboutir un projet puisque l'on sait qu'il sera autimatiquement attaqué. Les exemples ne manquent, rappelez vous le projet du Casinoet celui du parking.

Bientôt ll faut s'attendre à un autre , et pourquoi pas le projet des cinémas à la Mécanique

Je suis seynois et j'en suis fier

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CollectifPMP
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Date du message : samedi 27 décembre 2014 à 18h22


Bonjour,

Mais dans le cas du port le recours n'est qu'une fausse raison prise par le mandataire car il ne sait pas faire et cherche désespérément une sortie avec un investisseur tiers.

Les jours sont donc comptés pour ce projet!

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promer29
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Date du message : samedi 28 mars 2015 à 21h31


Et ce Port
le jour ou vous faites un ravalement de façade ...... prenez vous Dix Ans Avant au moins vous serez dans les Temps Et tant qu'à faire prenez une décennale sur la facture
A moment Donné d'être 2 ème Ville du Var faut le montrer faut se Battre y en a qui paye leur impôts et qui aimerait toutefois que çà transpire... et puis si le délégataire n'est pas au niveau ,il fallait peut être s'informer auparavant? ce qui veut avouer que le travail de fond est manquant

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GAMBISTORTI
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Date du message : dimanche 29 mars 2015 à 09h46


C'est peut être un député qui a fait un recours comme pour les cinémas, va savoir !

Je suis seynois et j'en suis fier

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Inconnu
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Date du message : jeudi 25 juin 2015 à 16h53


ATTENTION: La date de la résiliation approche!

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Inconnu
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Date du message : lundi 27 juillet 2015 à 10h03


Bonjour,
Si vous souhaitez des nouvelles, soyez tous présents au Conseil Municipal du 28/07/2015.
Bien cordialement

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Nicky
webmaster

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Date du message : lundi 27 juillet 2015 à 23h38


Inconnu a écrit : Bonjour, Si vous souhaitez des nouvelles, soyez tous présents au Conseil Municipal du 28/07/2015. Bien cordialement
10 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 10/1 RESILIATION DU CONTRAT DE CONCESSION ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DE PLAISANCE PASSE AVEC LA SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE L'ARMEMENT "SIFA"

16ème Conseil Municipal (Vuillemot 02) - Mardi 28 Juillet 2015

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Inconnu
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Date du message : mardi 28 juillet 2015 à 13h56


Bonjour,

Résiliation votée ce matin au conseil municipal.

Bien cordialement.