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Henry TITE-GRES
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Date du message : vendredi 25 avril 2014 à 12h09


MUTUELLE DE LA MEDITERRANEE

A ce jour 890 dossiers passés en audience à Aix-en-Provence, 508 rendus de justice ont été donnés sur les audiences des 6.12.2013/ 14.02.2014/ 21.02.2014/ 28.03.2014 et du 04.04.2014.

345 personnes De 8 000 € à 12 000 € soit 68 %
73 personnes De 6 000 € à 7 000 € soit 14.37 %
51 personnes De 5 000 € et moins soit 10 %
7 personnes Déboutés où nous faisons appel en cour de cassation 1.38%
2 Personnes Erreur matérielle renvoyé au 27.06.2014 à Aix 0.4%

Il faut savoir qu’environ 90 dossiers sont appelés à chaque séance en audience à Aix et cela 2 fois par mois, les rendus d’autres audiences faites depuis, seront en Mai et Juin 2014. A cette période il risque d’y avoir un nouveau juge nommé et cela peut modifier les rendus car le juge est souverain de ses décisions.

Pour les premiers dossiers, le premier juge avait attribué 8 000.00 € à tous les salariés entrant dans les décisions de la cour de cassation sur les entreprises listées par le décret en allocation ACAATA et que le métier figure sur la liste du décret gouvernemental de Juillet 2000.

Depuis avec le nouveau juge qui a sa mission que jusqu’en fin juin 2014, outre ces deux critères, il tient compte de l’ancienneté dans l’exposition, du métier, mais aussi et surtout de la validité des attestations sur les conditions de travail et attestations sur le bouleversement des conditions d’existence de façon très pointu.

Ce qui amène à des différences suivant la bonne ou moins bonne constitution du dossier.

Exemple flagrant sur les 27 premiers dossiers de CNIM industrie et CNIM navale pour ceux passés après 82 à CNIM industrie. Le juge a tenu compte de l’ancienneté que jusqu’en 1982. Cela se traduit par 27 dossiers avec 5 000 € et pour certains moins. C’est pourquoi pour tous les dossiers de cette entreprise à venir nous avons demandé le renvoi pour pouvoir mettre en cause au-delà de CNIM navale, la société CNIM industrie.

Depuis Janvier, nous avons un calendrier très chargé avec les dossiers NORMED, CNIM, CIEL, entreprises sous-traitantes ou entrant dans le décret de Juillet 2000 qui vont passer au conseil des prud’hommes de Toulon et également en cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Jusqu’en Juin 2014 (pour Aix) en attente de la nomination du nouveau juge ou poursuite de celui actuel, et prud’hommes de Toulon bien au-delà car il reste encore énormément de dossiers à juger et nous irons jusqu’en 2015 pour finaliser les 2600 dossiers instruits par notre mutuelle.

Il en est de même au tribunal administratif de Toulon pour les dossiers DCN.

Important : le 02.04.2014 la cour de cassation nous a encore donné raison, considérant que les salariés n’avaient pas à justifier leur anxiété dans la mesure où leur exposition était avérée par leur certificat de travail prouvant qu’ils étaient listés dans le décret et que leurs métiers étaient pris en compte dans ce même décret.

Par contre le juge d’Aix-en-Provence étant souverain, il peut lui, attribuer une indemnisation suivant ses propres critères, ce qui veut dire dans la mesure ou il demande des éléments d’attestations, il faut les fournir pour éviter que les salariés se retrouvent avec des indemnités inférieures car on ne pourra rien faire d’autre pour rattraper un niveau correct d’indemnisation.

La cour de cassation ne juge que sur le fond et ne modifiera pas le niveau des indemnisations c’est pourquoi nous insistons toujours pour que les attestations précises avec exactitude les conditions de travail et les autres attestations sur le niveau d’anxiété.

