Feuilleton: Le nouveau Port de Plaisance de La Seyne 2007

... suite de la Page 2 - 3/3 ...
Historique:

18 février 2002 - L'ancien maire Arthur Paecht et la chambre de commerce et d'industrie du Var, préssentie pour être le concepteur et le concessionnaire du futur port, présentent un avant-projet : 572 anneaux pour un coût estimé à 9,15 millions d'euros.

Octobre 2003 - La CCIV présente les options retenues à l'issue de la concertation publique. Le projet est estimé à 19 millions d'euros (hors taxes). La livraison est annoncée pour juin 2006.

Janvier 2005 - Dans le cadre de la décentralisation, la Ville demande à l'État la compétence pour créer, aménager et exploiter son port de plaisance. On parle maintenant de 23 millions hors taxes.

Février 2005 - La commune obtient la gestion du domaine public maritime terrestre situé entre l'IPFM et l'Espace Grimaud.

3 mai 2006 - Par arrêté préfectoral, la Ville obtient la gestion des dépendances du domaine public maritime. Elle devient gestionnaire du plan d'eau jusqu'en 2021.

20 mai 2006 - Le conseil municipal écarte la CCIV du projet et adopte le principe de délégation de service public. L'opposition de gauche, dont faisait partie Marc Vuillemot, s'abstient, estimant qu'il aurait été utile de réfléchir à une gestion en régie municipale. Le coût du projet s'alourdit encore : on parle de 33 à 43 millions d'euros.

16 décembre 2006 - La municipalité vote officiellement la création du nouveau port. La livraison est annoncée pour fin 2008, « peut-être 2009 ».

13 novembre 2007 - La délégation de service public (DSP) est attribuée au groupement Cari/Alta Faubourg (filiale d'Altaréa) et Sodeports pour une durée de 30 ans. Le projet prévoit la création de 706 anneaux et d'une zone commerciale. Il s'élève désormais à 64 millions d'euros (TTC). Les trois sociétés promettent 4,5 millions de retombées économiques par an pour la ville et 150 emplois directs et indirects.

15 avril 2008 - Cari lance la commercialisation de 350 anneaux. Les tarifs sont jugés prohibitifs par les plaisanciers et les professionnels.

Janvier 2009 - Le début des travaux est repoussé au deuxième semestre 2009, à cause d'une « petite baisse de la commercialisation ».

Décembre 2009 - Les exigences en matière de dépollution ont évolué. La société Cari évalue entre 2,7 et 3,6 millions d'euros ces nouveaux travaux. Elle demande à la Ville de mettre la main à la poche.

Janvier 2010 - L'entrée en vigueur de la DSP prévue le 1er janvier est prorogée de trois mois.

Avril 2010 - La commercialisation des anneaux est relancée. Le port doit accueillir des bateaux plus petits (à partir de 6 mètres). Cari casse les prix et le nombre de places est ramené à 624 au lieu de 706. Le début des travaux est reporté à septembre 2010.

Mai 2010 - La Ville accepte de financer jusqu'à 2,27 millions d'euros pour la dépollution du site.

1er juin 2010 - La Ville fait constater par huissier que les travaux n'ont toujours pas débuté.

source: Sonia Bonnin, Marielle Valmalette, Olivier Marino et Philippe Zamari - var matin

Votre historique esr intéressant et utile. Nous avions bien préparé ce dossier dont la procédure est très compliquée. Ce que vous ne pouvez pas dire je vais l'exprimer. Si simplement on vait poursuivi sur notre lancéé le nouveau port et ses annexes serait aujourd'hui en voie d'achèvement! Mais à force de tergiversations, de nouvelles exigences ce projet dont Marc Vuillemot a toujours reconnu l'intérêt capital pour notre ville, est sur le point d'échouer. ON NE PEUT AVOIR LE BEURRE ET L'ARGENT DU BEURRE!! On finira par tout perdre y compris la concession portuaire. Une fois de plus La Seyne laaisse passer sa chance. Au profit de qui? Posez vous la question.

Nous sommes de très nombreux plaisanciers à avoir mis nos espoirs dans ce projet. Nombreux sont aussi ceux, qui comme moi, souhaitaient en même temps avoir leur bateau à La Seyne et y passer leur retraite en s'y installant. Nous sommes en effet un agent économique essentiel et dont la population va augmenter avec la durée de vie, et je ne comprends pas bien la frilosité des investisseurs privés et publics, qui hypothèquent l'avenir des nos enfants et petits enfants.
La France, avec une façade maritime aussi extraordinaire, est à la traine, en termes infrastructures portuaires de plaisance. Quel gâchis, alors que nous pourrions être la Floride de l'Europe !
Nos vieux partent en croisière à l'étranger en masse, alors qu'ils pourraient un vecteur économique local, comme cela se fait aux Etats Unis. Ce port était une chance extraordinaire pour La Seyne, souhaitons qu'un miracle se produise.

