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MUTUELLE DE LA MEDITERRANEE
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Date du message : mercredi 11 septembre 2013 à 12h20


J’ai pris connaissance des appréciations apportées sur le site de La Seyne, erronées pour certaines, c’est pourquoi une mise au point est nécessaire pour éviter toute interprétation sur l’évolution des dossiers « anxiété amiante ».

1 – Pour rappel, nous avons obtenu dans le rendu du 10 Mai 2010 de la cour de cassation, que le préjudice d’anxiété soit applicable aux salariés ayant été exposé aux dangers de l’amiante mais débouté sur le préjudice économique (35% dans le cadre des départs en pré-retraite amiante).

2 – Par la suite , obtenu du conseil des prud’hommes de Toulon pour les dossiers de l’encadrement 9000 € de préjudice anxiété et pour l’industrie 10 000 € dont 5 000 € d’exécution provisoire.

3 – Suite à l’appel des avocats des AGS la cour d’appel d’Aix sur la section encadrement a alloué 8 000 € pour l’anxiété (les dossiers industrie ne sont pas encore passés à cette même cour) mais le résultat sera identique.

4 – A ce jour 350 salariés ont obtenu l’exécution provisoire : 5 000.00 €. A cet effet, les paiements sont compliqués car ils sont établis par les AGS, et doivent être automatiquement individuellement validés par le liquidateur de la NORMED.

D’autre part, les AGS vu les appels systématiques, tentent de différer les paiements, procédé que l’on constate malgré les interventions de nos avocats, car ils savent qu’au plus le nombre de gens indemnisés sera important, plus il comptera dans les décisions à prendre chez les juges et de ce fait ils auront à tenir compte dans les rendus, du fait de la crise, de la fragilité financière des ménages, de devoir demander un remboursement, cela leur posera un problème de conscience important.

5 – Si les AGS font aussi appel ce n’est pas que sur le préjudice d’anxiété, car nos dossiers sont aussi accompagnés du préjudice des modifications d’existence et perte de chance.

- modifications des conditions d’existence : on ne peut plus se projeter dans notre vie affective comme ceux n’ayant pas été exposés.

- perte de chance : ceux qui pour des raisons familiales ou économiques ont renoncé à partir en pré-retraite amiante.

Ces deux préjudices, même s’ils n’ont pas été gagnés en prud’hommes dans le Var ou à Aix, existent et avec nos avocats des appels sur ces 2 critères ont été entrepris.

En France, dans d’autres départements, ces deux indemnisations ont été validées par des prud’hommes et cours d’appel ; donc, ils sont passés en audience en cour de cassation en Juillet 2013 sur la demande des AGS et on doit avoir le 25.09.2013 un rendu de cette cour sur ces préjudices.

- Sur l’Anxiété , on est assez tranquille car on voit mal la cour de cassation prendre une autre position que celle adoptée en Mai 2010.

Nous, on a tous ces problèmes à régler, à tenir compte des cas de chacun et des différentes entreprises mises en cause. Etre présents aux audiences de jugement, mais aussi celles de conciliation du fait que l’entreprise existe encore aujourd’hui (CNIM – DEGREANE – IMS - Port Pin Rolland – SONOCAR - Serra Frères - ORTEC etc etc… où les dirigeants pour ne pas être condamné peuvent, s’ils le désirent, négocier l’indemnisation de leurs salariés.

Il est vrai que tout le monde peut se « lâcher » sur un blog, dire ce qu’il pense, critiquer, mais nous on poursuit le travail entrepris depuis 4 ans déjà, avec sérénité, confiance sur les résultats obtenus et à venir. Sur des bases saines, déjà développées dans la presse et nos assemblées, toujours avec la même maîtrise des dossiers.

6 – Tribunal administratif : après avoir été débouté par celui de Toulon, nous avons fait appel au tribunal d’appel de Marseille où on a obtenu 8 000 € de préjudice d’anxiété. Le ministère a fait appel de cette décision auprès du conseil d’état qui a donné raison à celui de Marseille. De ce fait les salariés de DCN Toulon (anciens des chantiers) ont eu gain de cause.

A ce jour les audiences se poursuivent à un bon rythme et environ une cinquantaine de personnes ont déjà perçu leur indemnisation du ministère de la défense.

à suivre....

HENRY TITE-GRES
Président de la Mutuelle de la Méditerranée

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MUTUELLE DE LA MEDITERRANEE
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Date du message : mercredi 11 septembre 2013 à 12h24


suite...
Ce message, je vous l’envoie pour essayer de clarifier l’évolution des dossiers, car ce n’est pas facile, chaque jour d’avoir à expliquer toutes ces démarches à 10, 15 personnes, même en prenant une aspirine le matin, midi et soir… Il faut comprendre aussi que lorsqu’on dit « tout suit son cours » c’est pour ne pas avoir à « rabâcher » et malgré cela des incohérences circulent dans notre ville, ce qui n’est pas toujours bon, car chacun interprète et le répercute à sa façon.