Pour les 6 cas actuellement déboutés, certains sur des attestations mal rédigées ou métier n’entrant pas dans la liste du décret, nous avons fait appel à la cour de cassation car il y a de grandes chances de les récupérer et obtenir satisfaction en revenant en cour d’appel.

Information : les AGS ont fait appel sur tous les dossiers passés en appel à Aix auprès de la cour de cassation car si celle-ci nous a, à ce jour donné raison, il reste encore deux points sur lesquels elle ne s’est pas prononcée : la date de la créance et la durée de la prescription, elle auditionnera nos dossiers le 06 Mai 2014 et nous aurons un rendu fin Juin/début Juillet 2014.

Dès connaissance de son rendu, nous ferons une assemblée générale courant Juillet 2014 en présence de nos avocats. Nous y aborderons l’ensemble des problèmes posés, y compris de l’exécution provisoire rendu par le conseil des prud’hommes de Toulon.

Le Président de la Mutuelle de la Méditerranée
Henry TITE-GRES

H. TITE-GRES

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nanojack
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Date du message : vendredi 16 mai 2014 à 18h25


bonjour les prud'hommes ont reporté 2 fois les notifications est il possible de savoir pourquoi ?pour les personnes qui n'ont pas obtenu réparations que faire ? merci

albertini

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PINET Patrice
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Date du message : jeudi 12 juin 2014 à 15h11


bonjour, voilà le verdic est tombé 10% des salariés ne sont pas concidéré comme les autres, 5000 euro et moins, bravo nos defenseurs, en plus la plupart ont touché, autre humiliation il faut restituer l'argent, pourquoi ^tes vous venu nous chercher,
y en a pas assez pour en rajouter,merci encore de tout coeur.
J'aimerai bien avoir une réponse à ça.

PInet

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GAMBISTORTI
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Date du message : jeudi 12 juin 2014 à 16h18


PINET Patrice a écrit :

bonjour, voilà le verdic est tombé 10% des salariés ne sont pas concidéré comme les autres, 5000 euro et moins, bravo nos defenseurs, en plus la plupart ont touché, autre humiliation il faut restituer l'argent, pourquoi ^tes vous venu nous chercher,
y en a pas assez pour en rajouter,merci encore de tout coeur.
J'aimerai bien avoir une réponse à ça.

Tu as appris quoi pour t'emporter comme ça ? Argumente un peu et si tu as du nouveau il faut citer tes sources

Je suis seynois et j'en suis fier

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castillo
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Date du message : dimanche 20 juillet 2014 à 17h11


suite au casse! enfin on va dire aux prelevements ! pour rester correct!! qui vonts etre perpetrès sur des comptes d anciens salariès normed dans les semaines a venir! la police ne dispose que de faibles indices! en effet ils n ont retrouves que cette inscription gravee sur l ancienne porte des chantiers : SANS HAINE NI VIOLENCE!!!!!

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libellule50
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Date du message : dimanche 20 juillet 2014 à 18h28


Bonjour,
Castillo, pouvez-vous être plus explicite pour votre message, je n'ai rien compris. Merci

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GAMBISTORTI
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Date du message : dimanche 20 juillet 2014 à 19h26


Et les gars qui sont partis à la retraite grace au préjudice amiante ? Ils vont devoir retourrner au boulot ?

Je suis seynois et j'en suis fier

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castillo
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Date du message : dimanche 20 juillet 2014 à 21h29


bonsoir gambistori! je precise!! je fait de l ironie! sur le fait que les personnes ayants obtenus les sommes due au prejudice doivent les rembourser!! c sur dans les termes que j emploie je comprend que ca puisse ne pas plaire a tout le monde! c est bien normal c est du 2eme degres!!mais bon je pense surtout aux familles qui ont perdu un proche de cette saloperie!! j ai connut ce monde du travail a 16ans et demi! sur les travaux!! quand j etais assez gravement malade mon chef telephonait une fois par semaine a mes parents pour prendre des nouvelles!! pour moi c etait une seconde famille!! donc le fait de voir quils se fonts gruger!! ca me met en rogne!!!!

