Feuilleton: Un Tramway ou un Bus articulé de La Garde - La Seyne ?

dans ton ... non jhjuvan après je vais encore me faire rappeler à l'ordre par Nicky

BHNS de Toulon: décision du tribunal le 9 novembre 2012

Coup dur pour TPM, le rapporteur public qui examinait devant le tribunal administratif les demandes du "collectif tramway" les considère recevables

Selon sa lecture du dossier, TPM n'a pas respecté la déclaration d'utilité publique et a pêché par manque de consultation. Il conseille donc au tribunal d'annuler trois décisions de l'agglomération orientant son futur transport public vers le BHNS (Bus à haut niveau de service). Le tribunal rendra sa décision le 9 novembre 2012.
source: var matin

Transport maritime par bateau électrique! Des kilomètres de cotes,un cadre bien plus agréable,et pas une terre fertile de toucher;il faudrait peut être y penser

celui de Lyon est plus beau

qui dit BHNS veut dire aussi IHNS (Impôt à Haut Niveau de Service). Que TPM réfléchisse d'abord à une relance économique de l'aire toulonnaise afin d'engranger des ressources avant d'engendrer des dépenses et de les faire supporter comme d'habitude aux contribuables locaux.

BHNS de Toulon: les trois points de droit qui coincent

Coup dur pour TPM, le rapporteur public qui examinait devant le tribunal administratif les demandes du "collectif tramway" les considère recevables. (photo: L. B.)
Coup dur pour TPM, le rapporteur public qui examinait devant le tribunal administratif les demandes du "collectif tramway" les considère recevables

Selon sa lecture du dossier, TPM n'a pas respecté la déclaration d'utilité publique et a pêché par manque de consultation. Il conseille donc au tribunal d'annuler trois décisions de l'agglomération orientant son futur transport public vers le BHNS (Bus à haut niveau de service).

Voici les trois points de droit qui coincent :

1. Le bureau communautaire pouvait-il décider de préférer le BHNS ? NON

Selon le rapporteur public, comme le précise le Code des collectivités publiques, seule l’assemblée délibérante est compétente pour décider d’un choix qui relève de l’aménagement du territoire. En signant, le 19 septembre 2011, une décision qu’il considère « uniquement politique », le bureau de TPM (le président et les maires de communes) aurait outrepassé ses compétences. Le rapporteur public invite le tribunal à annuler cette décision.

2. En signant des autorisations de travaux pour des installations du BHNS, TPM a-t-il respecté la déclaration d’utilité publique signée par le préfet et qui évoque un tramway? NON

Selon le rapporteur public, les différences entre tramway et BHNS sont suffisamment importantes pour considérer que TPM s’affranchit de la décision du préfet. Le choix du mode de transport « affecte de façon substantielle le caractère de l’opération, tel qu’il a été prévu par la déclaration d’utilité publique », estime le rapporteur public, qui invite là aussi le tribunal à prononcer une annulation.

3. L’agglomération a-t-elle consulté, comme elle le doit, la population, avant de commencer les travaux destinés à accueillir le BHNS? NON

En se basant sur le Code de l’urbanisme, le rapporteur public donne raison au « Collectif tramway ». La consultation organisée pour le passage d’un véhicule électrique sur rail ne peut être invoquée pour aménager une voie de circulation destinée à un bus. En plus du non respect de la déclaration d’utilité publique, le rapporteur public estime que le tribunal dispose là d’une seconde raison d’annuler les marchés publics. Le tribunal rendra sa décision le 9 novembre 2012.
source: var matin

Combien d'argent déjà investi dans un projet qui risque d'être annulé? Les magouilles politiques continuent et il semblerait que tous les maires auraient approuvé les décisions de Monsieur FALCO. Qu'elle à été la position de notre Maire sur le BHNS?

Pour le tramway.... s'il se nomme désir...

Projet de BHNS à Toulon: trois décisions de TPM annulées par le tribunal

La bataille fait rage entre les partisans du BHNS (à gauche) et ceux du tramway (Photo: DR et P.L.)
Le tribunal administratif de Toulon a annulé, ce vendredi, trois décisions de Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), prises en vue de la mise en place d'un Bus à haut niveau de service dans l'agglomération

La juridiction estime que la déclaration d'utilité publique n'a pas été respectée. Cette décision fait suite aux recours déposés par le Collectif tramway qui milite pour la mise en place d'un tramway à Toulon.

Falco ne fera pas appel

Le président de Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), Hubert Falco, a annoncé ce vendredi qu'il n'avait pas l'intention de faire appel de la décision du tribunal administratif dans le dossier du Bus à haut niveau de service. Il a en revanche annoncé son intention de lancer une nouvelle déclaration d'utilité publique.
source: var matin

Tramway : TPM persiste dans l'erreur

Oh, il avait triste mine M. Masson à la conférence de presse convoquée par son patron Falco.

Il faut dire que le tribunal administratif venait de les battre à plate couture rejetant tous leurs arguments.

Je suis bien placé pour savoir que la déclaration d'utilité publique était basée sur un projet de tram et pas sur un machin à roues que, jadis, on appelait trolley et que, pour faire moderne, on nomme maintenant bus à haut niveau de service.

Perte de temps disent-ils, ces défenseurs de l'archaïsme. Qu'on en juge : la DUP, je l'ai obtenue en 1998, les marchés de travaux furent attribués en 2000. Les nouvelles équipes ont voulu mettre à bas des décennies de travail consensuel et, en 2012, Toulon agonise sous l'effet conjugué des embouteillages et de l'absence de volonté politique.

La bataille n'est pas finie. Nous devons maintenant gagner celle du progrès qui passe, comme dans toutes les grandes agglomérations du monde par le tramway.