J' y croyais , je n' y crois plus . Quel gâchis . Je ne suis pas plaisancière ( de temps en temps seumement) , mais, j' adore la mer, les bateaux.
Je pense que La Seyne va perdre dans un avenir proche les " futurs retraités qui voulaient s' y installer grâce aux projets qui étaient prévus . J' en fais partie et je trouve cela malheureux .

Nouveau port : ce qui va se jouer dans les négociations

En septembre 2009, Frédéric Dey, chef de projet de la société Cari, présentait encore la maquette du futur port de La Seyne au festival de plaisance de Cannes. Aujourd'hui, les travaux n'ont toujours pas démarré et le contrat avec la Ville pourrait être rompu.
La construction du nouveau port est toujours suspendue. La Ville pourrait rompre son contrat avec Cari en invoquant la « résiliation pour faute »

En mairie, la tension monte. Le 1er juin, soit deux mois après l'entrée en vigueur de la délégation de service public (DSP), la ville a fait constater par huissier que les travaux du nouveau port n'avaient toujours pas démarré. Le 18 juin, une rencontre entre le maire et le délégataire Cari (1) a eu lieu pour tenter de trouver une issue.

« La ville est allée au bout de ce qu'elle pouvait faire. Mais en face, ils sont frileux. Ils veulent gagner de l'argent sans investir...», explique une source proche du dossier. « A un moment, on a même entendu qu'il fallait commercialiser 75 % des anneaux pour démarrer les travaux. C'est impensable ! ».

Pour Cari, le marché de la plaisance est au creux de la vague : les achats d'anneaux ne se sont pas concrétisés. Avec la crise économique, « les conditions du marché ne sont plus les mêmes », déclarait mi-juillet le directeur de Cari, Éric Ferrari.

Pour la mairie, c'est le plan commercial qui ne tient pas la route. « On ne nous fera pas croire, avec toutes les places de port qu'il manque, que cette opération n'est pas viable ! », tempête un haut fonctionnaire.

La ville se montre conciliante

Forte de son expérience douloureuse avec la DSP du stationnement, la ville a voulu se montrer non seulement irréprochable, mais aussi conciliante. Elle a été jusqu'à accepter de financer la totalité de la dépollution du site, alors que le contrat ne l'oblige à prendre en charge que les frais supérieurs à 500 000 euros.

Le maire a encore accordé un délai à Cari en n'envoyant la mise en demeure que mi-juillet. Dernière « fleur » : les indemnités de retard n'ont pas été réclamées, histoire de ne pas ajouter de l'huile sur le feu.

La DSP indique que le contrat peut être résilié pour faute en cas de non-démarrage des travaux au-delà du troisième mois après l'entrée en vigueur de la DSP, soit au 1er août. Est également considérée comme faute, « l'incapacité, la négligence ou la mauvaise foi » du concessionnaire compromettant « l'intérêt général ».

Selon nos informations, la ville pourrait faire jouer cette clause. Pourtant, même si le concessionnaire est fautif, il peut réclamer des indemnités à la commune pour les dépenses qu'il a déjà engagées (2).

« Cas de force majeure »

Une autre clause pourrait cependant servir les intérêts de Cari cette fois : la résiliation pour « cas de force majeure ou le cas fortuit ». Le cas de force majeure est décrit comme « tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible et indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché (...) malgré tous les efforts raisonnables possibles ».

Dans ce cas, le concessionnaire ne peut être sanctionné par des pénalités. Et, au-delà de six mois, la résiliation peut être prononcée sans aucune sanction financière à l'encontre du délégataire.

Cari peut-il se réfugier derrière cet alinéa, en invoquant par exemple la crise qui l'empêcherait de commercialiser ses anneaux ? Certains sont persuadés que l'argument ne tiendrait pas devant un tribunal.

Ne tentons pas le diable.

1. Cari représente le groupement de sociétés composé également d'Altaréa et Sodesport qui ont obtenu la concession pour 30 ans.
2. Ces indemnités sont toutefois diminuées des coûts que la ville devra supporter pour la reprise en régie ou à la désignation d'un nouveau délégataire.
source: Marielle Valmalette - var matin

Le docteur a écrit un article sur le port le 5 mai
le port de plaisance

Nouveau port : les plaisanciers en rade d'informations - 1/2

Bruno Léger était l'un des premiers inscrits sur la liste pour l'obtention d'un anneau dans le futur port de plaisance. Mais il est presque l'un des derniers au courant concernant la suspension des travaux. photo: Dominique Leriche
«Le dernier courrier que j'ai reçu de Cari (1) date du 2 février 2009. On m'annonce le démarrage des travaux pour l'été 2009 et la livraison du port pour fin 2010. On m'informe aussi que le chèque d'acompte de 15 000 euros que j'ai fait va être débité. Il ne l'a jamais été... », raconte Bruno Léger, lettre à l'appui.