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lopa
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Date du message : lundi 21 juillet 2014 à 19h09


La cour de cassation déboute les demandes d'indemnisation du préjudice d'anxiété. Une décision que les ex salariés de la navale n'acceptent pas.
Il y avait du monde mercredi soir à la bourse du travail de La Seyne-sur-Mer, où le président de la Mutuelle de la Méditerranée, Henri Tite-Grés informait les ex-salariés de la Navale des dernières décisions de la cour de cassation. (lire La Marseillaise du 17 juillet 2014).

La cour de cassation « nous déboute de nos demandes et casse les décisions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence », explique Henri Tite-Grés.

Il précise : « On voit bien là que la cour de cassation a obéi aux directives gouvernementales et à celles du Medef qui n'a cessé de faire pression pour éviter que les AGS et entreprises n'aient à indemniser les salariés sur les préjudices, car ces paiements représentaient plusieurs centaines de millions d'euros. »

En clair tous les dossiers qui ont déjà été saisis par les AGS à la cour de cassation et dont les salariés ont reçu le courrier et mémoire, sont déboutés « et ne peuvent plus être requalifiés », souligne le président tout en précisant « que les sommes peuvent être à rembourser ».

Pour Julie Andreu, avocate : « On ne rembourse rien ! »

Mais pour l'avocate Julie Andreu : « On ne rembourse rien », et le président d'ajouter : « Si quelqu'un doit rembourser, c'est l'État, à travers un fond de solidarité ou autre appellation... »

Alors quelle va être la suite ? En concertation avec les avocats, Henri Tite-Grés propose « la requalification de nos demandes sur le préjudice né du contrat de travail et manquement des employeurs »...

Il poursuit : « Nous allons aussi procéder au dépôt auprès du tribunal administratif de tous les dossiers même ceux rejetés par la cour de cassation... Il nous faut également intervenir auprès du législateur pour faire modifier l'article du code du travail qui nous est défavorable, et cela rapidement... »

Il propose aussi pour la rentrée de septembre une nouvelle mobilisation avec une assemblée générale pour « interpeller les députés, sénateurs, préfectures de département, régions, municipalités, sur cet article et fond d'état ».

La souffrance de l'anxiété reconnue, pas le payeur

De son côté Julie Andreu rappelle que la cour de cassation a tout de même « reconnu que vous [les salariés] étiez tous victimes de l'anxiété... Mais que les AGS n'avaient pas à supporter le remboursement ».

Elle ne cache pas que ça va être long : « On est reparti pour une bonne année de plaidoirie et d'attente ». D'où son appel à rester « mobilisé, à se serrer les coudes, à répondre aux courriers ».

Et de préciser : « Il faut tirer les leçons de la cour de cassation, mais pas se laisser abattre. C'est à vous, acteur de vos dossiers de vous faire entendre. Il faudra à la rentrée faire parler de vous. »

Magamel http://www.lamarseillaise.fr/var/faits-divers-justice/30248-amiante-il-faudra-a-la-rentree-faire-parler-de-vous

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castillo
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Date du message : mardi 22 juillet 2014 à 21h45


merci du compte rendu!! tres complet! le soucis c est que tu omet de parler que le recour est fait devant le tribunal admnistratif!! un affront de plus fait par les avocats! et la mutuelle!! car le tribunal admnistratif est incompetent de fait a juger sur des affaires de prud hommes de societes prives concernant de plus des societes en liquidations!! seulement tous ces gens ne veulent pas avoir leurs vacances gachees par des coups de fils intempestifs!! donc on nous donne rendez vous a l annee prochaine! attention je ne met personne en cause! mais il serait temps de dire la verite aux personnes ayants recue les sommes q uelle doivent rembourser ET que les frais d avocats sont dus!! enfin il suffit de relire ce que je disait depuis pres de ans!! je pense que le combat etait juste!!! mais on est pas des enfants!!