Il en est de même pour nos avocats qui ne peuvent prendre 10,15 voir plus, de personnes au téléphone par jour, pour répondre où en est le dossier de telle ou telle personne. Ils sont pris par le travail, ils doivent assurer les audiences, montage des dossiers, conclusions à faire individuellement pour les prud’hommes mais également pour la partie adverse avec justificatifs individuels, les expositions à l’amiante et argumentaires suivant les entreprises (2600 dossiers environ…).


Je ne vais pas souvent sur le site de La Seyne, mais beaucoup de copains ont attiré mon attention sur ce problème, c’est pourquoi je tiens à faire passer ce message, de sérénité, et dire qu’il n’y a pas de « pagaille », pas de 300 € à rembourser, les huissiers on ne connait pas, par contre on poursuit le travail pour gagner, l’esprit tranquille… et bien préciser que ce combat et action sont les nôtres.

HENRY TITE-GRES
Président de la Mutuelle de la Méditerranée

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Habitantlavenue
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Date du message : mercredi 11 septembre 2013 à 13h57


CQFD, merci Henri, tout le monde appréciera.
Vu le nombre de points que tu as explicité, il était normal qu'autant de doutes et de questions envahissent nos esprits.
C'est vraiment plus clair.

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libellule50
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Date du message : mercredi 11 septembre 2013 à 14h14


Merci M. Tite-Gres.

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onze
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Date du message : samedi 14 septembre 2013 à 08h33


bonjour a tous et bonjour henry !!!!! tu a bien eu raison de faire et ecrire ce papier car nombres d internautes ne captent pas toujours tout et racontent des salades comme au bon vieux temps des chantiers !!!! que veux tu , les bonnes habitudes ne se perdent pas aussi vite !!!! merci quand meme de leur avoir expliqué !!! a ceux que je connais et a la famille libellule un grand bonjour de meme

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libellule50
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Date du message : samedi 14 septembre 2013 à 12h05


Bonjour Onze,
Mon époux a eu la même réflexion que vous concernant ceux qui racontent "des salades", comme au temps du Chantier.

Il vous passe également le bonjour.

Bonne journée à toutes et tous

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Castillo
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Date du message : lundi 16 septembre 2013 à 18h47


mr tites gres! bonjour! je me sent un peu pris pour un raconteur de salades!! peut etre pas par vous car je n ait jamais denigre votre sincerite mais peut etre par certains!! moi je ne fait que relater les informations que jai pu obtenir de nos avocats! en effet leur discourts sonts parfois changeants ! en effet la chose la plus etonnante est que les huissiers toulonnais contactes en voyant l ordonnance de jugement qui devait etre executes depuis belle lurette! se refuse a le faire executer en bottant clairement en touche!!! donc sans etre specialement mythomane ! un petit questionnement s impose. bonne journee a tous et bon courage!

patrick

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MUTUELLE DE LA MEDITERRANEE
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Date du message : vendredi 27 septembre 2013 à 11h26


La Cour de Cassation a rendu le 25.09.2013 une série d'arrêts sur le préjudice d'anxiété. Voici tels qu'ils ont été énoncés par le Président de la Cour de Cassation à l'audience publique, les trois points essentiels qui ont été tranchés :
1 l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence. Ce préjudice n'est donc pas rejeté, il est admis par la Cour de Cassation mais il doit être considéré comme étant inclus dans le préjudice d'anxiété. Ceci devrait nous permettre d'essayer d'augmenter le montant de nos demandes d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété.
2 la déclaration de maladie professionnelle et le contentieux auxquel elle a donné lieu ne privent pas le salarié du droit de demander à la juridiction prud'homale la réparation des conséquences du trouble psychologique compris dans le préjudice d'anxiété subi avant la déclaration de la maladie. Sur cette question la Cour de Cassation revient donc sur sa jurisprudence de décembre 2012... malheureusement en l'état tous les dossiers sauf situation exceptionnelle (inscription récente...) sont prescrits...
3 les dommages et intérêts dus aux salariés à raison de l'inexécution par l'employeur d'une obligation découlant du contrat de travail sont garantis par les AGS.
Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons précisément analysés tous les arrêts mais nous tenions à faire part dès à présent de ces bonnes nouvelles.

HENRY TITE-GRES

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libellule50
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Date du message : vendredi 27 septembre 2013 à 12h57


Nous vous remercions M. Tite Grès, de ces précisions. Et attendons la suite.

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onze
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Date du message : vendredi 27 septembre 2013 à 13h33


bonjour a tous et bonjour henry !!!!! c est bien de prendre la plume et de tenir au courant les personnes concernées !!!! comme cela moins de questions se poseront !!!! merci encore une foi de prendre de ton temps !!!