Depuis, plus d'écrit officiel. « J'ai téléphoné en début d'année à Cari, on m'a répondu qu'ils s'étaient mis d'accord avec la mairie pour la dépollution du site et que les travaux démarreraient en septembre 2010 », continue le plaisancier. On est au milieu du mois, et toujours pas l'ombre d'un début de chantier sur la grande forme.

Bruno Léger est dans l'attente depuis plus de deux ans. Le plaisancier vit entre Lyon et La Seyne, et il est l'un des premiers à avoir réservé un anneau dans le futur port. « J'ai signé mon premier contrat le 15 avril 2008. J'ai le numéro 9 sur la liste d'attente », précise-t-il.

Ce chef d'entreprise était très enthousiaste à l'annonce du projet : « Je cherchais une place à l'année. Jusqu'ici, j'avais une place " passager " dans le port actuel. Cette année, j'occupe une place du Club nautique seynois, dont je fais partie. Mais c'est provisoire et ce port n'a pas vocation à accueillir des bateaux de plus de 10 mètres », explique-t-il. Sa vedette mesure 12 mètres de long, la plus imposante actuellement sur le plan d'eau.

Pour lui, le futur port de La Seyne se présentait comme une aubaine : « Dans le coin, il n'y a pas d'autre endroit où acheter une place. »

Un anneau à 130 000 euros

Bruno Léger était prêt à payer le prix fort pour avoir sa place au port : le premier contrat qu'il a signé lui coûtait 130 000 euros pour une durée d'usage de 25 ans, soit 5 200 euros par an. Plus des frais fixes annuels d'environ 1 500 euros, comprenant l'eau et l'électricité. Dans cette première mouture, il n'avait ni le droit de céder son anneau ni de le louer, sans passer par la société Cari. « Certains plaisanciers avaient trouvé une astuce pour contourner cette règle : ils montaient des SCI (Sociétés civiles immobilières, Ndlr) qui permettaient de céder petit à petit des parts en toute légalité », explique encore Bruno Léger.

Du coup, Cari a changé son fusil d'épaule au moment où la grille tarifaire a été revue à la baisse. « J'ai signé un second contrat le 16 février 2009 dans lequel on me proposait l'anneau à 110 000 euros et la possibilité de céder les garanties d'usage et de louer l'anneau sans passer par Cari », rapporte Bruno Léger.

1. Cari est la société qui commercialise les anneaux du futur port et qui représente le groupement chargé de la réalisation du port.

... @ suivre ...

Nouveau port : les plaisanciers en rade d'informations - 2/2

... suite ...
« Pas très sérieux »

Le plaisancier veut rester « optimiste » quant à la réalisation du projet.

Mais il trouve que « tout ça ne fait pas très sérieux. À aucun moment on ne m'a prévenu qu'il y avait un problème. L'année dernière, Cari était encore sur les salons nautiques de Cannes et Paris pour la promotion du nouveau port », déplore-t-il.

Son chèque d'acompte n'est aujourd'hui plus valable. Si bien que Bruno Léger se demande s'il est toujours inscrit sur la liste d'attente. Il n'est certainement pas le seul à se poser la question. Difficile, cependant, de dire combien de plaisanciers sont dans ce cas : Cari n'a jamais dévoilé le nombre d'anneaux commandés.

Le futur port de La Seyne est-il encore d'actualité pour la société Cari ? En tout cas, le sujet a disparu de son site internet. Le lien (nouveau-port-laseyne.com) spécialement mis en place pour promouvoir l'opération, ne fonctionne plus. La société, qui faisait encore la tournée des salons nautiques l'année dernière pour commercialiser des anneaux, n'a pas tenu de stand à celui de Cannes cette année. Selon nos informations, la société Cari aurait effectivement suspendu la vente des anneaux, dans la mesure où elle ne peut pas s'engager sur un calendrier des travaux. Elle attendrait que les discussions avec la ville aboutissent. Le directeur général de Cari est désormais le seul habilité à communiquer sur le projet. Mais il n'a pas répondu à nos appels.

De son côté, la municipalité réfute le fait que des négociations soient engagées. Le maire a tout de même reçu un courrier, courant août, redonnant la position de Cari. Marc Vuillemot affirme qu'il prendra une décision sur ce dossier « dans les jours qui viennent ». La Ville pourrait tenter de résilier le contrat pour « faute » du concessionnaire, qui aurait dû démarrer les travaux au plus tard le 1er août dernier.
source: Marielle Valmalette - var matin

Quand est-ce qu' une décision sera prise une fois pour toute Quand verra t- on La Seyne évoluée dans le bon sens et quand nous dira t- on la vérité

Propiriétaire très déçu de Porte Marine 1, moi aussi on m'a vendu ce port .... Mais rien .... toute la promotion faite autour de ce site est mensonge !!!!!